Kafala

........................................ 44  4    LA FEMME DANS LA LEGISLATION NATIONALE Section 5 : Les successions .................................................................................. 44  Section 6 : Le recueil légal (kafala) ..................................................................... 53  Section 7 : La section des affaires familiales ....................................................... 54  Sous section 1 : Des attributions de la section des affaires familiales 

minimum dont un au domicile des futurs parents. Ces échanges permettent aux travailleurs sociaux d’apprécier les motivations, la maturité du projet, les capacités. • Les évaluations sociale en vue d’une Kafala : le principe est le même que celui de l’adoption le concept de kafala (ou kefala), est l’engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils. C’est un concept reconnu par le droit

que l’enfant légitime… l’adoption de …… ou testamentaire ou tanzil. • Le CSP reste fidèle à la tradition : l’enfant adoptif et naturel ne …. Pas parti de la famille légitime. c) – La kafala ou prise en charge des enfants abandonnés • l’enfant abandonné susceptible de beneficier de la kafala est celui qui, n’ayant pas atteint l’âge de 18ans …, se trouvant dans l’une des situations suivantes : + Etre né de parents inconnus et avoir été retrouvée en un lieu quelconque

entre 12 et 18 ans. Pour les contraventions, selon l’article 468 du code de procédure pénale, le mineur âgé de moins de 12 ans, doit être confié par le juge à ses parents, à son tuteur, à la personne qui en a la garde, ou celle qui en assume la kafala, ou à la personne ou à l’établissement qui est chargé de son éducation. Pour le mineur âgé entre 12 et 18 ans, le tribunal peut soit admonester le mineur soit prononcer l’amende qui est prévue par la loi. Le mineur est remis aux parents ou à

avt tradi nomade ds ces pays (bédouins) : véritable choc culturel, le devt éco a entrainé le besoin de travailleurs 86% pop active du koweit est etr,89 EAU,92 Qatar : ces travailleurs étr st egyptiens ms surtt asiat(2/3) aussi qqs cadres occi La kafala=tt étr dt avr un sponsor, ce syst pose oji pbm ac l’ouverture,il est partiellement démantelé aux EAU et à bahrein+ pbm social=vu comme une invasion par la pop, prtt ce st tjrs de hommes ou femmes seuls qui viennet pr une durée limitée et ségrégation

l’intérieur de la zone Maghreb Moyen-Orient on observe de plus en plus se phénomène de migration irrégulière. On compte prés de 1 millions en Arabie-Saoudite. Dans les pays du Golfe, l’immigration est connu et très fréquente surtout via le système de la Kafala (avec un Kafil (un garant) qui s’occupe d’un travailleur émigré). Dans les pays du Golfe si on est émigré c’est soit que ces dernier sont rentrés sans Kafil (exemple du pèlerinage) et parfois certaines personnes pense avoir un Kafil et donc des papiers

langue l'arabe et pour religion l'Islam et appartenant à cette communauté. Par la Kafala : Sauf opposition du ministre de la justice, toute personne de nationalité marocaine ayant pendant plus de cinq années, la kafala (la prise en charge) d'un enfant né en dehors du Maroc de parents inconnus, peut présenter une déclaration aux fins d'acquisition de la nationalité marocaine par l'enfant. L'enfant soumis à la Kafala et dont le Kafil n'a pas présenté de déclaration après la fin des cinq années, peut

l'arabe et pour religion l'Islam et appartenant à cette communauté. ← Par la Kafala : Sauf opposition du ministre de la justice, toute personne de nationalité marocaine ayant pendant plus de cinq années, la kafala (la prise en charge) d'un enfant né en dehors du Maroc de parents inconnus, peut présenter une déclaration aux fins d'acquisition de la nationalité marocaine par l'enfant. L'enfant soumis à la Kafala et dont le Kafil n'a pas présenté de déclaration après la fin des cinq années, peut

Depuis quelques années, l’institution se fixe de nouveaux objectifs pour assurer une prise en charge de qualité : rénovation complète de la cuisine et de nombreux bâtiments, mise en place d’un plan de formation continue du personnel, favoriser la kafala…. 1 2 Actuellement, ce centre accueille 200 ça dépend des entrées et sorties des enfants dont 87 enfants en situation d’handicap. Sur l’ensemble des enfants accueillis, 110 sont scolarisés. 1- Les objectifs Le centre Lalla Meriem de protection

position de principe est lgrement attnue par une pratique qui consiste par testament disposer librement dune partie de ses biens (limit au tiers disponible) en faveur de lenfant adopt cest ce que lon appelle ladoption de rcompense ou testamentaire. Kafala ou prise en charge des enfants abandonns Est considr comme susceptible de bnficier des faveurs de la loi, lenfant qui na pas atteint 18 ans et qui se trouve Ns de parents inconnus, et avoir t retrouv en un lieu quelconque. Etre orphelin et ne disposant