Justice seigneuriale

directe de la Révolution. La Révolution est donc le résultat de deux phénomènes. En premier lieu, l’inadaptation des structures de la société ( section 1 ). Cette inadaptation bloque ainsi toutes réformes, notamment en matière de finances et de justice ( section 2 ). Section 1 : Des structures inadaptées Le poids de la tradition reste important. La société française du XVIII ème siècle reste marquée par la tradition (I). Ce décalage et critiqué par les Lumières (II). I – Le poids de la

rendre la justice. Dès lors que l’on a une vie en société, on a besoin de la fonction juridictionnelle. Sans cette fonction on n’a ni stabilité ni paix sociale. A partir du moment ou on a l’implication société = justice, la vrai de question est de savoir qu’est ce la justice. Quand on parle de justice : plusieurs sens. - 1er sens du mot justice c’est un sens large selon lequel la justice est une vertu un sentiment d’équité (notion subjective). - 2eme sens du mot justice : La justice est une fonction

sceller) ou il les transfère à un commissaire révocable, le garde des sceaux. Une ordonnance scellée n'est pas immédiatement applicable. La publication et l'enregistrement des ordonnances : Les ordonnances sont adressées aux cours souveraine de justice. Cette publication résulte de la lecture de l'ordonnance à l'audience publique de la Cour pour la notifier aux populations. Après notification, l'ordonnance est transcrite sur un registre du greffe, ce qui assure sa conservation matérielle en archive

ce que la justice ? La justice : une autorité investie du pouvoir de juger Chapitre 1 : La justice, monopole d’Etat I / Le principe => Rendre la justice est le monopole de l’Etat : personne ne peut se faire justice lui même. => Evolution historique de la justice : • - Au Moyen Age : la justice est la prérogative de différentes autorités ( juridictions seigneuriales, ecclésiastiques, royales). En effet, à cette époque la justice était morcelée

Le Haut Moyen-âge. 10 B/ Le Moyen-âge classique. 10 C/ Le Bas Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice commutative. 14 II. La justice distributive. 14 III. La vision de la prison selon les deux théories. 15 IV La notion de mérite. 15 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 16 I. Jésus Christ vu par les différentes religions

A/ Le Haut Moyen-âge. 6 B/ Le Moyen-âge classique. 6 C/ Le Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative. 8 II. La justice distributive. 8 III. La vision de la prison selon les deux théories. 9 IV La notion de mérite. 9 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 9 I. Jésus Christ vu par les différentes religions

son du. » Les romains influencés par la philosophie grecque, (d’Aristote entre autres) prenaient en considération la finalité du droit, l’objectif à atteindre, le bon et le juste. L’objectif du droit devient alors la réalisation d’un idéal de justice et d’équité. Cette perception idéaliser va se maintenir jusqu’à la Révolution Française de 1789. ! Ainsi en plein XVII, Blaise PASCAL va décrire le droit comme animé « par l’esprit d’art et de finesse, par l’esprit d’idéal» il ajouta « par l’esprit

le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est l’impérium. Cette fonction de juger est un devoir de l’Etat, une maxime selon laquelle : Nul n’a le droit de se faire justice à soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction = juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : C ivile : Justice rendue dans des affaires particulières

reprise soit honorée par l’examen et la discussion d’un ouvrage important, d’un Code pénal. « Le Code Napoléon a établi l’état des hommes, et leur propriété sur des bases inébranlables. Le Code de Procédure civile aplanit les avenues du temple de la Justice en débarrassant l’instruction des affaires d’une foule d’actes aussi ruineux pour les plaideurs, qu’inutiles pour les juges. Le commerce se félicite de la promulgation d’un Code qui doit le replacer sur ses plus fermes appuis, la bonne foi et l’économie

de ce qui est juste ou injuste est spécial dans chaque culture. Notre manière de concevoir l’Etat est le produit d’une aventure occidentale de 25 siècles. L’Etat est le produit d’une aventure nationale et local (Chine et Japon : pas besoin de justice pour régler les conflits). Tout ne s’explique pas par l’histoire mais peut être expliqué partiellement sur nos institutions. On va essayer de comprendre la spécificité française ou occidentale de l’Etat par l’Homme. Au 4ème et 5ème siècle de