Jurisprudence Jean Carbonnier

Université Paris 8 Guillaume BAILLEUL METHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES ECRITS - Préparation d’un thème de TD Documentation de base à utiliser Indications pour la lecture d’un arrêt de la Cour de cassation La fiche de jurisprudence Le commentaire d’arrêt Le commentaire de texte législatif Le cas pratique La dissertation 1 LA PREPARATION D’UN THEME DE TRAVAUX DIRIGES 1. Définition du thème de TD Utilisez un lexique de termes juridiques afin de comprendre le sens juridique du thème. Vous

quelques ajustements ou réformes, notamment pour admettre une (relative jusqu’en 1985) égalité entre hommes et femmes. Le renouveau du droit des personnes et de la famille a commencé en 1964, sous la houlette de jean Foyer, alors ministre de la Justice qui avait confié à Jean Carbonnier le soin de procéder aux réformes nécessaires en la matière. Il en résulté un renouveau total, souvent objet de renouvellement depuis d’ailleurs assez ordonné jusqu’à la fin des années 1970 puis plus désorganisé et

relations des individus qui composent cette société. Jurisprudence : décision rendue par les juges. Le droit objectif s'exprime à-travers les droits de l'individu (ceux que l'on qualifie de droits subjectifs) car il s'applique à des individus (sujets de droit). Exemple : droit de propriété, droit à l'image, droit à la vie privée. TITRES: 1) L'identification du droit objectif 2) Le Droit édicté (Coutume, jurisprudence) Flaubert « Le droit je ne sais pas ce que c'est

quelques ajustements ou réformes, notamment pour admettre une (relative jusqu’en 1985) égalité entre hommes et femmes. Le renouveau du droit des personnes et de la famille a commencé en 1964, sous la houlette de jean Foyer, alors ministre de la Justice qui avait confié à Jean Carbonnier le soin de procéder aux réformes nécessaires en la matière. Il en résulté un renouveau total, souvent objet de renouvellement depuis d’ailleurs assez ordonné jusqu’à la fin des années 1970 puis plus désorganisé et

laquelle il faut réformer ce code pénal. Le projet Matter, qui avait préparé un rapport : le code pénal Matter. Il va participer à l’élaboration d’un nouveau code. A partir de 1966, des travaux de réformes sont de nouveaux engagés, sous l’impulsion de Jean Foyer qui va relancer la réforme du code pénal. 1981 : élection de François Mitterrand et les projets sont de nouveau révisé. Autre avant-projet en 1983, et un projet de loi portant réforme du code pénal en 1986 déposé par Robert Badinter. La réforme

Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 962 Précisions sur le délit de traite des êtres humains Veille par Jean-Yves Maréchal maître de conférences, droit privé et sciences criminelles Crimes et délits Sommaire CA Paris, pôle 8, ch. 1, 5 avr. 2011, n° 10/04909 : JurisData n° 2011-014004 L'extrême rareté de la jurisprudence relative à l'infraction de traite des êtres humains confère à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 5 avril 2011 un grand intérêt

concubinage et le divorce) et la filiation.  Le couple Le mariage Chapitre 1 : La formation du mariage Il faut différencier le couple marié du couple non marié. Le mariage n'est pas défini par le code civil. La doctrine est d'après Carbonnier: "le mariage est une institution fascinante, fondamentale, fondatrice". La définition est délicate car il n'y a pas seulement un aspect juridique, il y a aussi un aspect social, moral, religieux qui ne sont pas pris en compte dans une définition

qui émanent du pouvoir législatif c’est-à-dire du parlement. Il y a aussi des outils pour les études de droit. Il y les cours magistraux et les TD. Il y a les manuels et les traités : introduction au droit civil (Précis Dalloz, Jean-Luc Aubert chez Armand Collin, Jean Carbonier). Un lexique de vocabulaire. Les revues juridiques. Qu’est-ce qu’un cours d’introduction au droit ? C’est un cours d’introduction au droit et au droit civil. Il s’agit de se familiariser avec le droit civil et poser

établissement : organes de direction et d'administration le principe de l'unité du domicile aboutit ici a des effets pervers car : risque d'encombrement des tribunaux parisiens (Art. 42) les consommateurs agissent loin de chez eux -> jurisprudence des « gares principales » qui permet de saisir une succursale si elle est suffisamment importante Le genre A. le sexe des personnes physiques « on ne peut pas faire d'un homme une femme » dicton anglais aujourd'hui Nature modifiée

l’article 1134 le principe de la force obligatoire des conventions, les rédacteurs du Code civil avaient tempéré celui-ci en précisant dans son alinéa 3 qu’ « elles (les conventions) doivent être exécutées de bonne foi ». Mais durant fort longtemps, jurisprudence et doctrine ne portèrent qu’une attention très limitée à cette disposition. Néanmoins, dès l’entre-deux- guères, un auteur, René Demogue, avait pris appui sur celle-ci pour développer une autre conception du contrat. Selon lui, le contrat serait