Justice Carolingienne Capitulaire

période de temps parce qu’on est persuadé que les principes sont les plus efficaces. On la voit d’appliquer dans plusieurs domaines du droit : droit constitutionnel, droit privé, droit romain… Les décisions de justice : ce que l’on appelle la jurisprudence. Les jugements, les décisions de justice sont des sources de droit évidentes. Dès lors qu’il émet des principes et que la portée est général il forge du droit. Cette source du droit a très largement alimentée l’art de résoudre des conflits. Historiquement

obligation résultant du contrat de vente. L’acheteur doit payer le prix au terme fixé par la contrat. Si le contrat n’a pas prévu de terme, le payement ne peut être exigé qu’à la livraison de la choses. Si le prix n’a pas été payé le vendeur peut agir en justice par une action en revendication consistant à reprendre la chose ou encore par l’actio venditi qui tend à obliger le paiement du prix. Le vendeur pour sa part doit conserver la chose jusqu’à sa livraison et il est responsable si elle est perdu par

religion unique qui est le catholicisme avec exclusions depuis 1985 du culte protestant. Après les guerres de religions 1562 jusqu’en 1598, édit de liberté de culte encadré avec des particularités militaires et une organisation dans les cours de justices pour les affaires protestants. En 1785, Louis XIV abroge cette règle, qui chasse les pasteurs. Elle ne chasse pas les protestants de France, c’est eux qui vont quitter la France en étant des hors la loi. (l'érésie) Au XVIIIème siècle il n’y a

régulièrement la guerre. L’apogée de la civilisation grecque date du 5eme siecle avec JC. Avant le 5eme siecle il s’agit encore d’un droit primitif incarné par Homère, c’est donc un droit religieux de par les déesses comme Thémis la déesse de la justice aidée par ses 3 filles, Economia (=definit l’ordre) puis Dike(=dit le droit) et enfin Eirone(=assure la paix). Au 5eme siecle nait la democratie a Athènes et cette naissance va faire evoluer le droit qui sera de moins en moins religieux. Il se rationalise

même façon, il aurait été intéressant de consacrer un développement aux agents publics recrutés par voie électorale, comme cela a été et est encore pratiqué au niveau des municipalités et des États fédérés aux Etats-Unis, ou même en France avec la justice prud’homale, et montrer comment, dans la plupart des cas, plus ou moins rapidement, la voie du concours et celle de la professionnalisation s’y sont tout ou partie substituées. Cela aurait été l’occasion de nous intéresser à un problème important

des premiers appareils d’Etat : Opposer société avec Etat et sans Etat n’est pas assez précis pour parler du moyen-âge ; l’idée est de voir la présence des instruments de l’Etat, des instruments pas lesquels il existe, personnel administratif, la justice, la fiscalité, l’armée. Tous ces éléments par lesquels un Etat exerce son emprise on peut les appeler l’appareil d’Etat. Les premiers appareils d’Etat, les premiers signes de la présence d’une emprise des pouvoirs séculiers centralisés apparaissent

contrôler et de le contingenter dans le cadre d’une prise de conscience collective. La démarche rompt de la sorte avec l’absolutisme royal à caractère liberticide et coutumier (organisé autour des Lois Fondamentales du Royaume tirées des capitulaires carolingiens et des ordonnances royales capétiennes5). Depuis l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 («Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée

l’empire cosmopolite. L’empire cosmopolite repose sur le fait de vivre ensemble, d’accepter que les gens ne sont pas tous les mêmes. Les francs sont les deux grandes dynasties françaises. Les francs sont composés des mérovingiens (476-751/754) et les carolingiens (751-754-987). Chapitre I : Rome Rome a été fondé en 753 ou 754 avant JC. C’est une royauté jusqu’en 509 avant JC, puis une république, qui a duré 500 ans. Elle se termine par une tentative, une recherche de stabilité politique

civile sont organisés en droit privé. En droit pénal, les crimes de droit commun sont punis de la peine capitale. Elle fixe aussi le statut privé du citoyen romain et la loi proclame l’égalité juridique et met fin à l’arbitraire dans l’exercice de la justice. Ils considéraient cette loi comme la base de leur droit et vont en être très fière tout le long de leur histoire. Cicéron racontait que les enfants devaient l’apprendre par cœur à l’école. SECTION 2 : LE DROIT ROMAIN CLASSIQUE PARAGRAPHE 1 : LE CADRE

disposer comme il l’entend. De la même façon, il aurait été intéressant de consacrer un développement aux agents publics recrutés par voie électorale, comme cela a été et est encore pratiqué dans certains États de l’Union ou même en France avec la justice prud’homale, et montrer comment, dans la plupart des cas, plus ou moins rapidement, la voie du concours et celle de la professionnalisation s’y sont tout ou partie substituées. Cela aurait été l’occasion de nous intéresser à un problème important