Justice des mineurs en France

Akans ont immigrés du Ghana et les Malinkés de la Guinée. Les premiers Européens à pénétrer le pays sont les navigateurs portugais au ème 15 siècle. Le commerce d’ivoire, des fusils et d’esclaves se mettent vite en place. Le premier contact avec la France date de 1637 mais le pays est alors considéré comme inhospitalier. La chasse aux esclaves dans les terres est menée par les populations et non pas par les blancs. L’esclavage est aboli en 1815 au Congrès de Vienne. La Côte d’Ivoire devient officiellement

A) Les crimes passibles de la peine de mort en France avant 1981 ------------------------------------------------- Crimes contre la sûreté de l'État * En temps de paix ou de guerre, port d'armes contre la France, intelligences avec une puissance étrangère, livraison de troupes, de territoire ou de matériel stratégique à une puissance étrangère ; sabotage de matériel ou d'installations utiles à la défense nationale (art. 70) * En temps de guerre, enrôlement militaire ou intelligences avec

* Elle créée le Juge des Enfants qui intervient auprès des enfants délinquants par des actions éducatives. L’ASE est créée en 1953 et est mise en place dans chaque département. L’ordonnance de 1958 vient renforcer la protection civile des mineurs. Elle introduit dans le Code Civil le fait que l’enfant est considéré comme « incapable » et doit être protégé par une personne majeure. Loi décentralisation de 1986 : Le CG assume la responsabilité de l’ASE et y consacre une part importante de son

or dés le début du 15ième siècle le roi de France n’est pas rassuré car il existe un empereur de l’autre coté du Rhin il existe l’empereur romain d’orient or d’après le droit romain l’empereur a le droit de faire les lois peut être a t’il le droit de faire la loi partout en Europe (un pouvoir qui surpasserai le sien, c’est un empire qui a vocation a s’appliquer partout). Le roi de France soucieux demande au pape d’interdire l’étude du droit romain en France le pape accepte en 1219 il interdit l’enseignement

OUTREAU : LES FAITS Introduction L'affaire d'Outreau part d'un abus sexuel sur mineur mais elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire adonné suite à un procès aux assises de Saint-Omer dans le Pas-De-Calais du 4 mai au 2 juillet 2004 , puis à un procès d'appel en novembre 2005 . Elle incita à la société une opinion péjorative de la justice et mit en évidence le dysfonctionnement du monde politique surtout après que celui-ci ai annoncé une lutte contre la pédophilie et les abus

conséquences du mauvais travail (de la maison)    (Voir référence code d'Hammourabi) grâce à ce code nous avons une ébauche de la proportionnalité.  On a très vite compris que cette transgression avait besoin d'une tierce personne: " on ne peut se faire justice soit même " Ces institutions seront appelées insti. judiciaires ou tribunaux; ces juridictions ont deux fonctions: 1. dire le droit: juridiction 2. rendre une décision exécutoire/ obligatoire. qui va s'imposer (à mon voisin) =  imperium = pouvoir

des obligations à les exercer elle-même ( par exemple , droit de conclure un contrat , droit d’agir en justice ) Le terme majeurs capable est une loi qui s’applique à toutes personnes dont les facultés physiques ou mentales sont altérées ainsi qu’aux personnes présentant un affaiblissement dû à l’âge. Le terme émancipation est un acte juridique qui soustrait, de manière anticipée, un mineur à la puissance parentale ou à sa tutelle afin de le rendre capable d'accomplir tous les actes de la vie

CHAPITRE 1 : Organisation juridictionnelle de la France {text:list-item} L'État doit faire régner l'ordre dans la société et doit faire respecter le droit. En effet, ce dernier ne sert à rien s'il n'est pas respecté, ou si sa transgression n'est pas sanctionnée. L'État organise la justice publique : nul ne peut se faire justice à lui-même. Il existe différentes catégories de juridiction qui ont un rôle spécifique, compétentes pour juger telle catégorie d'affaires. Nous appelons règle

maintenu dans les collectivités françaises. Il a fallu attendre 1848 pour que l'esclavage soit aboli par le décret Schoelcher. Aujourd'hui l'esclavage est condamné par de nombreuses Déclaration des Droits de l'homme. En 2001 une loi a été votée en France qui considère que la traite d'être humains et l'esclavage est un crime contre l'humanité. De même autre fois un être humain pouvait être privé de sa personnalité juridique lorsqu'il était condamné à de graves peines, il est alors frappé de 'mort

poignant, émouvant... Germinal a marqué des générations de lecteurs et de militants. De plus, grâce à sa véracité (Emile Zola s'est documenté dans les mines), il se veut également être un document important sur les rebellions et l'arrivée du marxisme en France. Publié en 1885, Germinal est le treizième Rougon-Macquart. Première Partie : Chapitre I (un lundi de février 1865, vers trois heures du matin) Le roman débute par l'arrivée d'un homme, en pleine nuit, à la fosse du Voreux. Cet homme n'est autre