Juridiction Marocain Avant Le Protectorat

1. Apparition et évolutions du syndicalisme au Maroc 2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail

1. Généralités sur le syndicalisme ➢ Historique ➢ Rôle des syndicats ➢ caractères du syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail

en tant qu’auteur co-auteur ou complice voire à un inconnu .Son appréhension des preuves fait qu’il doit instruire à charge et à décharge. Après avoir évoqué le statut et le rôle de l’institution du juge d’instruction dans le système judicaire marocain régit par la loi ou plutôt par le code de procédure pénale. Nous allons traiter en deux chapitres les prérogatives qui lui incombent. La première partie sera consacré aux pouvoirs du juge d’instruction ainsi l’instruction préparatoire ; la deuxième

Juge Répressif Chapitre I : Etude comparative en matière de dépénalisation du droit d’urbanisme au Maroc et en France Le droit d’urbanisme dans sa pure expression juridique et technique, remonte au début du 20éme siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. C’est un droit d’inspiration française qui a évolué au rythme d’une urbanisation rapide très fortement marquée par la croissance urbaine et l’explosion démographique, c’est un droit jeune, évolutif. Pour sa bonne application le

l'assouplissement des rapports qu'entretiennent ceux-ci avec la puissance publique. En effet, dans la pratique et le commerce juridique de tous les jours, c'est à l'administration et non pas au parlement ou à l'exécutif que le citoyen a affaire. Avant 1962, il n’y avait jamais eu de Parlement au Maroc. On respectait les principes islamiques voulant que la souveraineté législative revienne à Dieu qui a posé les règles générales et impératives dans le Coran. Le Hadith et la Sunna venaient au second

Elément Enseignant :1 : Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il

et la réalisation de l’intérêt général considéré comme le fondement même du service public. En effet, le recours à l’entreprise privé au Maroc remonte à l’année 1914 date à laquelle, l’Etat eut tiré profit de la contribution de la société marocaine d’eau, du gaz et d’électricité (SMD) en vue d’exploiter les ouvrages et installations d’électricité de la ville de Casablanca ; cela veut dire que la pratique de la gestion déléguée est enracinée dans l’histoire du maroc. Actuellement, avec

Origine des économies réalisées par les entreprises privées. 2.2.3. les quatre grand avantages de la Gestion Déléguée. 2.3. Le cas marocain. 2.3.1. Aperçu historique. 2.3.2. Principaux aspects du modèle marocain. 2.3.3. Caractéristiques des contrats de gestion déléguée en vigueur au Maroc. 2.4. Le cas d’Amendis. 3. LA GESTON DE LA POLLUTION LIQUIDE À TANGER AVANT L’ARRIVEE D’AMENDIS. ROLE DE LA REGIE, POLLUTION DE LA BAIE DE TANGER. 3.1. Tourisme et pollution à Tanger. 3.2. Pollution de la

catégories sociales défavorisées, le législateur marocain s’oriente patiemment vers une approche novatrice et plus équilibrée, après avoir réalisé que les ressources actuelles du droit positif sont de portée limitée. Cette attitude est conforme, au demeurant, au schéma établi par le droit comparé, dans la mesure où le législateur a commencé par infléchir les mécanismes de droit commun, et s’est orienté par la suite vers les règles du droit économique, avant d’arriver aujourd’hui à la nécessité de mettre

droit de la sécurité sociale. La naissance du droit de travail marocain, est relativement récente. Avant le protectorat il n’y avait pas de réglementation de travail dans le sens moderne de l’expression. Les rapports du travail obéissaient avant tout aux traditions et aux mœurs. Les professions et métiers étaient organisés en corporations qui reposaient sur la même hiérarchisation : apprentis, ouvriers, maîtres. Pendant le protectorat, les premiers textes de la réglementation du travail ont vu le