Justice des mineurs en France

revues mensuelles Très spécialisées et très utilisées dans le monde actif. Les praticiens les consultent régulièrement pour se tenir au courant des innovations. Ces revues mensuelles couvrent tous les secteurs. C) Les codes Le code civil En France sous l’ancien régime (avant la révolution française) il y avait deux sortes de pays : Les pays de coutume où de droit oral : commun dans le Nord, les coutumes variaient suivant les lieux. La femme y est défavorisée et l’homme règne en chef (ex :

coupable de l'enlèvement, du viol et de la séquestration à Roubaix en 2007 du petit Enis, 5 ans au moment des faits ? Un prédateur sexuel multirécidiviste ? Ou, comme il se décrit lui-même, un pédophile incapable de contrôler ses pulsions ? Ce soir sur France 2, l'émission « Faites entrer l'accusé » revient sur l'affaire Francis Evrard.   Aujourd'hui âgé de 67 ans, Francis Evrard a passé plus de la moitié de sa vie en prison. Né le 12 juillet 1946 à Roubaix, ce pédophile multirécidiviste a été jugé neuf

de neuf semaines au sein d’un établissement du secteur social : une Maison d’Enfant à Caractère Social .Cette structure est gérée par une association qui œuvre pour la protection de l’enfance. La MECS accueille, sous l’autorité départementale, des mineurs ou jeunes majeurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) sur décision administrative ou judiciaire. Ce public présente des difficultés d’adaptations sociales et /ou familiales et /ou scolaires ainsi que des troubles comportementaux. Ils nécessitent

reconstruire (sphère sanitaire). Ce que l'on voulait c'était réoccuper les endroits seulement rentables Une nationalisation de toutes les entreprises privées (eau potable...) Avec des égalités aux services publics Constat politique, reconstruire la France (pas n'importe comment) La sphère publique est très développée afin de maitriser les activités économiques c'est une question de volonté de politique. De 1946 à 1980, le début de la crise économique, le déficit économique. La sphère publique

dans le bassin houiller du nord de la France, lors d'une grève provoquée par la réduction des salaires. Outre tous les aspects techniques de l'extraction minière ainsi que les conditions de vie dans les corons, Zola nous y montre les débuts de l'organisation politique et syndicale de la classe ouvrière, mais aussi ses divisions entre marxistes et anarchistes. Le roman prémonitoire a précédé de vingt ans la catastrophe de Courrières, lors de laquelle 1099 mineurs ont trouvé la mort Liste des personnages :

outrage public à la pudeur, et corruption de la jeunesse à la débauche. *Nouveau code pénal (1994) : « personne prévaut sur le sujet politique » : depuis 1975 : dépénalisation de l’adultère, 1982 : dépénalisation des relations homosexuelles avec mineurs de 15 à 18 ans, mais pénalisation accrue des conduites humaines. Les faits incriminés Michel Foucault : « le grand processus de mise en discours du sexe » = la loi pénale n’a cessé de décrire avec tjs plus de précisions des faits constitutifs

les parents peuvent être confrontés, d'accompagner les familles et d'assurer le moment venu, selon leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs.(prévenir des risques auxquels peuvent être confronté les famille aider les familles en les accompagnant les suivant et en prenant en charge partiellement ou totalement les mineurs) Les interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement

de trancher les litiges (95% de leur activité). Les institutions juridictionnelles sont chargées de rendre la justice, elles incarnent et représentent ce qu’on appelle le pouvoir judiciaire, elles en sont investies. A ce titre, les institutions juridictionnelles illustrent le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe repose sur l’idée suivante (principe de Montesquieu en France) : le pouvoir est par nature dangereux, c’est une source d’arbitraire, il peut déboucher sur la dictature mais

Les définitions du Droit et de la Justice sont inséparablement liées. Pour Celse (4e siècle), le droit est «l’art du juste» (jus est ars boni et aequi), c’est «ce qui est juste» pour St Thomas d’Aquin (théologien et philosophe du 13e siècle; jus ide est quod justum est); le droit ne dépend pas de l’idée que chacun s’en fait, mais il est une science humaine objective qui a donc un objet d’étude, cet objet d’étude est les rapports des hommes en société. La justice, c’est «rendre à chacun ce qui lui

indisponible, le sexe qu’il faut prendre en compte c’est le sexe chromosomique. Donc pas de changement possible. Intermède en 1992 : un transsexuel va saisir la Cour Européenne des droits de l’homme. Elle condamne la France car celle-ci refuse de modifier l’état civil. La France est condamnée sur le respect de la vie privée en disant que chaque fois que le transsexuel se présente dans une administration, on voit qu’il y a une différence. Le 3ème réponse : en 1992, la Cour de Cassation autorise