Justinien

La définition de 1804 est périmée. La formulation de l'article 544 du CC : « la propriété est le droit de jouir ou de disposer des choses, de la manière la plus absolue ». Définition reprise du droit romain : les institutes de Justinien évoquaient le « plein pouvoir sur la chose ». Mais entre le droit romain tardif et le Code Civil, cela n'a pas été valable. Cet exemple de la définition de la propriété est pertinent en ce qu'il illustre que le droit du CC est tributaire du droit

Depuis les premières ébauches du droit écrit, la codification a été une partie inhérente à sa création. Dès le code de Justinien, empereur byzantin au cinquième siècle après Jésus-Christ, on retrouve cette idée novatrice qui simplifie l'accès et l'utilisation du droit. Depuis la Révolution, la codification est encore plus au cœur des préoccupations des législateurs, des juristes, et du gouvernement. Sa capacité à améliorer l'organisation et l'accessibilité du droit devient une priorité, car elle

contradictoires. Donc romains vont décider d’écrire le droit. Les premiers a faire ca ont été les Hermogenien et Grégorien (292 à 294) . Le premier empereur a avoir faire ça a été l’empereur Théodocien en 438. celui qui réussira a tout compiler est l’empereur Justinien en 529. 530, compile toutes les jurisprudences. 533, Pavé Digeste (trois millions de lignes) 533, résumé du Digeste : les institutes (manuels pour étudiants) 534, Novelle : recueil des dernières constitutions qu’il a édicté + analyses §3

empire, époque byzantine. Coupure de l’empire romain en 2 : bloc continental et bloc occidental. $ Sources de droit : compilations et codifications. Recueil des textes édictés par les empereurs : code grégorien Code théodosien Compilation de Justinien (6e siècle) comprenant 4 livres : institutes, code, digeste, novels. La procédure romaine En droit romain, le droit n’est pas détachable de l’action en justice qui sert à le faire reconnaître, pas de droit sans sanction, pas de distinction droit

et à un contrôle accru du législateur au XXème siècle. - Les échanges économiques : Plus ils sont élaborés, plus le droit des obligations va se développer. 753 à - 509 : la Royauté 509 à - 27 : la République -27 à 476 : l’Empire 527 : Justinien ordonne la compilation de tout le droit romain existant. Cela donne lieu à quatre élément : le Code, les Institutes, le Digeste (doctrine des grands juristes de l’époques) et les Novelles (toutes les nouvelles lois impériales arrivées après le Code)

code au sens qu’on l’entend aujourd’hui, mais il rassemblait l’ensemble des décisions de justice du droit, un code de la jurisprudence royale en quelque sorte. Le Code de Justinien (corpus juris civilis) en 529 constitue également une référence de premier ordre quand on évoque les origines de la codification. Le Code de Justinien est né de la volonté de l’Empereur romain de rassembler tous les textes de droit romain antique. Ce Code constitue un véritable héritage pour le monde occidental. L’idée

Pélagie Valion Note de synthèse Jean-Jacques Rousseau disait : « Le lien conjugal n’est-il pas le plus libre ainsi que le plus sacré des engagements ? ». En effet, dans son ouvrage Julie ou la nouvelle Héloïse publié en 1761, l’auteur insiste sur l’importance du libre consentement des époux au mariage et de l’épanouissement personnel avec l’effacement de toute tutelle parentale, une vision également portée par l’Église catholique. Le mariage

d’administration. A la fin du 3ème siècle, l’empereur, Dioclétien divise l’empire en deux (orient et occident). Le droit romains s’est développé essentiellement à partir de la République et jusqu’aux grandes compilations de droit ordonné par l’empereur Justinien. Donc la production du droit romain se fait sur 10 siècles et est en grande partie la conséquence de la pratique d’institutions politiques. I- L’Etat à Rome. Les patriciens (familles aristocrates de Rome) et les Plébéiens (petit peuple=mutatis

romains des II°s. Clovis va étendre cette loi à tous les sujets gallo-romain de son royaume, cette loi aura un très grand succès en Occident jusqu'à la fin du XI°s jusqu'à ce que l'Occident découvre le droit de l'empereur de Byzance qui s'appelait Justinien qui a codifié l'ensemble du droit romain au V°s. Burgondes La loi Gombette. C'est une loi assez grossière, elle autorise le recours à la vengeance privé. Elle fait des emprunts aux lois romaines. On l'applique jusqu'au X°s. Loi « Gondebaud ».

glose pose une définition problématique du droit par rapport à la justice selon la logique d'Aristote. Il y a ré interprétations. On donne une nouvelle portée au texte initial. Le droit est un art pas la justice. Ce texte = extrait du Digeste de Justinien. De Ulpien .Livre 1er, premier titre, première citation. A- Le texte glosé B- La Glose Alors qu'Ulpien voit un rapport étymologique entre droit et justice, Accurse lui donne un rapport d'ordre génétique, de priorité logique. Droit en romain