Juger L Administration C Est Encore Administrer

collégiale lorsque la juridiction est composée de plusieurs juges qui statuent ensemble. Juge unique et collégialité constituent depuis longtemps le sujet d'une dispute académique entre efficacité immédiate et raison. Les impératifs d'une rapide administration de la justice étant évidemment les alliés du juge unique. Néanmoins c'est la collégialité qui est admise comme principe traditionnel pour apprécier les éléments constitutifs d'une bonne justice. Les juristes ne semblent en effet pas oublier ce

personne publiques car on ne doit pas voir le contentieux impliquant qu’une personne privé contre personne publique il peut s’agir de 2 personne publiques par exemple une commune contre l’Etat. L’administration peut faire naitre des litiges entre les administrés et l’administration voire des personnes publiques entre elles. CES LITIGES Constituent le contentieux administratif ce sont donc les litiges dans lesquels l’administration est en cause, impliquée. Ce Contentieux porte sur le traitement, le règlement

et cour de la justice de la république. Les collectivités territoriales : Le conseil régional qui gère les régions Le conseil général qui gère les départements Le conseil municipal qui gère les municipalités (village, commune...) Les administrations territoriales C'est tout ce qui dépend des ministères (agriculture, éducation, art, sport...) Les préfets Bienvenue ! Bienvenu Organismes en dehors du groupe privée La cour des comptes L'académie (sciences, arts, française...) Comité

regle juridique , on utiliser deux sortes doutil Concept juridique et categorie juridique * Concept juridique : peu se definir comme la representation intelectuelle abstraite dune situation bien concrete ou dun element de cette situation ou encore dun element de cette situation * En droit ya deux concept : le précis et le flou ( vague) * Le precis : ex : en droit une personne ki achete un bien pr des besoin personnel va se voir qualifier de consommateur . 2eme

Qu’est ce que la justice ? La justice : une autorité investie du pouvoir de juger Chapitre 1 : La justice, monopole d’Etat I / Le principe => Rendre la justice est le monopole de l’Etat : personne ne peut se faire justice lui même. => Evolution historique de la justice : • - Au Moyen Age : la justice est la prérogative de différentes autorités ( juridictions seigneuriales, ecclésiastiques, royales). En effet, à cette époque la justice était

justification du monopole étatique: la structure bipartite de la décision juridictionnelle II. Structure bipartite parce que le pouvoir de rendre la justice se subdivise en deux étapes : 1. Le pouvoir de dire le droit = la jurisdictio Juger = d’abord dire le droit = appliquer à des éléments de faits une règle de droit et cela pour énoncer la solution d’un litige. Ceci implique une base = connaître les éléments d’un fait = s’assurer de leur véracité puis de connaître les règles de droit

applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes structures du droit administratif, et deuxième aspect au niveau des rapports externes des administrations, avec des

privé. Les deux ensembles ne sont pas étanches et il y a des interférences entre l’ensemble des personnes et l’ensemble des normes applicables. §1- L’administration Le mot « administration » a pour racine latine « admnistrare » qui signifie servir ou gérer des affaires. Ce mot comprend 2 versants qu’on retrouve encore aujourd’hui ; d’un côté matériel, l’administration désigne une activité, celle de gérer des affaires, des activités publiques et d’un côté plus structurel, organique, l’administration

est-ce que l’administration française est soumise à un droit spécifique ? Qu’est ce que l’administration ? 1/ La formation du droit administratif et ses caractéristiques. Le droit administratif a cette particularité qu’il se construit peu à peu encore aujourd’hui. Son histoire commence avec la révolution française et une célèbre loi qui est la loi des 16 et 24 aouts 1790. Cette loi essentielle pose la règle de ce qu’on appelle la séparation des autorités administratives et judiciaires. Le contenu

l'administration. Encore faut-il savoir exactement ce que ce terme administration désigne. Le droit administratif est-il vraiment le droit de l'administration et cela signifie-t-il que le droit administratif est le droit qu'implique l'administration ou le droit qu'elle impose à d'autres ? Le droit administratif vise-t-il seulement l'administration ou touche-t-il également d'autres personnes que l'administration ? A- Les définitions de l'administration Le terme administration revêt plusieurs significations