Kafala

de leurs apports. Les produits financiers: La mourabaha : La banque vend au mudarib l'actif ou il va monter son investissement, avec une marge prédéterminé Et pour se prémunir des risque de non paiement, la banque exige une caution (rahn) ou kafala (garantie) Salam : le paiement de l'actif se fait en comptant, la livraison dans le futur, c'est une exception vu que l'islam interdit la vente d'un bien inexistant Istisna'a : comme Salam, avec une seule différence, le paiement ne se fait pas au

système au Maroc se compose d’un système de sécurité sociale qui est contributif (CMR, RCAR, CNSS, CNOPS, …), d’un système de protection sociale partiellement contributif (RAMED), et d’un système de protection sociale non-contributif (Tayssir, Kafala, IINDH, établissements de protection sociale pour les personnes en difficulté…). Bien que nous parlions d’un système, ces composantes ont été introduites au fur et à mesure en réponse à des problèmes et questions spécifiques. L’ensemble de ces composantes

» et en chambres : civile, commerciale, immobilière, sociale et pénale. Les sections des affaires de la famille connaissent des affaires de statut personnel, des successions, de l'état civil et des affaires d'homologation et des mineurs, de la kafala et tout ce qui a trait à la sauvegarde et la protection de la famille. toute chambre peut instruire et juger les affaires soumises au tribunal qu'elle qu'en soit leur nature, à l'exception des affaires relevant des sections de la famille. Un ou

sur les normes internationales en matière d’égalité d’accès aux droits civils et politiques ainsi que la préservation des droits de l’enfant, de nouveaux textes législatifs ont été adoptés, d’autres amendés. Il s’agit entre autre de la loi sur la kafala (2002), le code de la famille (2004), le code du travail (2003), la loi sur l'état-civil, (2002), le code de la nationalité marocaine (2007), le code de procédure pénale (2003), la modification du code pénal incriminant la torture (2006), la modification

informations pays par pays. Au bout de 5 ans, il faudra réactualiser son dossier, pas en totalité mais fortement. Si la personne est ressortissante d’un pays qui prohibe l’adoption, elle ne pourra pas adopter en France (pour les pays musulmans : « La kafala est une procédure d’adoption spécifique au droit musulman, qui interdit l’adoption plénière, qui s’oppose en général à la procédure d’adoption au nom de la famille, considérée comme pilier de la société. Un enfant, en particulier naturel peut donc

critères d'adoption ou d'adoptabilité (par exemple, les enfants en provenance de la plupart des pays musulmans ne peuvent être adoptés en France car la loi française interdit leur adoption lorsque leur propre loi la prohibe: en savoir plus sur la kafala). Quels sont les chiffres de l'adoption en France ? Le nombre de foyers titulaires d’un agrément est régulièrement en baisse depuis 4 ans (20 462 en 2012 contre 28 181 en 2008) et le nombre d’agréments délivrés en 2012 était de 5332

en fonction du type d’établissement de protection sociale, être permanente ou provisoire, totale ou partielle. ARTICLE 2 Sont notamment visés par l’article premier les établissements dénommés : • maison de prise en charge des enfants abandonnés (kafala) ; • maison d’enfants ; • maison de l’étudiant (Dar Attalib) ; • maison de l’étudiante (Dar Attaliba) ; • maison pour les personnes âgées ; • établissement de protection, de rééducation ou de requalification des personnes handicapées;

de l’état civil doit porter en marge de l’acte de naissance de l’enfant pris en charge " MAKFOUL " le document en vertu duquel la prise en charge " KAFALA " a été attribuée. A cet effet, l’article 21 de la loi relative à la kafala prévoit que le juge des tutelles adresse dans un délai d’un mois à compter de la date de l’ordonnance relative à la kafala, à son annulation ou à sa reconduction, une copie de cette ordonnance à l’officier de l’état civil auprès duquel est enregistré l’acte de naissance

fondamentales du 4 novembre 1950. S’agissant de la création d’une nouvelle filiation, l’adoption est une des formes de protection des enfants privés de famille ; dans les pays islamiques, cette protection est conférée par le placement dans une famille par kafala (art 20 et 21 de la CIDE). Le placement de l’enfant doit permettre la création de relations familiales satisfaisantes tant pour l’enfant que pour sa famille adoptive. L’échec d’une adoption a toujours des conséquences destructrices pour l’enfant mais

distingue d'autres formes de droit par l'importance qu'il apporte à la filiation paternelle, socle de la famille, elle-même considérée comme fondement de la société. C'est dans cette optique que l'islam prohibe l'adoption, a laquelle il substitue la kafala, mesure de recueil légal qui n'altère pas la filiation de l'enfant. L'adoption au sens strict existe toutefois en Turquie, en Tunisie et en Indonésie23,24. Par rapport à la période préislamique (dite jahiliya en arabe), dominée par le patriarcat