Justice seigneuriale

avoir d’impact sur la justice. En conséquence, de son côté, le citoyen est tenu d’obéir à la loi, d’obtempérer devant les forces de l’ordre, sous peine de se rendre coupable de résistance. La séparation des pouvoirs et les règles auxquelles la justice doit se conformer permet de garantir une relative impartialité en comparaison à l’Ancien Régime, rendant impossible à une seule personne d’imposer sa volonté comme ce le fut par exemple pour les lettres de cachet. La justice retenue permettait en

de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise toutes les ressources

droits applicables à des catégories sociales différentes et hiérarchisées (ex : rites du confucianisme chinois ou dharmas de l’Inde traditionnelle). 4 – parce que la distinction que nous faisons entre droit et morale, droit et religion, droit et justice, ne se retrouve pas dans les sociétés « exotiques », différentes de la notre, dans lesquelles les solutions juridiques sont confondues (en adéquation) avec la religion ou les valeurs morales acceptées par l’ensemble du corps social. 5 – parce que

[pic] Etymologie - Ius = justice (latin) : rite, évocation aux dieux (Romains). Demande de justice (aux dieux), or 1ère raison du Droit : répondre à ce besoin de justice. - Regere, directum = droit/diriger, régir, règle. Autorité/direction. Juriste : entre sphère de la Justice et exigences de l’autorité (pouvoir). 2 objectifs souvent contradictoires. « Si tous savaient ce que vaut la justice et l’observaient, il n’y aurait pas besoin de droit. Mais, parce qu’il y a des ignorants et

DROIT ADMINISTRATIF • Les origines • Les plus lointaines remontent au droit romain dont un certain nombre de règles ont été conservées grâce aux compilations de l’empereur JUSTINIEN au VI° avec le DIGESTE. • A l’époque féodale, le régime seigneurial et l’émancipation des villes ont engendré des règlementations et des libertés ou même des services communs dont le régime juridique se distinguait déjà de celui applicable aux individus. • Mais c’est surtout l’affirmation du pouvoir royal qui

JURIDIQUE. I. Définition de la justice. A. Israël. La justice est un pouvoir d’origine divine et c’est la première des fonctions du droit. Dans la minière de rendre la justice, les juges juifs utilisent des modes de preuves modernes pour le témoignages, seul doivent payer ceux qui ont commis la faute (personnalisation de la peine). B. Les philosophes grecs. Platon considère que la justice est une vertu de l’homme car cela correspond à une manière d’être et la justice doit veiller à une égalité stricte

historique de la justice Toute vie en société amène inévitablement à des contestations qui donnent naissance à des conflits, et ces derniers doivent être réglés par une personne ayant l’impartialité nécessaire d’où l’interet des juges aptent à rendre cette justice. Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction. On justifie ainsi l’expression « nul ne peut se faire justice à lui-même ».

romaine jus, ramène à l’idée de justice. Ces deux racines ne suffisent pas à constituer une base pour établir une définition du droit. La plupart des historiens du droit, s’accordent pour dire qu’il n’y a pas de définition du droit. Finalité, But du droit : Ces deux racines, recte et jus, évoquent une idée de règles, le droit dicte la droite conduite, cependant l’idée de règle ne suffit pas à elle seule à expliquer le droit. La première finalité du droit, c’est la justice. Les romains disaient que le

titulaires. Il a cependant un certains nombres d’atouts: Il a le pouvoir de rendre la justice: il est perçu comme source de toutes justices et le Roi construit son image sur celle de justicier. Il reste un justicier parmi d’autre mais il va développer l’idée sur laquelle il est un juge supérieur aux autres. l’Appel va être créée: l’idée qu’on peut toujours faire appelle de la justice seigneuriale, à la justice royale. Il est le Roi de Guerre et celui qui garantie la paix (guerre de 100 ans) =>

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur