Justice seigneuriale

2 ème discours qui légitime le pouvoir politique : Le suzerain justicier, il est le maître de la justice et d'ailleurs les Rois de France aiment à se présenter en tant que grands justiciers. Un moine dit à Robert Lepieu « La sainte église à choisi les empereurs, les rois, les princes, pour punir les malfaiteurs et réprimer l'audace des méchants. ». Pour l'église le PP à un sens → Rendre la justice, paix sociale. Il faut réprimer l'audace des méchants. C'est un discours sur la paix publique, dont

pas de lois écrites donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permit et juste. Les grecs de l’antiquité faisaient la différence entre la loi écrite (nomos) et le jugement du roi (la thémis) qui va établir une loi. Ce n’est pas une justice arbitraire, clanique, divine. C’est ce que le roi trouve juste selon le droit de l’époque. Le droit appartient déjà à la sphère publique. Ce roi est accompagné par un conseil de nobles. Ce sont les proches du roi. Ils expriment leur avis en cas de

régulièrement la guerre. L’apogée de la civilisation grecque date du 5eme siecle avec JC. Avant le 5eme siecle il s’agit encore d’un droit primitif incarné par Homère, c’est donc un droit religieux de par les déesses comme Thémis la déesse de la justice aidée par ses 3 filles, Economia (=definit l’ordre) puis Dike(=dit le droit) et enfin Eirone(=assure la paix). Au 5eme siecle nait la democratie a Athènes et cette naissance va faire evoluer le droit qui sera de moins en moins religieux. Il se rationalise

les impôts, il les lèves et les transmet au trésor royal. Il recrute convoque et commande les troupes de son pagus qu’il doit ensuite fournir à l’armée du roi. 2- L’aide législative Le comte convoque les habitants pour assister au plaid de justice à l'intérieur de son comté. Afin de leur faire parvenir les décisions prise lors des plaids. Les comtes du roi se réunissent en octobre lors d’une assemblée ou le roi leur confie la préparation des projets qu’il veut soumettre à l’autre assemblée

des ministres qui ne font que donner leur avis et sont chargés d'exécuter ses décisions. En province, l'application des décisions du Roi repose sur les intendants. Nommés par le Roi et révocables par ce dernier, ils ont de larges pouvoirs ( police, justice et finances ). On dit d'eux qu'ils sont le « Roi présent dans la province ». L'absolutisme à la française est aussi fondé sur la domestication des nobles. Louis XIV les attire à la cour qui s'installe à Versailles en 1682 et les transforme en courtisans

patentes, des déclarations.) Il détient aussi le pouvoir exécutif, pouvoir secondaire, subordonné. Il détient le pouvoir judiciaire, de rendre la justice, de faire respecter la loi. Adage : « Toute justice émane du roi. » Il va déléguer à des tribunaux le soin de rendre la justice (justice déléguée). Le Roi peut reprendre la justice quand il veut (justice retenue). Tous les pouvoirs, plutôt que s’opposer, doivent s’associer en vue de faire triompher la souveraineté. 2) Le Roi gouverne par

principalement pour activité l’organisation et la gestion des procès. Les institutions juridictionnelles ont en charge principalement, de trancher les litiges (95% de leur activité). Les institutions juridictionnelles sont chargées de rendre la justice, elles incarnent et représentent ce qu’on appelle le pouvoir judiciaire, elles en sont investies. A ce titre, les institutions juridictionnelles illustrent le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe repose sur l’idée suivante (principe

humains Contexte de rédaction du document La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, rédigée au début de la Révolution française, signifie la fin de l’Ancien Régime et ainsi pose des fondements d’un nouvel ordre dans le domaine de la justice, de la politique et du domaine social. C’est le 26 août 1789 que la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen a été adoptée. C’est dans un contexte de convocation des États généraux, afin de trouver une solution au déficit de l’état français

justinien. Section 2 : L’héritage du droit romain. I. Le concept de droit : Le droit doit s’appliquer pratiquement et l’analyse des philosophes grecs n’est pas suffisante pour définir ce qu’est la justice. Justice et droit sont en étroite corrélation : il n’existe pas de droit sans justice et les romains ont le souci d’élaborer une science du droit dont l’objet réside dans la réalisation de la science du juste et de l’injuste. A u départ, le droit romain a été semblable à tous les autres droits

(27 av. J.C. - 284 ap. J.C.)
A. Les institutions : Pouvoirs et fonctions de l’Empereur Les organes administratifs
Le Sénat
La décadence des assemblées populaires Les magistrats B. Le droit : Les lois votées, Le conseil (Boulé) Les magistrats
La justice les sénats consultes,
les constitutions impériales,
l’édit perpétuel
les grands jurisconsultes classiques, la procédure extraordinaire 2. Le bas Empire (284-565)
A. Décomposition et dislocation de l’Empire B. Le triomphe du christianisme C. Les