Kafala

connaissent pas l’adoption mais ont une institution assez proche, appelée la « Kafala », qui permet d’accueillir un enfant, l’entretenir, et l’élever. La question s’était posée de savoir si la Kafala pouvait être considérée comme une adoption et permettre ainsi l’établissement d’un lien de filiation. Des Cours d’appel françaises l’avaient admis, mais la Cour de Cassation, dans deux arrêts du 10 octobre 2006 a exclu que la Kafala soit une adoption.Désormais, le droit français pose très clairement le principe

constituant. Ici il y a des difficultés liées à la comparabilité des institutions. La fiducie doit tenir compte de caractéristique de notre système juridique et de la réticence traditionnelle du droit français au patrimoine d’affectation. ✓ La « KAFALA »  Le droit français accepte l’adoption plénière ou simple, il s’agit tjrs de créer un lien de filiation entre des personnes qui n’ont pas de lien de filiation biologique. Développement important en France ces dernières décennies des différentes

principe est légèrement atténuée par une pratique qui consiste par testament à disposer librement d’une partie de ses biens (limité au tiers disponible) en faveur de l’enfant adopté : c’est ce que l’on appelle l’adoption de récompense ou testamentaire. Kafala ou prise en charge des enfants abandonnés : Est considéré comme susceptible de bénéficier des faveurs de la loi, l’enfant qui n’a pas atteint 18 ans et qui se trouve : - Nés de parents inconnus, et avoir été retrouvé en un lieu quelconque. - Etre

comme bonnes à tout faire, dans des conditions souvent précaires. Des dizaines de milliers de petites filles travaillent ainsi comme domestiques, parfois dès l’âge de cinq ans et cent heures par semaine ou plus . Dans les pays du monde musulman, le Kafala est la vente d’un enfant à une famille d’adoption. Cette pratique est légale dans les pays du Maghreb, et il n’est pas rare que des enfants soient vendus ainsi même en France, où ils servent d’esclaves domestiques. Ils travaillent toute la journée

son enfant adoptif légataire et il pourra lui léguer, par testament, jusqu'à concurrence du tiers de ses biens. L’adoption, dans son sens étymologique, n’existe donc pas, en droit musulman, pour lequel il s’agit plutôt « de prise en charge » ou « kafala ». Qui peut être déclaré enfant abandonné ? Pour être pris en charge, l’enfant doit être déclaré « abandonné » par jugement. Le dahir n° 1-93-165 du 10 septembre 1993, publié au Bulletin officiel du 15 septembre 1993, considère comme enfant

la répudiation (talâq), au divorce féminin (khul‛), à la filiation (nasab), à « l’adoption » (kafâla) et aux peines relatives à l’adultère (zinâ), au viol (zinâ) et aux crimes dits d’honneur (yusamma jarâ’am ash-sharaf). Dans un contexte migratoire comme celui de la France, la manière d’appréhender des institutions musulmanes inconnues du droit français, telles la répudiation, la polygamie, ou la kafâla, a également évolué. Par ailleurs, des nouvelles questions de bioéthique issues du développement

principe est légèrement atténuée par une pratique qui consiste par testament à disposer librement d’une partie de ses biens (limité au tiers disponible) en faveur de l’enfant adopté : c’est ce que l’on appelle l’adoption de récompense ou testamentaire. Kafala ou prise en charge des enfants abandonnés : Est considéré comme susceptible de bénéficier des faveurs de la loi, l’enfant qui n’a pas atteint 18 ans et qui se trouve : Nés de parents inconnus, et avoir été retrouvé en un lieu quelconque. Etre orphelin

ne récupère pas le montant de l’avance. * Bai’ Muajjal : Terme utilisé en Malaisie pour désigner le contrat Bai’ Murabaha. * Kafala : Contrat de garantie par lequel un tiers garantit la dette d’un agent endetté. La responsabilité de la dette vis-à-vis du créancier revient ainsi aux deux contreparties du contrat. Comme pour le contrat de Hawala, la Kafala ne génère pas de frais au-delà des frais administratifs. * Rahn : Contrat par lequel un agent assure une dette via un collatéral (nantissement)

naturalisation Copie de l’enregistrement de la déclaration de nationalité Passeport ou carte nationale d’identité Extrait d’acte de naissance Livret de famille Acte de naissance Passeport Livret de famille Acte de mariage Décision d’adoption Recueil (kafala, tutelle, délégation d’autorité parentale…) Décision de placement à l’aide sociale à l’enfance Décision de placement dans un autre organisme Certificats de scolarité Attestation signée de l’hébergeant certifiant que le jeune a résidé ou réside à son

/ caution ) : Les Marchands de La Mecque constituaient des Fonds d’assistance aux victimes de désastres naturels ou mésaventures des caravanes pour couvrir les pertes durant les voyages. Définition 2/5 o Le terme Takaful est dérivé de la racine Kafala qui signifie Garantie ou Garantie Mutuelle. o L’assurance « Takaful » est un système dans lequel un groupe de personnes (participants) contribuent mutuellement à un Fonds commun (Fonds de Takaful) dont l’objectif est de s’octroyer une assistance mutuelle