Juger L Administration C Est Encore Administrer

juste des hypermarchés du futur. Définir les objectifs de notre enquête devrait permettre l’élaboration d’un questionnaire efficace afin de récolter le maximum d’informations. Chaque modalité de l’enquête devra être définie préalablement à son administration (personnes interrogées, mode d’administration...). La dernière étape de l’étude consistera à traiter les données récoltées. Ces dernières devraient être révélatrices d’une tendance de comportement sur lesquels nous pourront nous appuyer pour formuler

voir) Introduction Le droit administratif peut se définir comme la branche du droit public qui régit l’administration dans son organisation et en principe dans ses rapports internes (entre service administratif) et dans ses rapports avec les administrés. Cette définition appelle quelques observations : Le droit public appelle 4 grandes matières fondamentales : * Le droit constitutionnel, * le droit administratif, * le droit financier, budgétaire et fiscal, * et le droit international

(concentrer tous les pouvoirs entre les mains d'un individu de manière temporaire). La responsabilité → les magistrats ne pouvaient pas être critiqués, à la fin ils devaient jurer qu'ils n'avaient rien fait de contraire aux lois et pouvaient être juger devant le Sénat. La censure Recensement des citoyens pour les répartir dans les assemblées. Aussi en charge des travaux publics et des marchés de l'État. Le consulat Titulaire de l'imperium (gouvernement militaire) et de la potestas (gouvernement

l’administration Le mot Administration vient du lat. administrare qui signifie « servir ». Donc l’Administration, ce sont les services qui servent le roi, le prince, l’Etat. Le fonctionnaire est donc celui qui sert le roi, le prince, l’Etat. C’est ce qu’exprime l’article 20 de la Constitution « le Gouvernement dispose de l’Administration et de la force armée ». Il exprime l’entière subordination de l’administration civile et militaire au Gouvernement. Ce mot Administration peut être entendu de plusieurs

métier, était régit par des règles spécifique, et c’est précisément pourquoi, dans le paysage de l’ancien régime on trouvait des juridictions diverses et spécialisées. C’était par exemple, les tribunaux consulaires, la cour des aides fiscales, ou encore, la chambre des comptes du parlement de Paris. La conséquence immédiate, de la multiplication des juridictions, était une multitude de conflits, entre les juridictions et les compétences de celles-ci. C’est la raison pour laquelle, les procès et

Institutions judiciaires Pôles d’instruction et collèges de l’instruction : 1er janvier 2011. C’est une loi de 2009 qui est venue repousser la loi d’un an. Dans la loi de finances pour 2011 il est question de repousser encore la date d’entrée en vigueur des pôles d’instruction au 1er janvier 2014 sachant que le Sénat préfèrerait une date au 1er janvier 2013. N. Sarkozy a proposé la suppression du juge d’instruction, pour transférer cette compétence au procureur de la République. LE RECRUTEMENT

administratif français s’est structuré autour du principe de centralisateur. La centralisation a permis le développement de l’Etat moderne. La révolution française a commencé par une centralisation accrue. En effet, Napoléon Bonaparte a mis en place une administration très centralisé. La France a alors été divisée en département, arrondissement et commune avec une structure identique à chaque échelon, c'est-à-dire un administrateur nommé par le pouvoir central : préfet, sous préfet. La conception du pouvoir

fois une majeure et une mineure. C’est pour cette raison que l’on a de gros problèmes de qualifications en droit administratif. Page 1 Cours de droit administratif de Caroline Chamard-Heim - Semestre 3 I. La notion d’administration Le mot administration vient du latin administrare qui signifie servir, gérer des affaires. C’est pour cela que l’on parle de comité d’administration dans les entreprises. Ce mot comprend deux versants que l’on retrouve toujours aujourd’hui : - il désigne le fait de

aboutir que dans la mesure où l’on dispose d’une administration adaptée aux nouvelles exigences du développement économique et social. Durant la dernière décennie, l’administration marocaine à initié de nombreuses réformes et des actions de modernisation dans le but de faire face aux nouveaux défis. Pour accompagner les réformes politiques et institutionnelles entreprises tant au niveau national qu’à l’échelon des Collectivités Locales, les administrations sont appelées à fournir des services à des populations

Rome, fils adoptif de César). Octave demande au sénat d’être le « Princeps » (le premier). Il sera à la tête de l’empire. Le « Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir de commandement des armées, pouvoir de juger dans Rome) Ce terme « imperator » sera repris au cours de l’histoire par les rois germaniques puis par les descendants d’outre Rhin germanique (Lothaire). En 962 Othon premier récupère les insignes impériaux de Charlemagne. C’est ce que l’on va appeler