Justice de paix

administrateurs coloniaux se concentre sur la période d’installation de la justice dans la fédération d’Afrique occidentale française (AOF), entre 1887 et 1912. C’est en effet à partir du moment où des magistrats furent invités à participer à l’organisation judiciaire de ces colonies que certaines questions juridiques furent débattues avec âpreté, notamment celles liées à l’application du code de l’indigénat et de la justice indigène. Fruit d’une recherche originale menée principalement sur la base

Il y a sans doute une justice naturelle idéale ; mais nous ne la connaissons pas : 294. – Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà. Ils confessent que la justice n’est pas dans ces coutumes, qu’elle réside dans les lois naturelles, connues en tout pays. Certainement ils le soutiendraient opiniâtrement, si la témérité du hasard qui a semé les lois humaines en avait rencontré au moins une qui fût universelle ; mais la plaisanterie est telle, que le caprice

 lui-même. Droit => les  devoirs  qu’un  homme  a  envers  les autres hommes. - Objectif different. Morale => tend a la perfection Droit => tend seulement à assurer  l’ordre  et  la  paix Cf. Goethe : "Mieux vaut une injustice qu'un désordre", pour montrer que le but premier du droit est l'ordre, non la Justice. c- les sanctions du droit et de la morale sont différentes. Sanction pour la MORALE = mauvaise conscience ; réprobation des tiers. Sanction pour le DROIT = condamnation par les autorités

septembre 1791 concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés5 instaure trois étapes bien distinctes dans la procédure : l’instruction préparatoire au niveau cantonal, la mise en accusation au niveau du district et le jugement au niveau départemental. Sur ce dernier point, il convient de préciser qu’il existe un tribunal criminel par département. 1 J-M. CARBASSE, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, Presses Universitaires de France

grande ambition, affirmant la solidarité des États et même la solidarité des peuples (la charte des nations unies commence par « nous peuple des nations unies », avec une vision commune à toute la planète, avec une finalité = le maintien de la paix et de la justice). Pourtant la société internationale demeure très largement hétérogène par une grande disparité de puissance, de développement. Il existe des axes de fractures et une opposition est-ouest qui, durablement, a conduit à ce que l’on appelle

créer un intérêt en commun. Nous allons désormais nous demander quelles sont vraiment ses fonctions soit; à quoi sert la politique ? Dans un premier temps, nous allons nous intéresser à la société et aux échanges et dans un second temps, à la justice et au droit. Enfin, pour finir, nous étudierons l'État. La société humaine donne la possibilité aux individus de créer des échanges, des liens donc, conserver un entente dans un État durablement. La société à pour définition d'être un regroupement

rapport de droit public car désigne d’abord un aspect du droit de ban du seigneur. A partir du 12ème siècle, ce sont donc les coutumes qui organisent les redevances ms elles organisent aussi la nature et la durée des corvées, les contours de la justice seigneuriale, le statut des hommes non libres de la seigneurie. Donc elles organisent tous les aspects du droit de ban du seigneur. Donc la puissance seigneuriale est acceptée tacitement ; les habitants de la seigneurie ont l’impression que le pouvoir

DROITS À LA PAIX L’HOMME & VICE VERSA DE E n 1948 était signée la Déclaration universelle des droits de l’homme. En 1958, Dominique Pire, le fondateur d’Îles de Paix, recevait le Prix Nobel de la Paix. Aujourd’hui, tant les droits de l’homme que l’idéal de paix sont plus que jamais d’actualité, ils sont intimement liés à la question toujours plus cruciale du développement. En effet, comment promouvoir et assurer durablement le développement dans une société qui ne connaîtrait pas la paix et qui

petites, * à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, * à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, ET À CES FINS * à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage * à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales * à accepter des principes et

l'établissement en leurs domaines puisque ce sont eux qui disposent du pouvoir législatif). On voit donc que le roi entre ici directement en concurrence avec les seigneurs et ceci dans trois domaines : • En matière de défense • En matière de paix publique • En matière de réglementation économique Comment faire pour que progressivement cette mesure voulue par le roi s'applique sur toute l'étendue du royaume ? Au départ il s'agissait de faire en sorte qu'un dispositif élaboré par le roi soit