Jurisprudence

L’anti sélection a pour effet que seul les mauvais véhicules sont vendus, pour y remédier les vendeurs proposent les bon véhicules en garantissant leur qualités par une possibilité de recours en cas de defaults Un risque moral est présent lorsque l’information sur le comportement des agents n’est pas parfaite, ainsi les salariés peuvent fournir un effort insuffisant dans leur travail et prétexté de mauvaise condition de travail pour justifier leur faible résultat. Les entreprises y remédient en

Le "galérien des galas" abandonne sa carrière au sommet de sa gloire en 1966. Le Grand Jacques enflammait les salles, habitait ses personnages, gesticulait, suait. Ses spectacles étaient de véritables marathons. Rarement un chanteur aura exprimé ses rages et ses passions avec autant de sincérité et de gravité que Jacques Brel. C'est en Belgique, dans la banlieue de Bruxelles à Schaerbeek, que naît le 8 avril 1929, la personnalité la plus volcanique de la chanson francophone, Jacques Romain Georges

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Le : 28/01/2010     Conseil d’État     N° 318947   Inédit au recueil Lebon   4ème sous-section jugeant seule     M. Dandelot, président   Mme Francine Mariani-Ducray, rapporteur   M. Keller Rémi, commissaire du gouvernement   SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, avocat(s)       lecture du vendredi 6 novembre 2009   REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS         Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet et 29 octobre 2008 au secrétariat

La personnalité morale appartient en principe à tout groupement pourvu d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, dignes, par suite d’être juridiquement reconnus et protégés. Ce principe affirmé par un arrêt du 28 janvier 1954 : Le Comité d’établissement de Saint Chamond. En faite il s’agissait de savoir si un comité d’établissement pouvait ester en justice et donc, avait la personnalité juridique ; la loi créant les comités d’entreprise leur avait attribué la personnalité juridique

Partie 1 : Hammourabi ▪ Hammourabi est le 4ème roi de Babylone. Il a vécu de 1792 à 1750 av J.C. Il unifia sous son sceptre une Mésopotamie, plus exactement un empire. Il fut le plus valeureux roi de Babylone. ▪ La personne du roi n’est pas sacrée, car ce sont les Dieux qui lui ont donné le pouvoir. Or c’est la source du pouvoir qui est sacrée et non celui qui le détient. Hammourabi a été choisi par les Dieux pour être roi, car il est le meilleur des hommes. ▪ Hammourabi fait preuve

Rédigé en 1938-1939, le Cahier se présente comme un long texte d'une quarantaine de pages, sous forme de vers libres. Influencé par le surréalisme, il mêle métaphores audacieuses et expression de la révolte. André Breton lui rendra hommage dans son texte Martinique charmeuse de serpents. Le retour à la Martinique s'accompagne de la prise de conscience de la condition inégalitaire des Noirs. « Au bout du petit matin, une autre petite maison qui sent très mauvais dans une rue très étroite, une

T.P.E Dans le cadre des Travaux Personnels Encadrés, mon groupe composé deet moi même, nous avons decidé d'aborder le thème suivant : "Les entreprises et leurs strategies territoriales".C'est en effet celui qui nous attirait le plus.Par la suite, le choix du sujet fut plus difficile.Dans un premier temps, le sujet choisi etait le groupe Mulliez puis par la suite nous avions décidé d'y introduire le hard discount ainsi que "notre propre entreprise".Mais pour finir nous avons retenu le concept du

  Cette JP sexplique par une maxime «in fans conceptus» = lenfant conçu est réputé nétoutes les fois quil y va de son intérêt. On anticipe sur la naissance dune personne lorsquilsagit de protéger ses intérêts.La victime peut être une personne physique ou une personne morale. Les personnesmorales ont des particularités. Elles ne peuvent pas souffrir des mêmes préjudices que ceuxdont souffrent les personnes physiques. Les personnes morales souffrent en réalité de pertefinancière. Bien que lon

PROTOCOLE DE RETOUR AU TRAVAIL ENTRE La Municipalité de Saint-Ferréol-Les Neiges, ci-après appelée la municipalité ET Le Syndicat des employé(es) municipaux de la Côte de Beaupré (CSN) – Section de St-Ferréol-Les Neiges, ci-après nommé le syndicat Les parties mentionnées ci-dessus conviennent que l’arrêt de travail prendra fin le DATE aux conditions suivantes : 1. a) Tous les employés qui étaient au travail avant l’arrêt de travail, doivent être rappelés au travail sans