Justice distributive

naturel et droit positif au XXe siècle Antigone(s) 3 Affirmation de la hiérarchie des TD1 : Droit, justice, morale et religion normes Remise en cause de la hiérarchie des normes 4 La formulation de la règle de TD2 : La hiérarchie des normes droit (expression et intelligibilité de la norme) L’accès au droit 5 Le style judiciaire TD3 : La loi et la codification Lecture et interprétation des décisions de justice nationale 6 Les méthodes d’interprétation TD4 : La jurisprudence du droit Droit et littérature

Vocabulaire juridique : vocabulaire propre à la science du droit Justice : pour tout le monde les tribunaux doivent rendre des décisions justes. Pour le juriste la jutice peut soit avoir un sens subjectif ou institutionnel. Sens subjectif : l’acceptation morale de la justice (l’art de ce qui est juste et bon), dépend d’une civilisation, des mentalités Sens institutionnel : l’ensemble des institutions qui sont chargés de rendre la justice par le respect du droit (les tribunaux, …) Ces deux notions

modalité d’application des principes du « Ius » ; recueil dans lequel sont formés ces principes). **Deux directives du droit : ð Grèce ð Le Christianisme est influencé par la pensée de la Bible et nous a apporté des idées sur notre relation avec la justice. Droit privé (= Règles qui régissent l’Etat et les collectivités publiques) ≠ Droit public (= Règles qui gouvernent les rapports entre particuliers). Le droit pénal est rattaché au droit privé. Récemment, des nouveaux droits sont nés (environnement

français. 2ème projet : anticlérical au nom de la liberté de pensée.  L’organisation de l’éducation doit se combiner avec le royaume et avec un principe de liberté. La querelle philosophique autour du concept de justice (isonomique ? = même règle pour tous / distributive ? = donner plus aux familles pauvres) nous provient de la Révolution française. Le projet de Condorcet (1792): reprend certaines idées de Talleyrand : - Liberté de conscience, d’opinion. - Pas d’enseignement religieux

écrites immuables et universelles s’imposant à toutes les sociétés et que tous les législateur devraient respecter. L’origine du dt nat varie selon les théories au départ les théories pensaient qu’il avait une origine divine puis l’origine a été la justice et enfin la raison humaine.  Platon estime que le juste est l’âme du droit (=> concept jus-naturaliste).  Aristote lui pense que le droit naturel est un principe supérieur inscrit dans la nature des choses.  St Thomas d’Aquin pour ca part

judiciaire ne correspondant plus aux réalités des bassins de population Une synthèse à faire entre les impératifs de rationalisation et d’ambition citoyenne Une justice devant être mieux rendue Un accès au juge plus facile et moins onéreux Les thèmes de la réforme : Une réforme qui doit concilier 2 objectifs : Même qualité de justice sur tout le territoire Une garantie de proximité Problème d’une répartition inégale des juridictions Le niveau d’activité hétérogène entre les régions Réforme

également pensé la place de la loi dans la société. Apport du christianisme qui a été influencer par la pensé de la Bible (Mésopotamie et hébreux) qui reprenait les idées développées dans l’orient ancien, on la retrouve notamment dans la définition de la justice. Donc distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction est une « suma-divisio » du droit division la plus élevé qui permet de distinguer le droit public qui définit règles qui régissent l’Etat et les collectivités publiques

Vocabulaire juridique : vocabulaire propre à la science du droit Justice : pour tout le monde les tribunaux doivent rendre des décisions justes. Pour le juriste, il peut avoir un sens subjectif ou institutionnel. Sens subjectif : l’acceptation morale de la justice (l’art de ce qui est juste et bon), dépend d’une civilisation, des mentalités Sens institutionnel : l’ensemble des institutions qui sont chargés de rendre la justice par le respect du droit (les tribunaux, …) Ces deux notions ne coïncident

la sauvegarde d’intérêts individuels. - Le Droit processuel : 3 branches distinctes du droit : Objectif d’organiser la justice et son fonctionnement : Procédure civile, pénale et administrative. Elles déterminent l’organisation et le fonctionnement des tribunaux, et le déroulement du procès. Ces branches permettent le fonctionnement d’un service public : la justice. - Le droit social : regroupe le droit du travail et de la sécurité sociale. Le droit du travail regroupe l’ensemble des

d’une justice purement empirique au profit d’une démarche rationnelle, édifiée de tout a priori (I). La raison pure semblerait alors n’être que le seul fondement d’un critère universel du juste. Il s’agira ensuite d’admettre que c’est par le biais de la mise en place d’une législation a priori que les libertés extérieures coexisteront (II). Le concept de droit sera alors défini. Nous verrons enfin la nécessité d’un impératif catégorique universel (III). I/ La vacuité d’une justice purement