Jurisprudence Transport Maritime

la croissance démographique et l'essor du commerce provoquent un retour aux villes. Les bateaux connaissent un fort développement dans le commerce maritime et permettent de marchander de manière plus facile et plus rapide autour de la Mer méditerranée et de l'Europe de l'ouest. Les anciennes routes romaines sont aussi très utilisées pour le transport des marchandises, celles-ci sont emmenées à l'intérieur des terres une fois qu'elles ont été apportées par bateau à un port. Ainsi les grandes villes

meubles corporels ou incorporels en vue de leur sous-location; 3) l’achat d’immeubles en vue de les revendre en l’état ou après transformation; 4) la recherche et l’exploitation des mines et carrières; 5) l’activité industrielle ou artisanale; 6) le transport; 7) la banque, le crédit et les transactions financières; 8) les opérations d’assurances à primes fixes; 9) le courtage, la commission et toutes autres opérations d’entremise; 10) l’exploitation d’entrepôts et de magasins généraux; 2 11) l’imprimerie

Le transport du pétrole par voie maritime Pour le transport du pétrole brut, les routes principales partent du Moyen-Orient vers l’Europe et les Etats-Unis en passant par le cap de Bonne-Espérance au sud de l’Afrique, ou via le canal de Suez si le bateau n’est pas trop gros. Il existe aussi des routes qui partent vers l’Extrême-Orient (Japon, Chine, Corée du Sud) en passant par le détroit de Malacca (entre Sumatra et la Malaisie). Un gros pétrolier voyage entre 15 jours et 1 mois entre son chargement

mode de transport, le paiement des frais de manutention et l’assurance. En 1936, le CCI (chambre de commerce international) a codifié les usages courants et à diffuser la première édition des incoterms. Régulièrement ils sont mis à jour (la dernière date de 2000) II/ Que contiennent-ils? Ils précisent: - le transfert de risque c.à.d. qui du vendeur ou de l’acheteur aura à supporter l’avarie en cas de mauvaise exécution du transport. - le partage des frais de transport - les

destination convenu) l'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur livraison de la marchandise au transporteur désigné dans les locaux du vendeur ou au terminal fret du transporteur désigné. FAS FOB CFR CIF CPT le vendeur choisit transporteur. le mode de transport et le CIP le vendeur fournit une assurance transport contre les risques de perte ou d'avarie de la marchandise pendant le transport. 4 incoterms portent sur les ventes à l'arrivée :

quelles sont les obligations de vendeur, respectivement celles de l’acheteur, et spécifient notamment quelle est la partie responsable de l’obtention des licences d’exportation et d’importation, quelle partie est chargée de conclure les contrats de transport et d’assurance et d’en supporter les frais, à quel moment intervient le transfert des risques, et quel est le lieu de livraison des marchandises. Cette édition révisée a pris en compte, sous l’impulsion des nouveaux grands acteurs commerciaux que

Introduction Générale Le transport en tant que phénoméne traduit le souci manifeste de l’homme de se mouvoir en vu de se déplacer lui , meme ou de déplacer une chose communément appellé dans le jargon des transports marchandise ou fret d’un endroit qu’on pourrait appellé «  X » à un autre endroit qu’on nommera « Y  » . C’est ainsi qu’en une suite logique d’événement le transport est devenu une activité liée au comportement humain. En effet , avec les grandes

l'état est de prévenir les risques d'accidents et de pollutions liées : aux installations industrielles et agricoles (notamment les installations classées pour la protection de l’environnement), aux canalisations de transport de fluides dangereux, à l'utilisation d'explosifs, au transport de matières dangereuses, aux équipements sous pression, à la distribution et à l'utilisation du gaz. Dans le dossier Les risques naturels et technologiques de Jocelyne Maury les risques sont : D’origine anthropique ;

pénètre le secteur du transport maritime par conteneurs en lançant une ligne régulière reliant le sud de l’Europe au Liban et à la Syrie. D’abord en Mer Rouge, puis rapidement dans le golfe Arabe et le sous continent Indien, la CMA a franchi une étape importante de son histoire en 1987 avec l’ouverture d’un service maritime entre l’Europe et l’Asie. En 1996, l’état français décide de privatiser son armement national la CGM (née de la fusion de la Compagnie des messageries Maritimes (1851) et de la Compagnie

Conditions de livraison à l’international : les INCOTERMS Les opérations d’achat vente en contexte international impliquent une décomposition de la chaine documentaire. Le contrat de vente (contrat principal) est complété de contrats secondaires (transport, assurance pour l’essentiel) qui régissent le déroulement des opérations de livraison et leur contexte juridique. Les Incoterms relèvent des accords internationaux destinés à standardiser et rendre transparentes les conditions d’échange en contexte