Justice du Royaume de France

d'état. C'est le droit romain qui a en premier introduit cette notion d'état dans notre pays. Lorsque le droit à été redécouvert à partir du 12 ème s, que l'état a pu ressurgir en France de façon progressive à partir des 13 ème et 14 ème. (Durant la période féodale qui commence du 10 ème jusqu'au 12 ème, il n'y a pas en France d'état). Les romains ont dégagé 4 caractéristiques pour qu'une puissance puisse être dite publiques, qui sont d'ailleurs reprises today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté

constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé sa suprématie sur les justices concurrentes (justice seigneuriale et ecclésiastique)

Intro hist. au droit Préambule. Intro hist. au dr : histoire du dr de la période ancienne, et non contemporaine, de l’ancienne France, jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux

les rois de France ont été sacré après. - Au début l’archevêque va faire une onction d’huile sainte sur le roi. Le roi devient alors l’élu de dieu. L’archevêque donne au roi les regalia, ce sont les symboles du pvr :- Il y a l’anneau, c’est le symbole de l’union entre le roi et son peuple.- Le sceptre qui représente la toute-puissance.- Le glaive qui est une arme pour combattre pour la paix et contre les ennemis de la foi afin de protéger la chrétienté. Puis il reçoit la main de justice. La couronne

ceux/celles investis de l’autorité. Critère matériel : loi = règles générales et permanente Critère formel (procédure de création) : loi = règles émanant du pouvoir législatif ¬ Jurisprudence : ensemble des décisions de justice, ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions de justice rendues pendant certaines périodes soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans un ensemble du droit. La jurisprudence n’est plus une source de droit, mais la loi ne peut pas tout prévoir, c’est

: les lois fondamentales Le contexte historique de la séance Le XVIe siècle est marqué en France et dans une grande partie de l’Europe, par les guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n’a pas d’héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la Couronne de France est donc Henri de Navarre. Le problème vient du fait qu’il est l’un des chefs du parti protestant

TITRE I LE PAYS « FRANCE » Chapitre 1 : Construction – ou Genèse – de la France au Moyen Âge : à l’intérieur des frontières de Verdun SECTION 1 – LA GAULE e I PARTIE : Les origines celtes et gallo-romaines Vers 250 av. J.-C., les auteurs latins utilisent le mot Galli, pluriel de Gallus, habitants de la Gallia, pour désigner les Celtes installés dans la partie Ouest de l’Europe vers le e 800 av. J.C. (alors même que d’autres Celtes s’étaient depuis le 2 millénaire avant J.C. répandus en Europe

En France, ce mode de gouvernement a subsisté pendant plus d’un millénaire mais pour autant la construction de la théorie monarchique fut longue et hasardeuse. En Europe l’empire romain importe la notion de la monarchie cependant c’est avec les invasions germaniques que la royauté se présente sous une forme moderne. Mais la construction de la royauté ne s’élabore vraiment qu’avec les capétiens. En effet la royauté n’était plus qu'un vain titre, la monarchie n'était plus qu'un fief, la France qu'une

Charles VII de France[1], dit Charles le Victorieux ou encore Charles le Bien Servi, né à Paris le 22 février 1403 et mort à Mehun-sur-Yèvre, entre Bourges et Vierzon, le 22 juillet 1461, fut roi de France de 1422 à 1461. Il est le cinquième roi de la branche dite de Valois de la dynastie capétienne. Charles VII est le fils de Charles VI et d'Isabeau de Bavière[2]. Roi indissociable de l'épopée de Jeanne d'Arc, il réussit à renverser une situation compromise pour se faire sacrer à Reims le

LA MONARCHIE ABSOLUE EN FRANCE au XVIIe siècle (1610-1715) : la construction de l’Etat moderne Introduction Depuis la fin du Moyen-âge l’Etat monarchique n’a cessé de se renforcer en France. Pourtant, entre le milieu du XVIe siècle et le milieu du XVIIe siècle, il a été affaibli par deux moments de crise graves : les guerres de religion (1559-1598) et la Fronde (1648-1652). Au terme de ces crises le règne personnel de Louis XIV (1661-1715) apparaît comme le moment d’apogée de la monarchie