Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

l’une par les lois, l’autre par la force : la première 2 sorte est propre aux hommes, la seconde est propre aux bêtes » ? Le droit est une arme de la civilisation : il est, tout autant qu’un instrument de régulation de la société, l’arme de la démocratie et celle de l’économie (I). Mais pour que le droit soit cette arme de la civilisation, la place et la responsabilité des juges et des juristes, comme « la puissance politique des légistes », doivent être pleinement reconnues et acceptées (II). Pour

de “bonne règle” dans une société donnée. L'un des plus grands auteurs qui à marqué la constitution française “PORTALIS” ( c'est l'un des auteurs du code civil- 18eme siècle a rédigé un discours préliminaire sur le projet du code civil qui était destiné à faire voté le code civil. Dans l'un des passages, PORTALIS dit que de bonnes lois civiles sont souvent l'unique morale du peuple. La règle de droit est souvent l'unique morale de certain citoyen, c'est une morale minimale (si un homme découpe sa

Samarie. Le royaume de Juda persiste jusqu'a la prise du temple de jerusalem. Les juif furent mis en captivité a babylon. La royauté israelique a - la fonction royale Le roi doit assurer 3 fonctions - le bien etre de ses sujets, le destin du peuple est liée a celui de son roi - il doit sauvegarder le droit et faire regner la justice (element de la tradition orientale, le roi est juge mais il n'est pas le seul a detenir le pouvoir judiciaire) - En cas de périle, le roi doit

ces sociétés anciennes veulent rendre permanent un état premier de leur développement. Ces sociétés vivent dans un temps qui est sans fracture, un temps qui est sans distinction radicale entre le passé et le présent. Et surtout un temps qui est destiné à répéter perpétuellement un passé fondateur. Que ce soit par le biais de coutumes, de ce qu'ont dit dans le passé les ancêtres les héros et les dieux... le passé règle en permanence le présent et anticipe le futur. Ce passé ce répète par le rite:

1 : L’extranéité de la règle de droit Cela signifie que la règle de droit est étrangère à la volonté individuelle. La règle de droit va s’imposer au sujet de droit (personne physique morale). La loi est faite par le parlement (députés et sénateurs) élu par le peuple (= démocratie). L’origine de la règle de droit est l’expression de la volonté collective. La règle de droit est extérieur à l’indiv SECTION 2 : La généralité La règle de droit s’applique à tout le monde. Paragraphe 1 : Le

Constitution. La mise en œuvre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Principes de la LC du 3 juin 1958 : Le SU est la seule source du pouvoir La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif La responsabilité du gouvernement devant le Parlement L’indépendance de l’autorité judiciaire L’organisation des nouveaux rapports entre la République française et les peuples qui lui sont associés  28 septembre 1958 : ratification populaire du projet de Constitution (92 articles + préambule)  4

libertés fondamentales §1- Liberté et libertés. Depuis que l'homme est sortit de la grotte , il a cogité sur la liberté , sur les libertés dans la mesure ou la liberté peut se définir comme un pouvoir d'auto-détermination. La liberté c'est choisir son destin. Il n'existe pas de liberté absolue. Cette derniere est celle de Robinson. Il existe des droits absolue notamment le droit de ne pas être torturé. La libertés peut se definir comme un pourvoir d'autodétermination à la fois horizontale et verticale

de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité X. La Constitution et ses révisions CD 1 – Présentation générale de la Ve République

cassé son jugement en disant que l'équité n'était pas une règle de droit (4 décembre 1996) 2) Les raisons du refoulement. Raison historiques: les parlements avaient le pouvoir d'écarter les règles de droit pour statuer en équité. Au nom de celle-ci les parlements ont commis beaucoup d'injustice. « Dieu nous préserve de l'équité des parlements » Robespierre. Alors que la règle de droit en raison de son caractère générale assure une égalité à tous. Ce n'est pas un système déshumanisant.

cassé des jugements en disant que l'équité n'était pas une règle de droit (4 décembre 1996) 2) Les raisons du refoulement. Raison historiques: les parlements avaient le pouvoir d'écarter les règles de droit pour statuer en équité. Au nom de celle-ci les parlements ont commis beaucoup d'injustice. « Dieu nous préserve de l'équité des parlements » Robespierre. La règle de droit en raison de son caractère générale assure une égalité à tous. B) Réception de l'équité dans notre système. 1) L'équité