Justice seigneuriale

monarchie pure, le roi ne partage son autorité avec personne et avec aucun organe. Il est persuadé qu’il est le seul habilité à pouvoir décider en dernier ressort. Il a toujours le dernier mot. La Justice était rendue au nom du roi, elle n’était que déléguée au juge, en vertu de son pouvoir de Justice. Il pouvait toujours reprendre l’exercice de son pouvoir délégué. De manière générale, les agents du roi n’exerçaient leur pouvoir que par délégation. De cette conception, il ressort que devant les

pour cela que nul ne se mette en colère au cas où nous aurons donné ce même comté à qui il nous aura plu, plutôt qu’à celui qui jusque là y a veillé (…). 2. Traitez, sous forme de dissertation, le sujet suivant : Le ban, prérogative royale ou seigneuriale ? Etudiants n’ayant pas pris la matière en Travaux Dirigés : Durée : 1 heure Aucun document admis Traitez l’un des sujets suivants : 1. La conquête de la souveraineté par le roi de France 2. Les sources du droit pendant l’Antiquité

le royaume de France. * Le pouvoir du roi est d’une autre nature que celui du suzerain sur ses vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir de juger (« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets sont soumis a bcp de sollicitations financières, et progressivement le roi va faire reconnaître que lui seul a le droit de lever l’impôt. La taille

prérogatives en matière de guerre, cela les engagés dans des querelles meurtrières sans fin pour l'acquisition des terres. Il en résulte un climat permanent, de violence, interrompues par la société féodale. Jean Marie Carbasse va montré que cette justice seigneurial n'est qu'un simple pouvoir arbitraire de police et un moyen de contraindre les rustres. La centralisation politique, apparaît comme un processus d'éradication au sein du corps social. En Europe occidentale, l'état moderne va apparaître comme

texte particulier. -La Jurisprudence: Elle va jouer un rôle très important au Moyen-âge et jusqu’à la révolution française. En France, les tribunaux (ou parlement) ont deux casquettes. Ces parlements ont une 1er mission, ils doivent rendre la justice dans les conflits concernant les particuliers, et une 2eme mission d’enregistrement des lois. Ces parlements à différentes périodes, ont décidé d’exercer un droit de regard sur les textes royaux afin de respecter les lois fondamentales du royaume

Louis XVI réunit les Etats généraux alors qu'ils n'ont pas été convoqué depuis longtemps, depuis l'époque de Louis XIV. Les Etats généraux se transforment en Assemblée Constituante. 4 août 1789 = vote l'abolition des privilèges, des justices seigneuriales, des vénalités des offices. Le nouveau Régime se fonde sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 les lois du 16 et du 24 août 1790 qui mettent en oeuvre un nouveau système judiciaire simplifié avec des juges

Moulins, vaste texte de réforme de la justice, et l’édit de Moulins, consacré plus spécifiquement au domaine de la Couronne. Charles IX fait préparer ce texte d’une particulière importance par une assemblée de notables et de grands du royaume et rédiger par le chancelier Michel de l’Hospital avant d’être enregistré par le Parlement. Du XVIe au XVIIIe siècle, les lois du roi se multiplient. Il s’agit, pour la plupart, de lois portant « sur le fait de la justice » aux dimensions imposantes et au contenu

pouvoir les rois ont deux pouvoirs, ils exercent deux prérogatives qui s'appellent le Banum (pouvoir de commandement et de donner les ordres, c'est une sorte de pouvoir législatif) et le Mundium (pouvoir de protection par la force armée et par la justice). Le tribut est un trésor de guerre, quand on fait la guerre on prend l'argent de ceux qu'on a conquis. Ils s'enrichissaient donc par la guerre. Clovis s'est convertit au christianisme en 496, il a reçu le baptême. Clovis vit avec sa famille tous

service l’aide, le conseil et la fidélité de ses barons et de ses bonnes villes. a. – Les droits du roi sont d’abord des droits de justice. Certes, le roi n’abolit pas toute forme de justice seigneuriale ou ecclésiastique, mais sa justice n’est plus seulement une justice d’appel ; qu’il s’agisse de jugement, de cassation ou de rémission, c’es une justice qui peut désormais s’exercer directement en tout ce qui relève de : – la majesté royale (en la personne du roi lui-même

œuvre privée. En réponse aux Etat s de 1614, c’est l’ordonnance de Marillac qui remet le projet sur le métier ; Il s’agit d’affirmer l’autorité du roi au-dessus des autres pouvoirs locaux et seigneuriaux, ramener les administrations municipales au modèle parisien, unifier le fonctionnement de la justice, uniformiser quelques aspects du droit maritime et commercial, toutes questions de nature très politiques même les dernières en ce temps de mercantilisme naissant. les Parlements n’en voulurent