Juger L Administration C Est Encore Administrer

administratif (Section 1). Ensuite, il y a l’ensemble des règles qui forment ce droit (Section 2). Cours de Droit Administratif – UCAO – UUB 2006-2007 Section 1ère : L’administration §1 : La notion d’administration Dans le langage courant, le mot « administration » fait généralement penser à une activité de l’Etat. Mais, ce mot s’applique également aux activités privées. De ce point de vue l’administration a deux sens. Dans un premier sens, qui est celui que le Code civil donne à l’administration, les

peu près des intendants partout ; avant de disparaître totalement durant la révolution. Pour administrer son royaume, Louis XIV utilise des intendants qu’il nomme. Colbert de Croissy doit assurer la charge d’intendant en Lorraine, province situé à la frontière est du royaume qui constitue ainsi un point stratégique pour protéger le territoire. De plus cette province, nouvellement acquise, doit être administré par une personne de confiance. A- La nomination des intendants par le roi En 1635, les

une organisation juridictionnelle originale, puisque qu’il existe d’un côté, les juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes, et d’un autre côté, les juridictions administratives, qui jugent les affaires opposants les administrés à l’Administration, système dual hérité de la révolution Française. Idée 2 annonce du plan Après avoir compris historiquement cette dualité, nous présenterons le système juridictionnel français, puis nous détaillerons les tribunaux administratifs

définitions Paragraphe 1 : L’administration L’administration au plan terminologie comporte des acceptions. (Deux manière d’utilisé les termes) * Administration au sens fonctionnel : c'est-à-dire qu’on désigne un certain type d’activité. Administration est l’activité d’administré (Exemple : l’administration d’une grande ville) * Administration au sens organique : C’est un ensemble d’homme et de moyen. L’administration doit répondre des dommages que cause ses agents ou ses biens. Mais on

les mains du roi, c'est aussi un pouvoir limité. Pour BODIN un Etat n'existe que si la souveraineté est absolue et perpétuelle. La souveraineté c'est une puissance, cela implique le commandement, la contrainte et la répression. Mais BODIN développe encore plus sa notion de puissance souveraine absolue et pour lui la puissance absolue est une puissance indépendante. Cette indépendance elle existe à l'égard des puissances extérieures. Le roi doit régner pour ses sujets mais sans eux, ils n'a pas l'obligation

ce qu’il est entreprend de faire est juste car il a une souveraineté de droits divins. Il retient entre ses mains l’ensemble des pouvoirs. Il exerce donc une justice retenue. Malgré tout le royaume est grand donc il ne peut pas être seul pour administrer, juger, il faut des représentants. Il doit donc déléguer administrativement, judiciairement et fiscalement. Le roi est fontaine de toute justice. Il rend la justice mais il a délégué des pouvoirs judiciaires à des cours qu’on appelle des parlements

l’état ou il n’y a pas de veritable règles de droit. L’Etat de police c’est un Etat qui rodait des règles juridiques à destination des tiers = état qui règlemente la vie dans la société et qui peut concevoir des règles juridiques applicables à son administration, que l’admin applique d’elle même en son sein mais qui ne sont pas opposables par (…) L’Etat de droit c’est un Etat lié par les règles de droits qui lui sont supérieures et extérieures. cela peut concerner l’administration qui peut être liée par

les causes majeures et les causes mineures. Les causes majeures, étaient jugés par le chef de l’administration, le comte et les causes mineures étaient jugées par ses subalternes. 1. Haute 
 Le domaine de la haute justice, lorsqu'elle n'était encore appelée que « justice du sang », ne s'étendait guère qu'au pénal : crimes punis de mort, de peines corporelles, etc. Les marques extérieures de la haute justice (pilori, gibet, fourches patibulaires) accuseront longtemps son caractère répressif. Tardivement

L’administration jugée par le juge administratif, est-ce encore l’administration qui se juge ? Introduction Henrion de Pansey : « Juger l’administration, c’est encore administrer. » Certes, Montesquieu, avec le principe de séparation des pouvoirs estime qu’il faut séparer le pouvoir judiciaire du pouvoir exécutif. Mais à l’époque, on considérait que le pouvoir judiciaire était celui chargé de trancher les litiges entre les particuliers et de juger les crimes. An VIII : une des grandes réformes

bacilles à gram négatif, les molécules les plus efficaces datent de 20 ans pour les plus récentes sans espoir de mise à disposition de nouvelles molécules y compris dans un futur lointain. De ce fait, il est clair que les antibiotiques actuels encore actifs ne doivent pas être galvaudés. Les 10 recommandations qui suivent sont proposées dans ce but. Préambule L’antibiotique doit être utilisé en gardant à l’esprit que sa cible n’est pas le malade mais la bactérie : le clinicien doit sélectionner