Justice distributive

holistique de la justice -Les sociétés dans lesquelles le tout prime les parties sont des sociétés holistiques : forment l'essentiel de l'histoire de l'humanité (sorties de ce système très récemment pour devenir l'individualisme). -La société qui considère le droit comme un corps = société holistique. Le droit comparé au sang qui circule dans l'organisme. -Aujourd'hui devient individualiste : mon droit contre les autres droits. Très récent. → On voit le droit holistique dans la notion de justice : la notion

Constitutional law 1985 - Vernon Borgdanor , The new British constitution - Louis Favoreu et autres , Les grandes décisions du conseil constitutionnel 2011 - Luc Sindjoun , Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine 2009 - Aboulaye Soma , Avis et décisions commentées de la justice constitutionnelle Burkinabé Le droit cons' est la matrice de toute loi . Toute branche de droit découle du droit constitutionnel . 2 parties - La théorie générale - Les institutions politique

fait au nom de la nature. Il distingue la nature des hommes de la nature des animaux. Si la nature des animaux se réalise dans le déchainement de la force, la nature de l’homme s’accomplie dans une vie conforme à la justice. Le tout étant bien sur que l’homme connaisse où réside la justice. Socrate réfute la thèse fait par trismique celui laquelle le gvt fait les lois dans son propre intérêt. Selon lui le gvt digne de ce nom est semblable à un artisan. L’artisan ne travaille pas sa matière pour lui

l’Ouest ont beaucoup de valeurs sociales et économiques communes, ce qui explique la ressemblance des solutions juridiques. Ca s’applique par analogie aux Etats membres de l’UE du fait qu’ils s’entendent sur les principes de libre entreprise et de justice sociale. 3. Les traits marquants de l’identité Même lorsque la solution est différente, les raisonnements sont fondés sur des critères identiques. ex. garantie pour les défauts dans les contrats de service, responsabilités délictuelles et contractuelles

on ne peut pas donner quelque chose sans contrepartie pour le Droit). c- Le rapport entre droit et justice (idée de justice) Est-ce que le juridique et le juste sont des expressions synonymes ? L’idée de justice est avant tout un sentiment alors que le juridique se veut être une réponse objective à un désordre. Aristote a développé une théorie de justice, il a distingué : * la justice commutative fondée sur l’égalité mathématique. Elle inspire parfois la règle de droit. Ex : contrat de

I. La fonction de l’individu fait sa place dans la société. On a traditionnellement trois grandes fonctions ; c’est la tripartition fonctionnelle : prier et instruire, combattre et rendre la justice, produire et reproduire des produits. Ces trois fonctions correspondent respectivement aux trois ordres de la société ; le clergé, la noblesse et le tiers-état. Le tiers-état est une expression apparue au XVème siècle alors qu’auparavant, on parlait de bourgeoisie car au fond, la paysannerie

Le droit fait référence a un univers particulier avec un vocabulaire, notions, spécifiques. Le mystère va parfois jusqu'au coté effrayant du droit qui fait référence a des commandements, des interdictions. Il peut y avoir intervention de la police/justice. Comment un individu peut-il être confronté au droit au quotidien? Un individu habite un appartement loué, signe un contrat de bail,souscrit une assurance de responsabilité civile. (Si dommage causé, assurance remboursera). L'individu a un couple

cas de divorce pour des raisons déterminées), soit cumulative limitative, ne retenant que  les éléments communs de la législation en présence ( deux époux de nationalité différente qui veulent divorcer par consentement mutuel) ou bien cumulative distributive : chacune des lois désignées par la règle de conflit est appliqué séparément.  SECTION2 : LE RATTACHEMENT :  C’est l’opération qui consiste pour le juge saisi à déterminer la loi  applicable à partir de la règle de conflit et en fonction de la

« On avait sûrement calomnié Joseph K., car, sans avoir rien fait de mal, il fut arrêté un matin » : les premiers mots du Procès de Kafka rappellent que le rapport inaugural de la conscience à la justice prend le visage de la protestation déçue devant le constat de son retrait du monde. Que la justice fasse l’objet d’un appel, d’une requête pressante par lesquels on exige qu’elle soit « faite » ou « rendue » suggère en effet qu’elle désigne non pas une donnée empirique mais une valeur, une norme

(à la différence des règles pratiques permettant de décider des sanction, ne relève pas du divin, ne proviennent pas de l'arbitraire d'un seul homme, conçue et respectée par le plus grand nombre). Le code Hammourabi: reprend des décisions de Justice (forme de jurisprudence). I. De l'émergence de la civilisation Grecque au déclin de l'empire Romain A) République et Démocratie dans l'Antiquité 1. Période Mycénienne C'est la montée en puissance du Péloponnèse. Mycènes est une cité puissance