Justice du Royaume de France

en 506 sous le règne du roi Alaric, cette loi est le bréviaire d’Alaric, elle contient des extraits de textes des grands juristes romains vivant au 2e et 3e. Elle aura tellement de succès que Clovis va l’étendre à tous les sujets gallos romains du royaume, succès qui perdurera jusqu’à la fin 11e car redécouverte du droit romain. * Les lois barbares 1 loi barbare par peuple différent, lois toutes rédigées en latin= 1ère=la loi wisigothe rédigée sous le roi Euric, entre 466-485 2ème=la loi

regardées comme des impositions de toutes natures, parfois considérées comme des cotisations sociales. Les CSG et CRDS constituent une particularité juridique soulevant d’importantes divergences jurisprudentielles (I), notamment celles de la Cour de justice des Communautés européennes qui a précisé le champ d’application des contributions au regard du droit communautaire (II). I- CSG et CRDS, une particularité juridique soulevant un fort contentieux La distinction entre les impositions de toutes

regard du droit français, le rôle qu'a jouer le droit romain dans la formation lente et compliquer du droit français. 28 siècles entre nos jour et le début du Rome et 15 siècles avec nos jours et la fin de Rome. La gaule romaine diffèrent de la France, les modes vies sont étrangers. Rome : citoyen pour une infinité de personne. Les droit qui sont attaché a la citoyenneté consacré a cette minorité( pas les femmes sous le contrôle des père ou des maries, l'esclave et le maître, rapport aux étrangers

de Justinien, le Digeste, les Institutes et les novelles Echec des dynasties franques -Elles naissent d'une monarchie héréditaire, celle des Mérovingiens -En 481, le roi Clovis succède à son père Childéric ; il va reconquérir presque tous les royaumes barbares grâce a 3 guerres principales : Soissons, Tolbiac, Vouillé. Pour conquérir le peuple, il va se convertir au christianisme : alliance du trône et de l'hôtel. La difficile fusion des traditions juridiques romaines et germaniques -Il y

pratique des coutumes impose-t-elle leur rédaction pour une meilleure justice ?  I. L'affirmation de l'emprise du roi sur la justice et le droit  A. Une nécessaire codification  B. La prépondérance de l'autorité royale dans la rédaction oficielle des coutumes  II. La portée limité de l'ordonance  A. Les usages locaux  B. Le renforcement du parlement au détriment de la justice du roi  Après la Guerre de Cent Ans, la France est exténuée et doit non seulement relever de nombreuses ruines, mais

 Dissertation : Dans quelles mesures, le roi de France est-il absolu au temps moderne ? Pour récupérer l'ensemble des pouvoirs qui leurs étaient dû, les rois de France ont lutés durant la période féodale mais également toute l'époque des temps moderne pour affirmer leurs pouvoirs à l’intérieur mais également à l’extérieur du royaume de France. Domestication de la noblesse et intervention dans les institutions de l’État, font partis des derniers actes des rois afin d'affirmer leur toute puissance

Introduction : L'année 1661 marque un tournant dans l'histoire de France car c'est à cette date que le Roi, Louis XIV, entame son règne personnel qui s'achèvera à sa mort en 1715. Ce texte est extrait des Mémoires pour l'instruction du dauphin pour l'année 1661 écrites par Louis XIV et rédigées entre fin 1664 et début 1665. Dans l’extrait proposé, le roi nous décrit sa prise de pouvoir. Le dauphin en question est son fils ainé. Il explique avoir écrit ces mémoires pour son fils (« mon fils »

HISTOIRE DU DROIT • La préhistoire du droit Le droit est l’identité de la France. Les gaulois nous ont rien laissé dans notre identité culturelle et notre culture juridique. Ils étaient des envahisseurs comme les autres. Ils venaient d’Europe centrale et ils se sont installés sur la moitié nord de l’hexagone en englobant la Belgique et le suisse actuel. Domaine historique de ces populations. Les noms de gaulois ont été laissés par leurs voisins plus instruit. Les grecs les ont appelés Galate

pour fuir une épidémie. Parmi ces peuple un en particulier va s'implanter c'est le peuple des francs saliens. Ce peuple est dirigé par une dynastie. La dynastie des merovingiens en souvenir de Mérovée. Le roi le plus connu de cette dynastie c'est Clovis, qui va régner sur un territoire de plus en plus étendu. Sur ce territoire cohabite des individus de nationalité différente, des gallots romains, des francs et puis d'autres nationalité, d'autres ethnies qui sont soumis à Clovis. La conception du pouvoir

des Francs est proclamé roi par les Grands du Royaume. Cependant son pouvoir est si faible qu’afin de le préserver, il se fit sacrer le 3 juillet de la même année à Noyon. Cette cérémonie religieuse lui attribua un caractère inviolable, le rattachant à la divinité, le distinguant des autres membres de la société et lui permettant ainsi de légitimer son autorité aux yeux du peuple. L’avènement de ce descendant des Robertiens, premier souverain de la dynastie des Capétiens au trône du royaume franc