Justice Sociale

tend à imposer un ordre publique, elle ne peut pas être contourné. L’ordre publique c’est l’ensemble des règles considérés comme essentielles à l’organisation politique, économique, et sociale (ex payer des impôts, respecter le code de la route). 2e règle. Proposer plusieurs type de rapport économiques, familiaux sociaux. Proposé et non obligé, les individus ont le choix. Les 1er règles sont impératives, et les 2e sont des règles supplétives de volonté. On a un certain nombre de textes indiquant

Aucune société ne peut vivre dans le désordre, comme il n´existe pas d´ordre social spontané et que l´Etat d´ararchie ne serait que le règne du plus fort, le droit a pour fonction générale d´assurer l´ordre social. Mais l´ordre s´il est indispensable n´est pas le but ultime des sociétés. Toute société tend vers certains fins individuelles ou collectives : bonheur, richesse, liberté, vertu, puissance, etc. Ces buts particuliers sont nombreux et souvent contradictoires. Entre eux le droit fait un

septembre 2003, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles Article L311-4 (Loi nº 2002-2 du 2 janvier 2002 art. 4 I, II, art. 8 Journal Officiel du 3 janvier 2002) Afin de garantir l'exercice effectif des droits mentionnés à l'article L. 311-3 et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret d'accueil

principe général, se décompose en une multitude croissante de services publics. Elle témoigne moins d’une décentralisation de l’État, que d’une décentration du regard juridique qui, au lieu de partir de la puissance publique, part de l’action en justice de l’usager pour obtenir l’exécution du service public. L’arrêt Croix de Seguey-Tivoli rendu par le Conseil d’État en décembre 1906 constitue, dans l’affirmation de ce changement de point de vue, un moment crucial. Cet arrêt répond en effet à la

L’Etat garantit-il la Justice ? D’après Calliclès, dans Gorgias de Platon, la nature n’est pas égalitaire. Elle est hiérarchique car les plus forts sont souvent les maitres. Contre cette « justice » naturelle, la loi des Hommes a comme fondement la protection des plus faibles. Or la loi est une règle de conduite et la Justice est ce qui donne valeur à la loi. Mais les lois sont créées par l’Homme. Par conséquent, la Justice rendue par l’Homme peut elle être réellement juste ? Les lois sont elles

du contrat ou du pacte social C) L'indépendance vis-à-vis de la religion [Cherchez une transition] II. LA NOTION DE JUSTE PEUT NE PAS CORRESPONDRE PARFAITEMENT AVEC LA JUSTICE SOCIALE OU RELIGIEUSE A) Critique de l'universalité de la justice B) La notion de juste est vague et mal définie C) On peut savoir où est son devoir mais il est dicté par l'éducation ou la croyance religieuse III. L'UNIVERSALITÉ DU SENS DE LA JUSTICE EST UN LEURRE A) Le sens de la justice ne correspond pas forcément

l'intolérance des fanatiques et la voracité des ambitieux. La dictature est au bout. Jeunesse, jeunesse ! Sois toujours avec la justice. Si l'idée de justice s'obscurcissait en toi, tu irais à tous les périls. Et je ne te parle pas de la justice de nos codes, qui n'est que la garantie des liens sociaux. Certes, il faut la respecter, mais il est une notion plus haute, la justice, celle qui pose en principe que tout jugement des hommes est faillible et qui admet l'innocence possible d'un condamné, sans

HISTOIRE DU DROIT PENAL INTRODUCTION Le droit pénal est svt pensé comme le droit par excellence Droit en adéquation avec les cptmt sociaux, d’où le fait qu’il existe de nvlle criminalités et des infractions qui apparaissent au grand jour (ex : inceste) et d’autres qui disparaissent (ex : vol de nuit) Question difficile, celle de la sanction qui se pose très tôt, notamment au travers de la peine de mort La peine de mort et ses origines Cas ultime pour le droit Sanction ultime car élimine

où nous sommes habitués à penser la justice à partir de l'égalité, la question apparaît comme absurde. L'inégalité est toujours le signe de l'injustice : les mêmes causes doivent produire les mêmes effets. Ainsi, une même quantité de travail devra donner lieu à une même rétribution, que la quantité de travail soit produite par un homme ou par une femme ; de même, une même faute devra être punie de la même sanction et cela indépendamment de l'appartenance sociale, ethnique, etc. Cela pose cependant

28/01/2011 Droit social européen, international et comparé Lorsque l’on parle de droit Européen, on parle de droit communautaire qui renvoie à l’UE et on parle également de la Charte des Droits Sociaux qui renvoie au Conseil de l’Europe. Lorsque l’on parle de droit International, on parle de l’OIT (1919) donc l’exécutif est le BIT. L’objectif de l’OIT a un but humanitaire : interdiction du travail des enfants par exemple. Bibliographie : Hennion Moreau ; Droit Social, européen et international