Jurisprudence Coutume Et Doctrine

de droit dans une loi mais ce n'est pas toujours possible. Une loi rétroactive est une loi nouvelle qui va venir s'appliquer à des faits passés. Et cette loi nuit à la sécurité juridique. Il existe des revirements de jurisprudence qui ont une portée rétroactive : la jurisprudence sont des décisons de justice répétées et permet de dégager des règles de droit. Quand les juges est saisit d'un litige, les faits se sont déjà déroulés. Le Conseil Constitutionnel a dit que la sécurité juridique n'a

norme doit être conforme à celle qui est au-dessus d’elle Kelsen Constitution Traités et accords internationaux Loi au sens formel voté par le Parlement Le règlement Intègre que des textes On ne parle pas de la coutume qui malgré tout est dans la loi tout comme la jurisprudence. On aurait pu opposer les sources écrites et sources non écrites. Montrer l’importance des sources internationales en leur opposant les sources nationales CHAPITRE 1 LES SOURCES NATIONALES SECTION 1 LA CONSTITUTION

cette question doit être prononcés : d'une part par la lois et d'autre part par la doctrine et la jurisprudence. Concernant la loi le législateur prévoit généralement une date future de l'application de la loi et parfois même des dispositions transitoires ex : la loi sur le nom de famille du 4 Mars 2000 qui trouvait a s'appliquer uniquement au premier janvier 2005 Deuxième type : la jurisprudence et la doctrine Le principe c'est la non rétroactivité de la loi avec une référence qui est faite,

la salariée prévu dans son contrat. Cette jurisprudence a été confirmé une dizaine d’année plus tard dans un arrêt Fischer : le licenciement n’est pas interdit quand il est fondé sur des convictions religieuses alors que la tâche à accomplir suppose une communion de pensée et de fois avec son employeur. Arrêt du 17 Avril 1991 affirme en revanche la primauté du respect de la vie privée dans les relations de travail, effaçant ainsi d’anciennes jurisprudences qui donnaient la primeur à des buts religieux

codification. Dans l'ancien droit français, coexisté de droit écrit au Sud qui est directement imprégné du droit romain. Et le pays du droit coutumier au Nord est inspiré du droit Germanique. A l'époque on estimait qu'il y avait 60 coutumes générales et plus de 7000 coutumes purement locales. Alors, le droit romain va connaître un certain essor à partir du 13ème siècle, il est étudié dans certaines universités de France malgré la réticence de la royauté et de la papauté et devient le droit commun même

LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES  A/ LES SOURCES NATIONALES  B/ LES SOURCES INTERNATIONALES  C/ LA HIERARCHIE DES NORMES II – LES SOURCES INDIRECTES  A/ LA JURISPRUDENCE  B/ LA DOCTRINE III – LES SOURCES SPECIFIQUES  A/ LES USAGES, LES COUTUMES  B/ LES CONVENTIONS ET LES ACCORDS COLLECTIFS I – LES SOURCES DIRECTES A/ LES SOURCES NATIONALES  La constitution  La loi  Le règlement L’origine des textes légaux et la séparation des pouvoirs D’après la Constitution du 4 octobre

l’évolution de la société. 1) La jurisprudence : Elle est constituée par l’ensemble des solutions apportées par les juridictions aux différents problèmes juridiques dont elles sont saisies. On classe les différentes décision (jugements, arrêts) en fonction des thèmes abordés. La jurisprudence interprète les lois obscures ; elle comble les lacunes des lois. Le juge a l’obligation de juger, même en l’absence de règles légales sinon il commet un déni de justice. 2) La doctrine : Elle regroupe les analyses

a besoin d’une décision judiciaire qui lui cf une force exécutoire et une valeur de norme individuelle. Le jugement reste supérieure à la sentence dans la hiérarchie des normes individuelles même ds le cas où le jugement est rendu en équité. La doctrine reconnaît quand même à la sentence arbitrale la qualification d’acte juridictionnel parce qu’il tranche un litige entre particulier et l’arbitre respecte comme le juge les principes de procès. Section 3 Les actes juridiques Ils renferment des

Cassation s’est trouvée encombrer par les procès liés aux droits acquis et la mise en œuvre de l’article 2 du CC, le procureur général de la cour de Cassation ; Merlin a dit que ces q° d’application de la loi dans le temps pullulaient. Par ailleurs, en doctrine l’art.2 fait l’objet d’un intense effort de réflexion, la publication d’une multitude d’articles. C’est vrai également en Hollande, en Allemagne, en Italie partout où le CC est introduit = réflexion générale en Europe de l’Ouest. L’art.2 a pour

Droit internationale public – Séance n°5 : La coutume « La place de la volonté des Etats dans la formation du droit international coutumier » La formation du droit international repose principalement sur le consentement des Etats présents sur la scène internationale. En effet, le principe d’égalité de souveraineté entre chaque Etat impose le fait qu’aucune obligation juridique ne peut être mise à la charge des Etats sans que ces derniers l’aient consenti. Si ce principe directeur du droit international