Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

I- Juridiction commune. Domination des francs, une organisation se met en place au 6èmes. Elle implique un tribunal commun et une justice pour tous. Il y'a 2 tribunaux : celui qui a une compétence de droit commun : le malus présidé par un représentant du roi : le comte. Ce tribunal à une dimension populaire car tous les hommes libres peuvent rendre la justice. Le comte choisit parmi eux qui est le plus compétent. Il y'a un tribunal supérieur : celui du roi : c'est le tribunal du palais qui statut

Liens culturels entre les cités (langue). Evènements sportifs (pour y participer, il fallait être grec) b) La naissance de la pensée politique : Le créateur de l’histoire (Hérodote). Les thèmes abordés : les avantages des régimes politiques (monarchie, aristocratie, démocratie). Réflexion affinée par Platon et Aristote. Ils ont montré que ces régimes ne sont pas stables. Aristophane, dans une comédie, ridiculise la démocratie athénienne. Critique du tirage au sort, qui amène à une fonction importante

peuvent être fondé que sur les talents. Egalité  fiscale art 13 : « chacun paye l’impôt selon ses moyens. » c’est la fin des privilégié qui ne payaient pas d’impôt. C. la propriété Elle obéit à la logique individualiste. La propriété sous l’ancien régime : Sur une même terre, plusieurs personnes avaient des droits différents. Le propriétaire, le seigneur donnait cette terre à exploiter à un fermier. Et les pauvres avaient le droit de ramasser du bois sur cette terre, et de nourrir

rapport de droit public car désigne d’abord un aspect du droit de ban du seigneur. A partir du 12ème siècle, ce sont donc les coutumes qui organisent les redevances ms elles organisent aussi la nature et la durée des corvées, les contours de la justice seigneuriale, le statut des hommes non libres de la seigneurie. Donc elles organisent tous les aspects du droit de ban du seigneur. Donc la puissance seigneuriale est acceptée tacitement ; les habitants de la seigneurie ont l’impression que le pouvoir

survenus suite à l'application des lois. Elle revient aux tribunaux. Cette classification reste insuffisante car elle oublie que l'état exerce aussi d'autres fonctions (prestations de services, ...) et elle n'envisage le rôle de l'exécutif que sous l'aspect exécution des lois.  Deux grandes formes d'état( L'état unitaire = un seul appareil d'état. Trois modes d'organisation : - la centralisation : un centre unique de décision. Agents locaux sont de simples

HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ La mère à travers les siècles. La mère vu à travers la religion car elle fut au centre de l’intérêt de l'Eglise. La femme vu par le prisme de l'Eglise a été représenté sous 4 formes fondamentales : une libidineuse une compagne du diable une imbécile mais au sens originel du terme cad qqun du sexe faible une sainte femme cataloguée de façon soit comme qqun de fréquentable soit comme une créature suspecte. Sur le très long terme cette vision va durée

ministres. DROIT ADMINISTRATIF Le CE n’intervenait q ds des cas expressément prévus par la loi, dc juge d’attribution, et surtout ne rendait pas des décisions en son nom propre, on était ds un système de justice retenue. Conséquence => concentration du pouvoir judiciaire entre les mains du roi sous AR, dc décisions rendues au nom du Roi en son conseil. Il existait d’autres juridictions au 19ème S, en particulier les Conseils de préfecture. Institués par la loi du 28 Pluviôse an 8, juridictions

électeurs. Ce système débouche sur le vote et la démocratie de nouvelles élections alors qu'aux USA il y a obligation de s'entendre. Régime qui se met en place sous la restauration c'est la première forme de régime parlementaire qui s'appelle la monarchie limitée. 1814 : retour de louis 18 exilé en Angleterre et installé cette monarchie avec des éléments de régime parlementaire 1830 : régime parlementaire établit et prend forme d'un régime parlementaire dualiste dans lequel on trouve d'un coté

cahiers des paroisses, lorsqu’ils sont originaux, qu’ils n’ont pas été copiés, sur le voisin ou sur des modèles. S’agissant du monde rural, deux contestations majeures, une à l’égard de la seigneurie, les droits qui pèsent sur les paysans, dénoncer la justice de police du seigneur, dénonciation de l’usurpation des biens communaux, et des critiques contre l’autorité étatique (pas directement contre le roi, qui ne sait pas ce qui arrive) conte le système fiscal, contre la lourdeur des impôts, contre leur

justes entre individus c.à.d. que selon les romains droit et justice sont en relation. Il existe une justice objective dont le droit doit être l'expression. C'est la science du juste et de l'injuste. Les romains sont le premier peuple à avoir laïcisé le droit. Cela fera partie du legs transmis à l'Occident. Ce caractère laïc du droit va se perdre pendant une partie du Moyen-Âge où l'Eglise aura un rôle prépondérant dans la justice. A partir du XIVème siècle, il y aura un retour de la laïcisation