Jurisprudence Coutume Et Doctrine

Cependant, il utilise également des sources dérivées (ou indirectes). Il s’oppose en cela au droit anglo-saxon dans lequel la codification ne se pratique pas de façon systématique. En effet, le droit anglo-saxon s’appuie essentiellement sur la jurisprudence et la loi y constitue un cadre (Common Law). 3. LES TEXTES FONDAMENTAUX Le droit français s’appuie sur les textes fondamentaux que sont : A. LA CONSTITUTION : Loi fondamentale, la constitution qui régit actuellement la France est celle de 1958

si cette D est en accords avec la coutume (religieuse). 2ème Temps : A coup de révolution, la plèbes va décésir les pontifes de leurs prérogatives au profits du préteur. DC ROMAIN LAICISE. Le préteur : Va vérifier si la D ou l’acte et conforme a la coutume en y résumant le fait et les prétentions des parties, puis va instaurer un juge citoyen en lui donnant les instructions nécessaire au jugement. 450 av. JC : LOI DES 12 TABLES : réunis toutes les coutumes les plus importantes sur une tables

formation de la jurisprudence. Dans les pays de Common Law la jurisprudence joue un rôle de premier plan. En Angleterre, on applique la règle du précédent, chaque juge est lié par le précédent des juridictions supérieures. En France, la place de la jurisprudence suscite quelque controverse et le pouvoir normatif de cette jurisprudence est encore contesté. Sous - section II : La jurisprudence source contestée du droit. Paragraphe 1 : Les arguments pour exclure la jurisprudence des sources du droit

l’institution juridique du divorce. Et l’ensemble de ses règles définissent l’institution juridique des familles. Pour se manifester elles se servent de support. C’est ainsi, que nous allons avoir du droit écrit et du droit non écrit ( coutumes, jurisprudence, doctrines ). Dans le droit écrit nous avons la loi, mais aussi les règlements. La loi est une règle légiférée (édictée ) car elle est élaborée, promulguée et publiée par les autorités. Le mot Loi a plusieurs sens : Au sens large c’est toute

hiérarchie des normes droit (expression et intelligibilité de la norme) L’accès au droit 5 Le style judiciaire TD3 : La loi et la codification Lecture et interprétation des décisions de justice nationale 6 Les méthodes d’interprétation TD4 : La jurisprudence du droit Droit et littérature 7 Le principe de non rétroactivité TD5 : Le raisonnement et l'interprétation juridiques L’influence des droits fondamentaux 8 Galop d’essai ? TD6 : L’application du droit dans le temps (1) 9 La vie privée au XXIe siècle

Etat à un moment donné. Dans nors pays de droit écrit, les principales sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements ; mais d’autres, telle que la coutume, les pricnipes généraux du droit consacrés par la jurisprudence, parfois inspirée par la doctrine des auteurs, jouent un role plus ou moins grand selon la matière. On peut alors se demander quelles sont les sources du droit français ? On peut distinguer les sources nationales du droit qui demeurent

l'environnement. B) Les disciplines du droit public Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit international public Fiche n°2 : Les sources du droit La loi renvoie aux sources écrites mais il existe également la coutume et la jurisprudence. I) La loi A) Les catégories de normes écrites Tout texte est inférieur à la Constitution. La Constitution est la source mère du droit. Il peut être saisi par le PDLR, le président du Sénat ou celui de l'Assemblée, par 60 députés ou 60

INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT

Les sources indirectes du droit objectif : - la doctrine : La doctrine est une source du droit constituée des avis émis par les Juristes - la jurisprudence : La jurisprudence est l'ensemble des décisions prises par les juridictions ainsi que l'interprétation qui a pu être faite des textes. - la coutume. La coutume est une règle de droit qui tire sa valeur d'un usage général et prolongé. Ainsi, c'est la coutume qui veut que l'enfant légitime porte le nom de son père.

DROIT - BTS LES SOURCES DU DROIT 1. La jurisprudence peut : a) s'opposer à une loi b) modifier une loi c) compléter une loi d) transformer une loi e) modifier un décret 2. La coutume : a) émane d'une habitude b) n'est licite qu'après 30 années de pratique c) doit respecter une loi supplétive d) peut s'opposer à une loi impérative 3. Parmi les étapes suivantes, quelles sont celles correspondant à l'élaboration d'une loi ? a) réunion de la commission des rapporteurs b) dépôt du