Justice du Royaume de France

déroule, dans le cabinet du Conseil, au sein du fastueux château de Versailles, le Conseil d’État, regroupant autour du Roi Louis XVI, les ministres les plus importants et les plus influents du Royaume de France. Les sujets du jour sont nombreux et notamment la question des finances qui trouble tant le Royaume. Mais un sujet inhabituel est aujourd'hui aussi objet du jour : la torture. La torture est en effet un sujet important qui doit être discuté, la question étant de savoir si elle doit, ou non,

ouvrages de références : Harouel : "histoire des institutions de l'époque franque à la révolution" au BUF collection droit fondamental. Lemarignier : "la france médiévale institutions et société". timbal et Castaldo :histoire des institutions publiques et des faits sociaux. Introduction : à la base simple cité, en -753, puis royaume jusque -509 puis république jusque -27 puis l'empire. Dès la république, époque de conquête, extension de la cité pour parvenir à l'empire qui contrôle le

juge La montée en puissance de la place du juge n’est plus à démontrer, cette fonction explosion des contentieux dont la société se judiciarise, à tel point que les tribunaux sont débordés, qu’il a fallut créer une sous justice de second rang appelé la justice de proximité. À tel point qu’il faut les désencombrer. Extension des compétences du juge, qui fait peur, et régulièrement la presse brandit le gouvernement des juges. On peut parfois trouver dans la presse, le gouvernement des juges

adage résument la pratique du pouvoir par Louis XIV illustre le triomphe de l’absolutisme au XVIIème siècle. En France, l’affirmation de l’État moderne passe par l’affirmation du pouvoir royal. L’État monarchique est un État a la tête duquel se trouve un monarque, c’est-à-dire un roi. L’époque moderne couvre les trois siècles qui séparent la fin du Moyen-Âge de la Révolution française. En France, elle peut être subdivisée en trois périodes, marquées par d’importantes transformation politiques et artistiques

homogène : le droit écrit. Dans le Nord du royaume, en revanche, aucune rédaction officielle mais des commentaires privés, « les coutumiers », dont celui de Beaumanoir est le modèle le plus achevé. Même si ces commentaires n’existaient pas pour toutes les coutumes, ils n’étaient que des œuvres privées et donc ne pouvaient faire preuve en justice. A la fin de l'année 1453, Charles VII réunit à Paris les grands seigneurs laïcs et ecclésiastiques du royaume, l'intégralité de son Conseil, les présidents

réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume

l'orientation individualiste. Considérer le Droit dans l'Histoire, c'est aller à la rencontre de ses communautés. Ces peuples ont une personnalité historique, par définition. Par exemple, les Francs ne se confondent pas avec les Romains qui ont forgé une civilisation. Cette civilisation ne regroupe pas le monde Franc. On doit accepter au préalable la personnalité historique des peuples, la détermination d'ordre communautaire en étudiant l'Histoire du Droit. Il s'agir d'accepter cette personnalité historique

puissance Des liens personnels (d'homme à homme) (I) et réels (qui va renforcer le lien personnel) (II) qui supposent des obligations (à l'égard des uns et des autres) (III) sanctionnées (comme elles sont créatrices de droit, seront donc sanctionnés en justice) (IV) I) L'ENGAGEMENT VASSALIQUE :**** DES PRECEDENTS : Liens de fidélité chez les mérovingiens qui concernait surtout le roi envers les hommes Liens de fidélité chez les carolingiens avec généralisation des liens personnels (tous les hommes

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-Age (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis) ;

le droit écrit. Dans le Nord du Royaume, il y a eu que des écrits. Dans le Nord du Royaume, il y a eu que des commentaires privés, « les coutumes », dont celui de Beaumanoir c’est le model le plus connu. Même si ces commentaires n’existaient pas par toutes les coutumes. Ils n’étaient que des œuvres privées donc ne pouvaient pas faire preuve en justice. A la fin de l’année 1953, Charles VII réunit à Paris les grands seigneurs laïcs et ecclésiastiques du royaume, l’intégralité de son conseil, les