Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement ! Guillaume et Marie d’Orange : Guillaume III, et Marie II. Le gouvernement a le droit de changer de roi. L’organisation de l’Etat doit reposer sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu sépare les pouvoirs en France. D) Rousseau : 1712- 1778 Citoyen de Genève né en 1712 qui est à l’origine d’une grande œuvre qui est Du contrat social (citoyen). Il peut défendre une démocratie, soit pour défendre un pouvoir absolutiste : utilisé

constitutionnel étudie, décrit et explique tant les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d’une société de s’organiser que les principes fondant les droits fondamentaux des citoyens. Ce semestre sera destiné à l’étude des institutions politiques françaises, à la lumière d’autres démocraties modernes. L’État, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle seront les grands thèmes abordés au cours de l’étude du système constitutionnel français, au prisme

dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel est

qui prennent de plus en plus en compte la société. De plus, la révolution industrielle a rendu la société moins lisible Enfin, apparaissent des conditions politiques favorables à l’émergence de la science politique comme la mise en place de la démocratie avec la généralisation progressive du suffrage universel. Aux Etats Unis, le 1er cours qu’on peut qualifier de politique est donné en 1835... L’enjeu pour les Américains est de constituer un savoir qui puisse être le pendant des sciences de l’Etat

importantes sont prises à l’unanimité. Elle n’a pas la qualité d’Etat. A) L’Etat unitaire 1) Le principe : l’unicité des autorités politiques Dans ce modèle, un seul pouvoir politique s’exerce sur l’ensemble du territoire. : un seul parlement, un seul gouvernement, une seule autorité judiciaire.  Ce modèle unitaire s’efforce d’intégrer des communautés très hétérogènes. C’est un système qui tend vers la centralisation du pouvoir politique, c’est-à-dire qui donne du pouvoir aux administrations

se nourrir, de se protéger et de se reproduire. → Certaines fonctions notamment militaires et religieuses se développent au sein du groupe. Elles confèrent un rang supérieur à ceux qui les exercent. Ces derniers sont obéis car l’existence et la destiné du groupe dépendent de l’effectivité même de ce pouvoir. Ce type de pouvoir individualisé est fondé sur la force, la crainte, l’autorité ou le prestige. Il résulte de la reconnaissance à un individu ou à un petit groupe des capacités et de la compétence

la tête du gouvernement le « plus illustre des français ». Coty menace très clairement de démissionner si le parlement refuse d’investir DG à la tête du Gouvernement. Le Gal DG consent à assumer les pouvoirs, mais surtout à se présenter non sans réticence devant le parlement. DG est convaincu qu’il faut régulariser dans la forme le processus de transition. Il se présente devant le Parlement ... B. La régulation du processus de transition Le 1er juin 1958 : DG fait sa déclaration d’investiture.

Exercice – Cas pratique [pic] Question 1 : À quoi sert une constitution écrite ? [pic] Selon Hans KELSEN, la constitution matérielle, peut être écrite ou coutumière. La constitution formelle, la forme, n’est nullement liée à l’écrit, malgré le rapprochement opéré par le constitutionnalisme. La question du caractère formel est liée à l’existence d’une procédure particulière de production de norme constitutionnelle, distincte de la procédure de norme législative. Il existe plusieurs

en disant que l'équité n'est pas une source de droit. _La raison du refoulement Globalement, le juge qui tranche le litige ne peut pas se fonder sur l'équité pour des raisons historiques. Le refus de l'équité est le fruit des abus des parlements sous l'Ancien Régime qui avait le pouvoir d'écarter les règles de droit. L'équité serait source d'injustice. Elle est décrite comme subjective, arbitraire. L'équité porte en elle la notion d'inégalité. L'équité est un principe d'insécurité juridique

texte ......................... 86 Texte 21 : Les deux principes de justice, J. Rawls (né en 1921) .................................................................... 87 Pour mieux comprendre le texte ......................... 89 5. Justice et démocratie ..................................................... 91 La majorité, un droit du plus fort ?.......................... 92 Le débat démocratique ............................................ 93 Texte 22 : La règle de la majorité, J. -J. Rousseau