Jurisprudence Jean Carbonnier

l’on trouve dans le droit positif est « l’harmonieux ». Elle apparaît expressément dans les débats parlementaires qui ont conduit à l’adoption de la loi Paysages (Fromageau, 1993 ; Makowiak, 2004, pp. 268-269). Mais elle a pour origine des jurisprudences bien établies du droit du patrimoine culturel et du droit de l’urbanisme : la mise en œuvre de la législation des « abords des monuments historiques » 24, la détermination des « sites et paysages remarquables » de la loi Littoral 25 ou l’appréciation

condistiont nécesaires à son développement ». D’autre part, le dt const va plus généralement rencontre le dt de la famille en énonçant des principes d’aglité, de liberté, etc. Le conseil constitutionnel cherche à ne pas empiéter sur le législateur Jurisprudence : le juge est un acteur très imp du dt de la famille. Le contentieux du droit de la famille est très spécial et le juge de ces affaires dt faire preuve de bcp de conscience morale. Donc on forme des magistrats spécialement pour ces affaires. On

Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 697 Publication bimensuelle 1 mars 2009 er Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par

somme qui lui a été prêté ou bien la source de cette obligation c’est son contrat de prêt. L’automobiliste qui a blessé un piéton doit l’indemniser, la source de son obligation c’est l’accident dans lequel son véhicule se trouve impliqué. Jean Carbonnier : « On peut être obligé aussi bien pour avoir donné sa signature que pour ne pas avoir donné un coup de frein ». Le code civil distingue les obligations conventionnels et les engagements qui se forment sans convention. Les juristes contemporains

en préservant la libre appréciation de chacun au regard de la singularité de chaque affaire. Nul doute que nos travaux communs permettront de confirmer l'opinion de Jean Giraudoux pour qui : "Le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interpreté la nature aussi librement qu'un juriste la réalité » Jean-Yves McKEE, Premier Président de la Cour d’appel de CHAMBERY (*) (*) cf. page 45 3 Ouvrir les portes de la Cour d’appel de Chambéry, c’est permettre au plus grand

en latin Saint Augustin Le mariage est un prisalique (on se marie par défaut, ce n’est pas l’idéal de la vie) L’état suprême est celui de la virginité. Saint Paul ose écrire : « je dis aux célibataires et aux veuves qu’il est bon de rester ainsi » Jean Chris stone écrit : « la virginité transforme les hommes en anges pour tout ceux qui l’embrasse » Le mariage apparaît comme un remède à la tentation de la chair. Pour Saint Jérôme : « Entre le mariage et la virginité, il y a la différence entre le

3ème = 3ème chambre civile de la Cour de cassation. coll. = collection. Com. = Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation. comp. = comparez. Contrats Conc. Consom. = Contrats Concurrence Consommation. D. = recueil de jurisprudence Dalloz. dactyl. = dactylographiée. DEA = Diplôme d'études approfondies. déc.= décembre. Dr. et pat. = Revue Droit et Patrimoine. Dr. soc. = Droit social. éd. = édition. Encycl. Dalloz = Répertoire civil Dalloz ex. = exemple fév.= février

Alexandre CÔTE – MEYSSON Licence 1 Droit – Science Politique 2012 - 2013 Université Jean MOULIN - Lyon 3 (Semestre 1) Cours Magistral : Johann LE BOURG Plan du cours Droit des personnes / Droit des incapacités 5 Première partie : les personnes 6 I/ Les personnes physiques 6 Chapitre 1) L’existence des personnes physiques et ses conséquences 7 Chapitre 2) L’individualisation des personnes physiques 23 II/ Les personnes morales 37 1) La réalité ou la fictivité des personnes morales

sépare de leurs camps et qui, prodige, se met à bouger ; mais qu’en mesurant l’ampleur de son mouvement, en recensant les lézardes, ils n’oublient pas qu’en général, lorsque les murs bougent, c’est que, dans ses profondeurs, la terre tremble ”. Jean RIVERO, Droit public et droit privé, conquête ou status quo?, Dalloz, 1947, chronique p. 61. introduction Le contrat est partout présent. Il n’en va pas différemment dans les relations où intervient l’administration. En effet, les personnes privées

historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux 90 PREMIERE