Justice seigneuriale

notamment par le prélèvement d’impôts sur les personnes ou les produits (péages à l’entrée des villes). Mais il doit s’adapter aux spécificités de la vie urbaine 2/ Une émancipation des villes Dans de nombreuses villes, la domination seigneuriale est jugée trop pénalisante pour les activités économiques par les citadins. Ceux-ci s’organisent pour former une communauté (appelée « commune » ou « consulat ») qui cherchent à gérer la ville et obtenir des privilèges (« libertés »). Ces conflits

de la balance des pouvoirs, c’est de dire qu’on va séparer les pouvoirs entre trois organes pour que chacun exerce trois pouvoirs (exécutifs, législatifs et judiciaires) pour se contrôler les uns des autres. L’opposition des parlements (cour de justice), depuis la fin du règne de Louis XIII est l’une des causes de la révolution. Droit de remontrance pour s’opposer au roi. Louis XIV en 1667 va leur retirer ce droit de remontrance mais en 1715, quand Louis XIV meurt le régent a rendu le droit de remontrance

qui prend place au milieu d’une messe. Elle se déroule en 4 temps : La promesse du roi : question posée par le prélat consécrateur (celui qui accomplit la cérémonie). Promets-tu la paix aux églises et aux peuples ? Et promets-tu de faire régner la justice et de combattre les ennemis de Dieu ? Il s’agit d’une promesse et non pas d’un serment. L’élection : L’archevêque prononce le nom du roi et les évêques et les grands approuvent et enfin le peuple cri par 3 fois : “nous voulons que cela soit“. L’onction

concernant le droit judiciaire : - Des règles de procédure civil ou pénaux qui eux existent dans d’autres codes. - Le statut des magistrats ne sont pas dans le code d’organisation judiciaire mais inscrites dans les lois organiques. Le code de justice administrative. qui date de 2000 et qui constitue également une codification a 3 constants ce code comporte le statuts des magistrats de l’ordre juridictionnelle et il comporte également les règles de la procédure administrative (étapes d’une instance

Commentaire de la DDHC de 1789 : « Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ». En 1789, durant la Révolution française, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient

l’Etat Chapitre 1 : Administration et gouvernement à la fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires

de l’assemblée de 144 notables (en 1787) 1787 : Loménie de Brienne remplace Calonne et espère faire paC la subvention territoriale avec douceur 6-08-1787 : louis XVI se rend lui même au parlement de Paris pour faire procéder lui même (lit de justice) à l’enregistrement de l’édit portant sur la subvention territoriale et exile à Troie les parlementaire opposants puis renonce à la subvention et à l’exile (pression) 1787 : louis XVI prend l’édit de tolérance : le culte protestant est à nouveau

droit, droit sous Vichy = du droit donc le droit n'a pas forcément à voir ac la justice. Donc droit = affaire de validité par l'état plutôt qu'affaire de justice morale et le procès permet de sanctionner la violation du droit. Les conflits sur application de la loi = souvent présents, donc autre technique de résolution des conflits, qui ne passe pas par le procès : cf aux conciliateurs (= la justice douce). Puis la justice classique : qd rapports sociaux se dégradent, conflit trp fort dc tiers détenteur

doléances. Ces voeux seront présentés et résumés au niveau national. L’étude de ces cahiers est très riche. L’état d’esprit est réformateur car dans ces cahiers, il y a beaucoup de personne, un profond attachement non seulement au roi. En matière de justice fiscale, il y a quelques revendications politiques non révolutionnaire, mais compte tenu de la propagande, on pense souvent que les Etats-Généraux deviennent une institution régulière réunie par le Roi par exemple, tous les 5 ans et qui verraient

subtile : le ministère public représente la société et défend les intérêts publics. La fonction de procureur de la République s’inscrit au terme d’une longue histoire. Vers le 12ème siècle apparait des procureurs chargés de défendre les intérêts seigneuriaux et éventuellement de poursuivre et de dénoncer les crimes et délits. La spécificité du ministère public a été instituée par la grande ordonnance de Philippe Le Bel, le 23 mars 1303. Cette ordonnance stipule que l’accusateur doit également rechercher