Justice privée

Introduction au droit PRESENTATION Droit: Régler les interactions sociales pacifiquement. Jurisprudence : Décisions de justice prises Ubi societas ibi jus : Là où il y a une société il y a forcément du droit. Le droit est consubstantiel à toute vie sociale. Dont les universités de droit ont été les premières. A l'instar de la médecine, le droit est nécessaire à la vie (sociale.) BIBLIOGRAPHIE HYPERLINK "http://www.cours-univ.fr/bibliographie-droit.html" \l "introductiongeneraledefrenoisl1"

compétences et ses règles d’organisation. Selon l’expression de Jellinek, il dispose de la compétence de ses compétences. L’Etat dispose d’attributs propres ou exclusifs en matière : d’émission de la monnaie, de législation, de règlementation, de justice, de police… Les individus et les groupements se trouvant sur le territoire national sont soumis à son autorité. Pour faire respecter cette autorité, il dispose de la contrainte juridique et de la contrainte armée (l’emploi de la force publique

commun est un D supérieur que l’on trouve dans la nature des choses. Ce D naturel on considère qu’on le trouve par l’observation des choses donc confusion entre le D et la nature. Le but du D est la justice qui elle s’est attribuer à chacun ce qui lui revient. 2 type de justice : arithmétique et justice distributive (chacun ce qui lui revient) L’enjeu est un thème classique, de pouv de suprématie des règles. Le but est de déterminer la norme la plus forte. Le mythe de Créon et d’Antigone : Créon

manifestation contraire de la volonté de sa part. La Justice peut-t-elle être distributive ou commutative. 1.- Distributive: elle repartie le droit, les devoirs, les honneurs, les tiens, etc. entre les personnes en fonction des attitudes, du mérites et du rôles de ces personnes dans la société. 2.- Commutative: qui distribue selon égalité arithmétique dans les échanges. Justice : ce qui est juste, et l’expression rendre justice ce dont ce qui est juste dans une espèce (affaire)

Ce tableau synthétise les principales typologies de documents ou de dossiers produits par le ministère de la Justice et précise leur caractère communicable en application des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, en prenant appui sur les avis de la CADA et la jurisprudence du Conseil d'Etat (cf. www.cada.fr). Les dernières décision de la CADA au 9 août 2011 (format pdf - 40 ko) 1. Les principes de base - ↑ - Ce qu'est et ce que n'est pas

concernant le droit judiciaire : - Des règles de procédure civil ou pénaux qui eux existent dans d’autres codes. - Le statut des magistrats ne sont pas dans le code d’organisation judiciaire mais inscrites dans les lois organiques. Le code de justice administrative. qui date de 2000 et qui constitue également une codification a 3 constants ce code comporte le statuts des magistrats de l’ordre juridictionnelle et il comporte également les règles de la procédure administrative (étapes d’une instance

par le haut) = sources légales Au sens général, matériel : par rapport a son contenu sources internationales Conventions (ou contrats entre états) internationales, viens de la volonté de deux pers (états). « Contrat international » aspect + privé. Traités signés entre Etats (convention). Droit international des droits de l’Homme Parmi toutes les conventions internationales, une se détache : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’h et des lib fond (CEDH), Signé a Rome en 1950

_____________________________ Commentaire de texte : Jean Bodin, Les six Livres de la République (Livre IV, chapitre 6) « Les rois ont été élus premièrement pour faire justice », selon Michel de L’Hôpital, chancelier de France, dans son discours d’ouverture aux Etats généraux d’Orléans ( 13 décembre 1560). Cette notion de justice royale est omniprésente dans le texte de Bodin soumis à notre étude. Jean Bodin est un philosophe et magistrat français du XVIe siècle. Dans son œuvre, les Six Livres de

ou avec autrui : Rédaction, écriture pour tout type de support, web-écriture... Récit de vie, récit d'entreprise, recueil et transcription de parole Conseil sur l’écriture Relecture, correction, réécriture Correspondance privée, professionnelle, administrative Recherche d’emploi (rédaction de CV, lettres de candidature) Atelier d’écriture Spécificités de la profession Le conseil en écriture sait faire preuve d’un haut niveau d’exigence dans sa pratique rédactionnelle

dans ses relations à autrui étymologie du terme persona -> du grec prosopon qui signifie le masque de l'acteur de théâtre. Les choses divines - Les choses humaines se divisent en deux catégories: les choses publics, les choses privées Caius divise les choses privées entre les choses corporelles et les choses incorporelles Le jus romain est légèrement différent du droit moderne : Ce jus romain correspond plutôt au statut juridique de la chose ou de la personne catégorie juridique des esclaves