Juridiction A Juge Unique

jurisprudence peut être sans cesse discutée dans son fondement, sa force ou ses solutions » mais aujourd'hui elle occupe dans la vie juridique une place essentielle et beaucoup plus importante qu'au XIXe siècle. Le mot « jurisprudence » a en effet subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la « science du droit », science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, et depuis le XVIIe siècle, il est employé au sens de l'« ensemble des décisions des tribunaux constituant une

de fonctionnement Les juridictions administratives sont composées d’une juridiction administrative du droit commun qui connait un double degré de juridiction les TA et les cours et des juridictions administratives spécialisées. Toutes ces juridictions relèvent de l’autorité du conseil d’Etat qui connaît de leurs affaires en tant que juge de cassation. Section 1- La répartition des compétences entre les juridictions administratives La structure générale des juridictions administratives résultent

STAGIAIRE : Classe : Responsable du stage :Cabinet d’avocat : Découverte du monde judiciaire à travers la profession d’avocat Rapport de stage [pic] Entrée de l’entreprise Durée du stage : 3 jours (du 16/12/09 au 18/12/09) 1. Sommaire 2. Introduction...................................................................................4 3. Présentation de l’entreprise.......................................5 3.1 Son historique.................................................

conformer aux changements introduits par la réforme constitutionnelle, faciliter l’accès des justiciables à la justice et à l’amélioration des conditions d’accueil des citoyens auprès des juridictions… des revendications que les divers acteurs sociaux n’ont cessé de proclamer à travers les années et grâce auxquelles, le Maroc a récemment connu une réforme de son système judiciaire. Cette réforme a commencé par l’adoption de certains textes législatifs, qui font partie du dispositif rénovateur du système

L’organisation judiciaire 1 LES PRINCIPES GENERAUX DU SYSTEME JUDICIAIRE 1.1 Les juridictions 1.2 Les juridictions judiciaires 2 LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS 2.1 La compétence des juridictions civiles 2.2 La compétence des juridictions administratives 3 PRINCIPES DE L’ACTION EN JUSTICE ET DE LA PROCEDURE CIVILE 3.1 L’action en justice 3.2 La procédure civile Rendre la justice est l’une des fonctions de l’état

organes (juridictions) dont l’ensemble constitue le système judiciaire. Qu’est ce qu’une juridiction ? Elle désigne : o le lieu où on rend la justice ; o les personnes regroupées en formation pour juger. Quels sont les principes de base de l’organisation judiciaire ? Ce sont : o Le caractère national de l’organisation judiciaire. Seuls les tribunaux sénégalais ont compétence sur tout le territoire national. o Le principe de l’unification des juridictions sénégalaises

qui explique comment sont organisé les juridictions, il contient lui-même la division du droit public et du droit privé qui s’organise en deux ordres de juridictions : -Ordre des juridictions judiciaires -Ordre des juridictions administratives Chapitre 1 : Division du contentieux entre la juridiction administrative et judiciaire Elle repose sur le principe de séparation des pouvoirs, édicté par Montesquieu. Section 1 : Séparation des juridictions I) Principe fondamental L’idée de Montesquieu

l’ensemble des règles qui organisent la fonction juridictionnelle et son exercice. Selon le doyen Charles Debbasch : le contentieux administratif regroupe l’ensemble des règles applicables à la solution juridictionnelle des litiges soulevés par l’activité administrative lorsque celle-ci est portée devant le juge administratif. I. Le contentieux administratif s’identifie au procès qui règle et résolve les litiges nés de l’action administrative. Il ne s’attache qu’incidemment aux recours

KOMOIN François Magistrat, Docteur en droit fkomoin@yahoo.fr SOMMAIRE I. LES JURIDICTIONS INFERIEURES ................................................................................... 3 A. Les juridictions du premier degré ...................................................................................... 3 1. Les Tribunaux de Première Instance (TPI) et les sections détachées ............................ 3 a. Organisation ................................................................

 juridictionnelle  en  France A) Schéma  de  l’organisation  juridictionnelle  en  France. B) Tableau synthétique des règles de procédure par juridiction. II- L’organisation  juridictionnelle  en  Angleterre et au Pays de Galle III- Exercices 2 I- L’organisation  juridictionnelle  en  France A) Schéma  de  l’organisation  juridictionnelle  en  France. 3 B) Tableau synthétique des règles de procédure par juridiction. TRIBUNAL AFFAIRES JUGÉES COMMENT ADRESSER SA DEMANDE