Justice Carolingienne Capitulaire

cette période, deux dynasties se sont succédées : Les mérovingiens, avec comme principal représentant Clovis qui est le fondateur de cette dynastie. Peu a peu, cette dynastie s’essouffle (vers le milieu du 8e siècle) et laisse place à celle des carolingiens (principal représentant Charlemagne), qui elle-même va s’essouffler … -La 2ème commence en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet, qui annonce le début de la dynastie capétienne. Elle s’achève en 1453 (fin de la guerre de cent ans).Cette période

territoriale, qui est une formation discontinue, a nécessité beaucoup d’habilité, de prudence, pour conduire à une assimilation souple. Aucune population n’a été intégrée, c’est-à-dire que le droit local, les particularismes locaux (coutume, fiscalité, justice) sont restés originels. Quand la France a reconquis l’Artois, en 1640, le roi maintien le pseudo-parlement local, la fiscalité et tous les privilèges. Il en est de même pour la Provence, pour la Bretagne, etc. Il y a à chaque fois une confirmation

A supposer que l’acte soit interdit le juge va respecter certaines règles. Pas de crime sans loi. Nul peine sans loi. Les peines sont inscrites dans les lettres de la loi et dans la tradition romaine le juge est tenu par celle-ci. La procédure en justice montre bien que l’état romain.la soumission des pouvoirs publics au droit est une caractéristique du pouvoir étatique romain. Même si l’imperium est limité ceux qui parlent en son nom ne sont pas l’état mais seulement les représentants pour un temps

différente de celle des romains. L’intérêt public se dispose au profit des chefs barbares qui vont chacun disposer de leur volonté propre pour accroître leurs pouvoirs et leurs propriétés. Cette conception s’est développée sous la dynastie des Carolingiens (fin du Ve siècle – milieux du VIIIe siècle). Elle repose sur des liens privilégiés tant personnels que romain. L’engagement implique donc la loyauté, c'est-à-dire celle des hommes. Ceci répond au privilège personnalisé des lois (= différent de

début d’un autre Empire : l’Empire Ottoman qui se finit au 19ème siècle. En 476 c’est la fin de l’Antiquité et le début du Moyen-Age, rythmé par des périodes de confusion et s’étend jusqu’à l’époque des Francs. Avec l’avènement de la dynastie carolingienne, pendant l’an 800 on a le règne de Charlemagne qui veut reconstituer l’Empire avec ses réussites : unité juridique et culturelle etc. Cependant, le règne ne dure qu’une quarantaine d’années et ses successeurs n’auront pas assez de qualités pour

et de droits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriers récompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certains droits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi : rendre la justice, prélever l’impôt, organiser l’armée, faire la guerre, diriger des terres agricoles. Mais, par suite d’un affaiblissement du pouvoir royal, ces seigneurs se sont appropriés ces droits. Ce système avait largement fonctionné au Moyen-Âge (jusqu’au 16ème

malgré la chute des feuilles des arbres en hiver. On croit que les Gaulois pratiquaient les sacrifices humains dans quelques rares occasions. Les romains ont apporté en Gaule leur langue, le latin, leur organisation sociale, leur droit, leur mode de justice et d’administration. Ils construisent des cités, des fortifications ou oppidum, comme, à Lutèce, sur la rive gauche de la Seine, des arènes, comme à Nîmes ou à Lutèce, des thermes (ceux de Lutèce sont visibles au Musée de Cluny), surtout des ponts

confisque de plus en plus la vie juridique qui est une source du droit. Les décisions prises par l'empereur ont valeur de droit ,elles ont force d'application universelle . En matière administrative des institutions ,il va prendre des mandats. La justice est rendue par le tribunal de l'empereur. L'empereur rend un décret impérial . = est investit d'un texte: la “lex de imperio” (= liste des pouvoirs, il fait alors ce qu'il veut = 1e dérive)qui lui est donné par les comices tributes, lesquels élisent

personnes physiques et aussi aux personnes morales (universitates ou collegia), , dans le cadre d’une fiction juridique car la personne morale n’existe pas physiquement, la personne morale dispose des mêmes droits que la personne physique (ester en justice, patrimoine, …), on peut faire subsister les statuts sur une période longue (plus d’une vie) et définir des statuts très variés, personnes morales de droit public (Res Publica) et personnes morales de droit privé (sociétés, syndicats, …), il est nécessaire

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