Jurisprudence Coutume Et Doctrine

contraindre le débiteur). II. Le contenu du droit objectif : les divisions du droit L’évolution des rapports sociaux ont donné lieu à une multiplication des règles de droit. Celle-ci a rendu nécessaire l’apparition de classifications. Il est de coutume de présenter deux grandes divisions : * Le droit national et le droit international * Le droit privé et public 1. Le droit international Il s’applique en présence d’un élément étranger dans une situation juridique (personnes, contrats

autorités religieuses telles que le pape et les évêques. La personne qui les suit n’a pas le pouvoir d’ajouter 11ème commandement aux 10 déjà existant. Sa source est externe comme pour la règle de droit. Certaines règles de droit sont issues de la coutume (usage et pratiques suivies par le corps social) dans ce cas se sont les hommes qui décident d’une pratique et font que cette pratique devient source de droit. Exemple : le nom de la femme mariée. Le critère de la source n’est donc pas un critère

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le droit : est une science d’organisation, il s’agit d’organiser la vie sociale * Que contient le droit ? Le droit c’est la règle de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entendait, libre d’organiser

matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas historiquement. Le droit international privé s’est construit en France à partir de la problématique du conflit de loi. Pour la France, a partir de ce qu’était le conflit de coutume. Un époux est français, l’autre vit en Allemagne, malheureusement ces époux souhaitent divorcer ; faut il appliquer la loi française ? Espagnole ? Ou la loi allemande ? on dit dans la terminologie traditionnelle que les lois sont en conflit car chacune

anglo-saxons appelés les pays de Comonlaw, sont de la jurisprudence la source essentiel du droit. En France et depuis la révolution de 1989, la source principale du droit est la loi, mais la connaissance du droit passe également par les sources d'interprétations que sont la jurisprudence, la coutume, les principes généraux du droit et la doctrine. Section 1 : la loi 2 : la jurisprudence 3 : la coutume 4 les principes généraux 5 la doctrine. Section 1 : la loi. Le terme de loi revêtit plusieurs

1 : émergence du droit privé françaisAvant le premier empire : 3 grandes phases· L’empire romain et les premières codifications :· Jusqu’à la chute de l’empire romain la coutume était une source principale du droit· Personnalisation du droit à cette époque car chaque peuple avait ses propres règles en fonction de leurs coutumes, le droit romain ne s’imposait pas à tout le monde· Après cela le droit romain commence à s’imposer partout et les empereurs prennent comme seule source de ce droit leurs

et non dans l’Etat. 2) Théorie réductrice et dangereuse a) Théorie réductrice Pt de vue étatique : Dire que les règles ne sont promulguées que par l’Etat est erroné. En 1804, les seules règles de droit sont étatiques. La coutume et la jurisprudence produisent des règles de droit également. L’U€ produit des règles applicable dans ses Etats membres. Donc l’Etat n’est pas la seule source des règles de droit. Pt de vue sociologique : Position théorique qui nie l’évidence. Le droit vient

travail, idéal. Coutume: c’est un source de droit, c’est un règle qui provienne d’un usage général et prolongé et de la croyance en un sanction s’il n’est pas respecté. C’est a niveau psychologique. Jurisprudence: elle provienne de juris et prudencial: la prudence de droit. La jurisprudence c’est la science du droit. C’est la solution suggéré par un ensemble de décisions comprendrant, rendus par une ou plusieurs juridictions sur la même question du droit. Doctrine: c’est la penseur

définition de la loi selon Portalis. D’abord la forme de la loi, la loi revêt une forme particulière, une origine et la finalité. La définition de Portalis n’a rien d’original, elle est simplement reprise de la doctrine des juristes d’AR. Pratiquement jusqu'à la fin du XXe siècle, la doctrine juridique française a été celle de l’ancienne monarchie à quelques nuances près. Jean Bodin, en 1576 a publié un ouvrage, Les six livres de la République. Il définit la souveraineté et il expose que la première

publics. Il s’agit de la coutume (Sous-section 1). Toutefois, il arrive que la règle de droit soit ambiguë, obscure ou même lacunaire (lorsque le législateur ne prévoit pas de solution à une question déterminée). Dans de tels cas, et malgré l’ambiguïté ou l’absence de la loi, les juges saisis de la question doivent statuer et prononcer un jugement, ce qui amène à poser la question de la jurisprudence en tant que source de droit (Sous-section 2). Sous-section 1 La Coutume Pour déterminer le