Justice privée

condamner à la restitution de la chose par exemple. Ce juge est une sorte de juge fonctionnaire, c’est un employé de la nouvelle administration de l’Empire et parfois ce juge va pouvoir être remplacé par l’Empereur lui-même faisant fonction de juge. La justice devient progressivement un service public et place les moyens de la contrainte à la disposition des particuliers. Le procès se déroule en une seule phase ce qui fait en théorie que le justiciable au lieu de se présenter devant le prêteur se présente

exercice négatif et devient donc visible. La justice C’est une notion protéiforme. Elle peut avoir plusieurs sens. Dans son sens général, c’est la justice contre l’injustice, donc le bien ou le mal. « La justice est ce à quoi chacun peut légitimement prétendre en vertu du droit ». On va demander justice. Qui rend cette justice ? La justice rendue par les parties. Une personne cause un préjudice à une autre personne. Elles se rendent justice à elles-mêmes. Pour cela, deux possibilités :

TITRE 1ER : De l’Antiquité à la chute de l’empire romain Chapitre 1er : La justice criminelle dans l’Orient ancien « L’Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d’origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu’à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires ». Les plus anciens témoignages proviennent du Proche-Orient et du droit suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les premières traces écrites dateraient du 3ème millénaire

PRELIMINAIRE LE PERSONNEL JUDICIAIRE SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE §I. Les magistrats et magistrates du siège §II. Les magistrats et magistrates du parquet §III. Recrutement et statut §IV. Mission §IV. Le Conseil supérieur de la magistrature • SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE • • • • • • F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 3 CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE PERSONNEL JUDICIAIRE SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE • Le corps judiciaire est composé des magistrats et

est nécéssairement frauduleuse et constituve d'un vol entachant la production des dites pièces d'illégalité et qu'en écartant cet argument la Cour d'appel a violé les textes susvisés. Le dirigeant avance également une atteinte au respect de sa vie privée. La Cour de cassation répond par l'affirmative en énoncant que les preuves remises par un particulier de manière illicite ou déloyale peuvent être admises. Elle considère que la Cour d'appel a légalement justifié sa décision. Dès lors, elle rejette

est + diffusé Et c’est un homme qui va etre charge de diffuser ce droit ex : un prophète diffuse à un peuple et veille a respecter ce droit Au 18ème siècle Hammourabi se présente comme le transmetteur de la parole samas (Dieu du soleil et de la justice) L’idée de fixer le droit à l’écrit se retrouve dans les législations mésopotamiennes, le droit devient alors quasi tous le temps écrit, Dieu est l’origine de chaque règle de droit comme la Bible A Rome au 8ème et 7ème siècle av JC, le droit est

La peine capitale est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. À l'origine, peine très fortement développée à travers le monde, puis déconsidérée à l'époque des Lumières. Fortement en recul dans la deuxième moitié

L’organisation de la justice Le signe ► indique un changement de diapositive. Les parties en italique ne doivent pas être lues. ► La justice veille au respect des lois et garantit les droits de chacun. ► Elle est rendue au nom du peuple français. LA DUALITÉ JURIDICTIONNELLE ► De la Révolution française, la justice garde deux types de juridictions : ► les ordres judiciaire et administratif sont séparés. ► L’ordre judiciaire règle les litiges entre les personnes privées, comme un particulier

faire justice à soi-même. S1 : Présentation juridictionnelle Les juridictions sont des organes créés par la loi qui ont pour but de régler des litiges en droit. Un arbitre n'est pas une juridiction. Tribunaux, juridictions de 1ère instance, Cours (juridictions hiérarchiquement supérieures), Conseils... Le tribunaux rendent des jugements et les Cours des arrêts, le Conseil constitutionnel rend des décisions. HISTORIQUE : En ancien droit fçs, plusieurs ordres hiérarchisés. La justice était

|Sentiment du droit. S'écrit Droit = idée de justice, les aspirations morales = Droit naturel | |Droit |Taxe, impôt | |Juriste |Artisan dont le métier consiste à réaliser la justice en appliquant sa science du droit à des cas concrets | |Justice (Celse) |Art du bon et de l'équitable