Justice Carolingienne Capitulaire

(=magistrat= institution) remet une formule écrite au demandeur. Cette formule contient des instructions pour le juge (qui est un simple particulier). Avec cette formule, le magistrat peut créer des droits nouveaux et les assortir à des recours en justice. Ce qui permettait notamment de régler les litiges entre les citoyens et les pérégrins. Mise en place du droit prétorien à travers cette procédure. Ce droit prétorien est au centre des sources du droit de l’époque. o C’est la période des grands

et la Renaissance ( de l’antiquité ), image négative du moyen âge, rappel les deux derniers siècles… CHAPITRE 1 : LES FRANCS (476-996 ) Deux dynastie royale au cours de cette période, deux modèles institutionnel. Les mérovingiens, et les carolingiens. Les mérovingiens sur le trône de France depuis 496 (environs), dure jusqu’au début du VIII siècle, en 751, l’ancêtre de charlemagne, pépin le bref va être sacré roi, changement de dynastie. Les mérovingiens, sont de l’autre côté du limes, d’origine

chef ou phare vénérable de l'Europe, père de l'Europe, sommet de l'Europe". A cette époque le terme "Europe" désigne donc une unité de culture et une unité politique ; on constate alors que les chroniqueurs carolingiens vont assimiler l'Europe a l'empire et plus précisément chez les carolingiens, l'Europe désigne l'empire chrétien de Charlemagne. Selon Alcuin, maitre de l'école du palais (chef de l’université), l'Europe est le "continent de la foi" ; mais la situation va encore évoluer au fur et a

permettent de connaître le droit cunéiforme. On les a regroupées en « coutumiers ». Compilations de droit où l’on retrouve à la  fois des références aux grands textes législatifs mais aussi références à des règles coutumières & à des décisions de justice. 2 sources : praticiens eux-mêmes qui ont besoin de documents de travail /autorités publiques.  Autre source : des extraits de jugements.  Correspondances officielles, importantes sources de droit administratif. Les rois n’utilisent pas forcément

d’ouverture de procès. Un citoyen peut intenter un procès. C’est pas un droit comme aujourd’hui, c’est juste possible. Logique romaine, pas d’actions, pas de droits. Très important, car garantie à chacun des garanties dans lequel l’accès à la justice est possible. La lois des XIII tables apparait comme uns situation qui peut ouvrir à un accès judiciaire. Devient rapidement le texte fondateur (comme le prouve sa longévité, I millénaire). Nouveauté de part la procédure qui a permis de créer ce

l’empire romain. Mc MICKLE (1978, p. 8) observe en effet que l’auditus, terme utilisé dans un sens judiciaire, impose aux responsables publics, les questeurs et proconsuls des provinces, de réaliser un compte rendu de leurs activités devant une cour de justice. L’intervention d’un tiers, l’auditeur tel que nous l’entendons aujourd’hui, n’était pas alors prévue. L’origine commune de l’obligation de reddition des comptes et de l’audit externe semble dès lors pouvoir être affectée aux organisations publiques

Introduction historique au droit 1ere partie : La matrice romaine. On va étudier de manière chronologique les évolutions du droit, de la justice, durant les 3 grandes périodes qu’a connu la Rome antique, à savoir la République (Res Publica) et la période impériale (le Haut Empire et le Bas Empire). La fondation de Rome, en tant que cité, est fixée par la tradition dans les années 754-753 avant J.-C. Par fondation, on entend que les premiers historiens latins rapportent le mythe de Romulus

couronnement paraît avoir défié le temps tout en ne cessant de se modifier Figure obligée dans la tradition immémoriale de la royauté dont il fini par devenir synonyme le sacre connaît pourtant et innovation et les transformations Depuis les ori gines carolingiennes il est considéré comme acte qui confère au roi la grâce divine légitimant ainsi usurpation de Pépin le Bref Pendant le Moyen Age lorsque le rite de onction est associé celui du couronnement le sacre devient la synthèse une double légitimation

trois sorte d'art : • l'art esthétique : peinture … (savoir faire but : le beau ) • l'art mécanique : l'artisanat • les arts libéraux : médecine, le droit …. La finalité pour les art libéraux il s'agit de réaliser un idéal de justice, recherche du juste et de l'équitable . Depuis, nos système se sont quelque peu éloigner de cette conception. On privilégie les aspect formelle. Son origine est plus importante c'est à dire le législateur.. A cette conception se mêle la conception

cité : « polis ». Au 16ème siècle Machiavel va inventer le mot « status » qui donnera le mot Etat. Toute communauté sociale et politique se caractérise tout d’abord par un territoire, une population et des organes de gouvernement, d’administration, de justice, d’armée… Dans le cadre de ces institutions publiques vont s’exprimer les rapports de droit public, on va trouver d’abord la question de la participation ou non des individus à ses institutions. Ils participent dans certains cas (en reversant une