Juridiction Marocain Avant Le Protectorat

Création et la Nature du contrôle financier L’organisation du contrôle financier Le fonctionnement du contrôle financier: CONCLUSION INTRODUCTION  Historique du contrôle et éthique du Maroc 1-L’Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en 1912 le contrôle public était régi par les règles musulmanes d’organisation des fonds publics. Celles-ci, reposait sur le corps des Oumana (pluriel d’amine). Ces derniers sont recrutés parmi les nobles négociants qui appliquaient aux finances

grève pour limiter l'absolutisme de l'employeur). SECTION I) LE CONTEXTE HISTORIQUE DU DROIT DE TRAVAIL Inspiré d'une dualité dans les sources et débouchant sur un système à la fois de type occidental moderne et musulman authentique. 1) avant le protectorat: le tissu économique étant non encore industrialisé, la classe ouvrière n'était pas encore formée exceptée celle qui travaillait dans les corporations: le louage d'ouvrage était soumis à deux types de règles, le droit musulman et la tradition

tradition, ce sont des marins de Tyr qui fondent Qart Hadasht, au fond du golfe où se jettent la Medjerda et l’oued Miliane. La «Ville Neuve» ainsi créée au nord de l’actuelle Tunisie deviendra Carthage et exercera son influence jusqu’aux côtes marocaines. ≈ – 700 : Premières données archéologiques effectives sur la présence phénicienne à Lixus ≈ - 600 : L’écriture «libyque» inventée par des Berbères apparaît dans l’Atlas. ≈ - 650 : Carthaginois fondent Rusbisis (El Jadida) ≈ – 550 : Occupation

ou leur tribunal Les jugements rendus par les tribunaux marocains et étrangers. Selon cet article sont authentiques les actes établis par les officiers publics tels que les notaires, les huissiers de justice, les greffiers… mais aussi les actes adm les actes établis par les cadis et jugements. 2- Différents systèmes de notariat : Le maroc connait 3 systèmes de notariat : Notariat appelé auparavant notariat français pendant le protectorat et notariat moderne après l’indépendance, c’est le notariat

LE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF. Par Khaled Naciri Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent

constitutionnel sous le numéro 2010-1 QPC. Le représentant des parties à l’instance en a été avisé, ainsi que le Président de la République, le Premier ministre, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces avis fixaient au 4 mai 2010 la date avant laquelle les parties ou les autorités précitées pouvaient présenter des observations écrites et, le cas échéant, produire des pièces au soutien de celles-ci. Les premières observations du président de l’Assemblée nationale ont été enregistrées le 22

les juridiction de droit commun : Les juridictions de droit commun sont régies par le dahir portant loi n° 1-74-338 Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. Les juridictions de droit commun sont les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour de Cassation. le 1er degre de jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque

malversation qui pourront être exercées à leur encontre. Article 12 : (Modifié, D. 5 avril 1949 - 6 joumada II 1368) : Les adjudicataires ou bénéficiaires des marchés de gré à gré ne pourront commencer l'exploitation ou l'enlèvement des produits à eux vendus avant d'avoir obtenu, pour ce faire, l'autorisation écrite du chef de la 4 circonscription locale, à peine d'être poursuivis par application des articles 32 et suivants du présent dahir. Article 13 : (Modifié, D. 25 mars 1939 - 3 safar 1358) : Les adjudicataires

de lui envoyer, en double exemplaire, un état hebdomadaire de ses recettes. De même qu'il devait lui expédier, dans les sept jours qui suivaient la fin de chaque mois, le compte détaillé du mois écoulé. Des comptes apurés régulièrement. En outre, avant de quitter leurs fonctions, les oumana se présentaient au makhzen avec un compte général de leur gestion, afin qu'il leur en soit donné déchargé. Un exemplaire des états ainsi fournis était soumis au Sultan qui le communiquait ensuite au contrôle

Introduction à l’étude du droit et au droit marocain L’ambivalence ou l’ambigüité du terme « droit » : Deux acceptions :  Un premier emploi : signifie les réglés générales impersonnelles et coercitives, le gouvernail de la vie en société, droit objectif.  Un Deuxième emploi : désigne un prorogatif, un privilège reconnu à un sujet de droit et protégé par les pouvoirs publics, droit subjectif. Notions voisines :  Droit naturel : ensemble de principes dégagés par la raison, et considérés supérieur