Juger L Administration C Est Encore Administrer

 un  droit  qui  conditionne  à  la  fois  son  organisation  et   son  action.   La  finalité  de  toute  action  administrative  est  de  satisfaire  les  besoins  des  administrés   par  des  activités  de  service  public.  Si  l’on  admet,  de  façon  schématique,    que  le  droit   administratif  est  le  droit  applicable  à  l’administratif,  il

administrative et judiciaire. D’une part cette dualité juridictionnelle est marquée par la séparation des pouvoirs appelés Trias Politica par Montesquieu qui traduirait le fondement de la juridiction administrative future à savoir juger l’administration, c’est encore administrer. Et d’autre part, le dualisme juridictionnel se justifie par les deux ordres de juridictions distinctes dans lequel le droit administratif est autonome et sa matière est adaptée au litige s’articulant autour de l’intérêt général

préféré du prof (concis mais pas trop, couvre bien le programme, et tout le programme) Gaudemet – Droit administratif 2012, traite programme de L2 et L3 mais du coup trop concis, abrégé d'un traité de droit de plusieurs tomes Lebreton – Droit administration Dalloz cours édition 2013, pédagogique, parfois un peu trop léger sur l'aspect doctrinal Martine Lombard et Dumont – (même chose) chez Dalloz hypercours (ouvrage condensé accompagné d'exercice), moins détaillé qu'un vrai manuel, à consulté

La dualité des juridictions a-t-elle encore un sens ? La France connaît le système de la dualité des ordres de juridictions. A côté de la juridiction judiciaire, qui est soumise au contrôle souverain de la Cour de cassation et qui est chargée de faire appliquer le droit privé, existe une juridiction administrative, qui est soumise au contrôle souverain du Conseil d'Etat et qui est chargée de faire appliquer le droit public. Les juridictions judiciaires sont compétentes pour connaître des

maintenir la satisfaction générale : - maintien de l'ordre public sur le territoire - gestion des services publics Administration = correspond à l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement de l'état, des collectivités territoriales et le fonctionnement des services publiques. Ainsi, il s'agit de l'ensemble des règles applicables aux rapports entre administration et administrés. Elle peut être définit selon 2 conceptions : - fonctionnelle : l'administration est l'ensemble des activités

ici, le concours des O.N.G. peut être fort apprécié. Il est très souvent aisé de trouver les fondements de l’Etat de droit dans la sophistication technique des institutions chargées d’ édicter les règles juridiques, de les faire appliquer, de juger les litiges qu’ elles soulèvent et d’ assurer le respect de la hiérarchie des normes juridiques. Mais la grande difficulté qu’ éprouvent les Etats africains à assurer le règne du droit à l’ intérieur de leurs frontières démontre de l’ insuffisance

fragilité du système mérovingien. B) Royauté carolingienne Mérovingiens => Royaume divisé + nombreuses guerres fratricides => les rois sont souvent en déplacement. Dans chaque province la palatium (un palais). Maire du Palais est là pour administrer la province => remplacement du roi en son absence. Ce sont de grandes familles d’aristocrate. Les mérovingiens vont disparaitre par cette prépondérance des maires du palais => s’emparer peu à peu du pouvoir face à des rois mérovingiens fainéant

juridictionnelle pour erreur de droit dès lors que l'organe mis en cause a un statut juridique incertain et une capacité juridique incertaine ? Afin d'analyser ce point de droit, il serait opportun de se prononcer sur le statut administratif de l'ANIFOM afin de juger de la capacité de cet organe a connaître une question de juridiction donnant lieu, en cas d'incapacité, à la constitution d'une nullité erreur de droit, moyen invoqué par Mlle Balzano pour obtenir une réévaluation de ses dommages et intérêts. I

carolingienne est remise en question par la féodalité. A. Le sens de la féodalité. Avec les premiers carolingiens, il y a une forme de renaissance de l’état, pas une renaissance totale de l’état romain mais un état unifié avec de grandes administrations centrales. Retour de la législation royal unifié. Au niveau local, l’empereur va s’appuyer sur des agents pour le représenter. Ces agents sont nommés au sein de l’aristocratie. Ce seront des comtes et pour les payer, l’empereur va leur donner

politique du consulat puisque c’est l’impulsion du 1er consule Bonaparte que les institutions administratives telles qu’on les connait ont été élaborées (par exemple comme le conseil d’Etat). Sous l’ancien régime, l’organisation administrative était encore rudimentaire, surtout marquée par l’héritage de l’époque féodale dans la mesure où il existait un mélange entre l’activité publique et l’activité privée. Pour l’essentiel les pouvoirs publics étaient exercés par les grands seigneurs dans les relations