Juridicisation Des Sociétés

de vue très cohérent n’est pas stimulant. 2 - La position empirique ou empiriste. C’est l’inverse. Les tenant de la SP sera tout ce qui à un moment donné, dans une société donnée est considéré comme politique. C’est une position confortable, on ne manquera pas de L. car des questions politiques il y en a dans toutes les sociétés. Mais elle a un inconvénient car elle oblige les scientifiques à être dépendant de l’opinion du monde extérieur sur quoi ils vont devoir L. 3 - La politique comme

différences restent subtile. Le terme de liberté sous entend simplement que son bénéficiaire joue un role actif en se sens qui lui est confié le pouvoir de choisir alors que la notion de droit confère a son titulaire une sorte de creance sur la société donc le role du bénéficiaire d'un droit est plus passif, les actions relevant plutot des gouvernants qui doivent garantir les droits conférés. Il est interessant de noter dans un premier teps que la matière que nous allons étudier a suivie ds le

est politique ou si la politique n’est qu’une sphère limitée de l’action humaine? 2 réponses : _ tout est politique Dans les totalitarismes (nazisme, communisme), il n’y a plus de frontières entre les sphères d’activités, d’interactions dans la société. Le pouvoir a le droit ou prend le droit de regarder tout ce que les gens font, pensent, disent, vivent… Le pouvoir a tout les droits, la politique devient le tout (ex : dans le nazisme, l’arianisme éliminait les gens différents). SPINOZA au XIXième

fondamentales, qu’est ce que le droit ? Comment se forme t-il ? Les raisons d’existence du droit ? Le droit : C’est une matière multiforme. Celui-ci est le produit d’une maturation qui est lente et le droit est présent a tous les stades de l’évolution d’une société. Il sera question de s’intéresser au stade d’évolution du roi lié a l’histoire politique et l’idée est de suivre le développement du droit. Thème 1 : L’orient ancien : Naissance du droit Le droit permet de régler les rapports unissant les hoes, la

permettre de répondre à des questions fondamentales, Qu’est-ce que le droit ? Comment se forme-t-il? Dans toutes les sociétés il y a du droit.il Ne se résume pas à la loi, le droit est une matière multiforme. La matière va nous montrer les racines historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils sont liés à l’histoire des régimes politiques (royaumes, républiques

d'imposition, etc. il ne s'agit pas ici d'apprendre ce genre de choses. il va falloir comprendre les logiques mises en œuvre dans le droit fiscal. l'expression TVA sociale pendant l'entre deux tours. avec la fiscalité, logique de ressorts de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va faire du droit fiscal. il y a une différence fondamentale. Il va falloir faire la différence entre les deux. Introduction: de l'exercice du pouvoir fiscal on va mettre en avant

pourquoi pas sur les faits sociaux voire les mentalités des peuples qui constituent les 1raits communs et significatifs d'un certain nombre de civilisations. En mot il s'agit de découvrir l'ampleur de 1 ' « héritage » des sociétés antiques du monde méditerranéen sur la société occidentale. - Un long pan:ours : de la civilisation à la Cité. Nous envisagerons ici 1'apport des civilisations antiques propres aux civilisations qui sont apparues autour de la Méditerranée entre 3 100 avant Jésus-Christ

rapport aux autres et englobant de multiples communautés. Il ne faut pas confondre la nation et les communautés. La nation transcende les communautés de bases au travers d'une représentation collective. – La nation n'est pas une donnée immédiate. Les sociétés politiques ne sont pas spontanément des nations mais sont généralemenat des communautés villageoises, ethniques et religieuses. Lorsque l'on accède à la nation, le choix politique lui-même devient un pouvoir étatique. La nation et le pouvoir étatique

le CGI et LFP mais aussi de tous les pouvoirs des policier et gendarmes (droit de dder l’identité n’importe quand, procéder à des interrogatoires, droit de placer les personnes en garde à vue). * Deuxième mouvement en parallèle : c’est la juridicisation du droit fiscal. C’est un processus qui conduit le législateur en réaction au réforme précédente, confie de plus en plus de droit et garantie aux contribuables présumés fraudeur. Deux exemples : l’adoption en mars 2009 de la chartre des contrôles

Autonomie constitutionnelle et droit fiscal », p.107. Faut-il rappeler que l’article 16 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée n’a point de constitution ». 5 M.-C. ESCLSSAN, « A propos de la juridicisation du droit fiscal, quelques éléments d’analyse », R.F.F.P.1993, n° 41, p.74. 6 Néji BACCOUCHE, « Constitution et droit fiscal », in « Constitution et droit interne », Recueil des cours