Juger L Administration C Est Encore Administrer

coutume. Dans ce cas, le leader possède l’autorité en vertu du statut qu’il a hérité • autorité rationnelle légale : reposant sur des règles et des contrats explicites, écrits, formels, caractéristiques des grandes entreprises publiques ou des administrations. II- Expérience de Milgram Stanley Milgram était un chercheur en psychologie qui se posait la question du pouvoir d'autorité que pouvait exercer un scientifique sur un individu lambda. Milgram veut déterminer jusqu'où les individus peuvent aller

des actes administratifs supposés non-décisoires et sur l'existence de "sources potentielles nouvelles qui viendraient d'organismes institués dans des domaines particuliers" (Droit administratif général, Jean-Louis Autin). Ainsi, les actes administrations unilatéraux non décisoires réputés ne pas emporter de conséquences juridiques pour les tiers connaissent-ils une mutation de leur statut, le refus du juge devenant alors une forme de déni de justice? De plus, le fait qu'un recours contre un acte

spécifiquement l’activité de l’administration. Ces règles sont spécifiques en ce qu’elles ne concernent que l’administration. Elles concernent à la fois l’organisation de l’administration et ses relations qu’elles tissent avec ses administrés. Les différentes administrations passent chaque année commandent entre 120 et 150 milliards d‘euros, les marchés publics permettent aux collectivités publiques d’acheter des prestations auprès d’entreprises privés (construction d’autoroute…) les marchés publics

1. Administration et institution administrative Institution signifie disposer, établir, mettre en place, ériger. Les institutions sont nombreuses : institutions politiques, judiciaires, administratives. - administration est synonyme d’administration publique, sa va dans notre intérêt. Le but est de satisfaire l’intérêt général et non l’intérêt privé. 2ème but est de gérer les affaires publiques. Dans la vie de tous les jours notre carte d’identité, passeport, paiement des impôts, contrôle

rappelle ce qu’il appelle la conception française de la séparation des pouvoirs. On considère que juger l’administration, c’est encore administrer. Les juges ordinaires se verront donc interdit de juger les litiges administratifs. Le conseil d’Etat ou le Tribunal des conflits se basent sur le principes de séparation des autorités et des pouvoirs pour pouvoir admettre lequel des deux a le pouvoir de juger les litiges. Deuxième fondement : l’apparition d’un régime exorbitant du droit commun applicable

droit. Toutefois, la diminution du libéralisme et l’apparition d’une administration ont fait qu’il a fallu une règle pour régir cette administration. L’administration doit jouir de prérogatives particulières de puissance publique qui permettent d’imposer par la contrainte où la force dans l’intérêt général. Administrer, signifie gérer, avoir en change la gestion d’une communauté, d’une société ou d'un patrimoine. « Administrer signifie prêter son ministère, servir ce qui est utile ». L’administration

administrative, la responsabilité est donc subordonnée à l’exigence d’une faute « d’une exceptionnelle gravité », d’une faute lourde (arrêt Blanco 1873) ou d’une faute simple. Or, la jurisprudence a évolué afin de protéger au mieux les intérêts des administrés. En effet, le souci d’améliorer la situation de la victime et le phénomène de « socialisation » des risques ont conduit à admettre de plus en plus souvent une responsabilité sans faute. Elle n’a pas cessé par la suite de s’étendre à de nouvelles

en plus de la CEDH, signée dans le cadre du Conseil de l’Europe), surtout depuis que la Cour EDH a pris toute son importance. Les sources du droit communautaire sont en tous cas multiples : le droit communautaire (DC) originaire, le DC dérivé ou encore les accords internationaux de la CE. Le DC occupe enfin un statut tout à fait inédit, car distinct du rapport classique entre droit international et droit français (DF) (malgré les similitudes des conditions : ratification, réciprocité, publication

lequel toutes les décisions sont prises en un même lieu central, pour ensuite être relayées vers les lieux périphériques. La centralisation est caractérisée par la volonté unique de l'État, qui se transmet jusqu'aux extrémités du pays, imposant une administration fortement unifiée et hiérarchisée. Historiquement, il est possible de constater que la centralisation prend forme sous l’Ancien Régime, par le biais de l’action des commissaires et intendants envoyés directement par le Roi en 1635, puis en 1682

des dispositions relatives à l’exécution des décisions de justices. C’est pourquoi il convient d’étudier si nous avons les moyens de forcer l’administration à exécuter les décisions de justice prises contre elle. Ainsi, le terme administration a deux sens selon que l’on parle de l’administration du point de vue fonctionnel ou de celui organique. Au sens fonctionnel, il s’agit de la fonction de la puissance publique qui consiste à exécuter la loi, à exercer une activité normatrice autonome