Justice seigneuriale

fondamentaux de la Justice La justice est : * Une vertu * Un pouvoir de décision (décider de qui perd et qui gagne), appartenant à l’Etat qui a la fonction de juger et obéit à certains principes fondamentaux * L’organisation administrative soumise au Ministère de la Justice sous forme de service public, découlant de ses fondamentaux étant ceux de la fonction de juger. Chapitre I : Les principes fondamentaux liés à la fonction de juger. Deux principes : * La justice est le monopole

obligatoirement clos. Les voies de recours constituent des moyens dont l’utilisation permet d’obtenir éventuellement, selon le cas, l’annulation, la réformation totale ou partielle ou la rétractation d’une décision de justice. Elles sont considérées comme des garanties d’une bonne justice dans la mesure où leur exercice entraîne un nouvel examen de l’affaire ayant donné lieu à la décision attaquée. Seules peuvent faire l'objet de voies de recours les actes juridictionnels. Les mesures d'administration

Le Comte est un fonctionnaire du roi. Mais, progressivement, les comtes confondent ces fonctions publiques avec leur patrimoine privé. Cette patrimonialisation les conduit à revendiquer l’hérédité du droit de percevoir les impôts, d’exercer la justice… Finalement, au cours de la seconde moitié du IX e siècle, les comtes obtiennent du roi Charles le Chauve, l’hérédité de leurs fonctions (capitulaire de Quierzy-sur-Oise - 877). En principe, le roi demeure maître des nominations comtales

la vengeance à la justice qui résoudra litiges. 1ère personne a instauré justice : arbitre (personne désigné par les parties pour résoudre le litige.) Evolution : les conflits vont être réglés par l’Etat via tribunaux. L’Etat dispose d’un monopole pour régler les litiges. En France séparation des pouvoirs juridiques, législatifs (parlement et sénat) et exécutif (gouvernement). L’Etat dispose alors d’un fonctionnement démocratique. Comme l’Etat dispose du monopole de la justice, elle est devenue

royale (=le roi peut enfermer qui il veut), la concentration des 3 pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) en 1 seule personne. -Pouvoir législatif : créer des lois -Pouvoir exécutif : appliquer les lois -Pouvoir judiciaire : rendre la justice 2) Les philosophes sont attachés à la liberté et à l’égalité. Ce mouvement des lumières est un mouvement libéral (qui défend la liberté). Les idées des lumières seront diffusées grâce à l’encyclopédie (écrite par Diderot et d’Alembert). Mais

les rois de France en démilitarisant les autres seigneuries pour avoir le monopole militaire. Parallèlement les rois de France vont devoir monopoliser les prélèvements fiscaux, avant la monopolisation fiscale les seigneurs pratiquaient les droits seigneuriaux, les seigneurs ont donc mis en place un prélèvement fiscal codifié et régulier : c’est l’impôt. Cela est important car si l’on veut garder le monopole d’une armée il faut de l’argent. Le principe de l’impôt permanant a été fixé comme élément au

augmente. c) Un clergé hiérarchisé La caractère de l'Église, hiérarchie, avec à la tète, le Pape, puis les cardinaux,(membre du Concile) puis archevêques et évêque (à la tête d'un diocèse, où le siège, est la cathédrale). Le clergé, possède une Justice, l'Officialité,(tribunal ordinaire de l'évêque différent du Saint Office, ou Inquisition, tribunal extraordinaire) qui juge de toutes sortes de causes, comme problèmes internes à l'Église. Le maillage ecclésiastique est le premier maillage administratif

institutions sont par nature incompatibles avec l’absolutisme. Des juges professionnels vont bientôt y rendre la justice au nom du roi ; les parlements. A partir du XVe siècle, l’extension du domaine royal conduit à l’institution progressive de parlements en province. Comme le parlement de Paris, ils ont une compétence judiciaire, les parlements sont des juridictions d’appel qui rendent la justice au nom du roi et en dernier ressort. Mais les Parlements se sont vu attribuer une toute autre compétence

l’exclusion des autres catégories ; ailleurs les nobles boudent les instances municipales pour ne pas avoir à se mêler avec de vils marchands ou la noblesse de robe . la compétition est fréquemment ouverte entre les marchands et les officiers royaux de justice (du présidial le + souvent) - à Beauvais, ville drapante, les marchands sont majoritaires dans l’échevinage jusqu’en 1661 - à Angers en revanche, 72% des membres du corps de ville sont des officiers royaux (1660), dont la moitié du présidial

de son coutumier s’explique par le fait qu’il a été entre 1279 et 1283 le bailli de la ville de Clermont-en-Beauvaisis. Il était une personne de forte influence, les baillis étant des agents du Roi qui devaient veiller à la bonne application de la justice royale et donc a fortiori des coutumes de la région. On remarque que les écrits de Beaumanoir sont emprunt d’une tradition civiliste, on y retrouve des notions de droit romain. Cette originalité est due à sa haute éducation, il aurait notamment fait