Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

spontanément ses devoirs sociaux. Quelle sera la place du droit à ce stade ? Le droit dépérira de lui-même, il sera consommé et n’aura plus de raison d’être. Il nie que le droit puisse être la recherche de la justice. Le courant normativiste Fondé par Kelsen (Autrichien). Il a présenté un système normativiste il parle de cette idée qu’il convient d’avoir une conception du droit qui soie pure de tout mélange une approche de droit dégagé de tout sociologie, de morale, de politique. Son ouvrage principal

société, et de remarquer ses justes rapports avec la nation elle-même. Il est impossible de créer un corps pour une fin, sans lui donner une organisation, des formes et des lois propres, à lui faire remplir des fonctions auxquelles on a voulu le destiner. C'est ce qu'on appelle la constitution de ce corps. Il est évident qu’il ne peut pas exister sans elle. Il l'est donc aussi, que tout gouvernement commis doit avoir sa constitution : et ce qui est vrai du gouvernement général l'est aussi de toutes

pour objet l'amélioration de l'individu. Le droit a pour objet le bon fonctionnement de la société. La règle de droit s'exprime dans un mode indicatif qui vaut l'impératif. La règle morale est au conditionnel. Habernas, philosophe allemand, la démocratie participative. Qu'est ce qui légitime une règle juridique ? Le concept de légalité. C - L'équité n'est pas du droit L'équité est au juriste ce que le Nord est au navigateur. C'est à dire un point fixe qu'il ne perd pas de vue. ➔ EquitŽ

des individus. C’est pour cela qu’on retrouve ces règles dans la DDHC. De ce fait, l’un des pouvoir devra ainsi être transmis à un organe disposant d’une certaine crédibilité et capable de garantir les libertés P et droits F : il s’agit donc du Parlement. Les représentants du peuple par logique ne vont à l’encontre de la volonté du peuple. b) S’agissant de certaines données du Droit positif fr. L’architecture du D.fr qui repose sur la notion de D&L ne peut exister sans eux. Ainsi existent

servanda » : Les conventions doivent être respectées. En plaçant la volonté de l’homme dans le droit on parlera « d’individualisme juridique ». Cet individualisme juridique, affirme que l’homme est la finalité du droit. Il n’est accepté que s’il est destiné à protéger l’individu. Enfin vers le XIXème siècle, on parlera de la dignité de l’homme et du respect de celui-ci. Avec Napoléon l’idéalisme décline, on parlera du culte de napoléon. La loi est vénérée, elle fascine et celle-ci annonce la domination

pacte fédéral : ce sont les Etats qui élisent les Présidents. En Allemagne, ce sont les mêmes principes fondamentaux : Le principe d’autonomie : Les Länder sont au nombre de 16 → 1 par Etat Ils ont : Leurs banques Leurs Constitutions Leurs Parlements Leurs Gouvernements Leurs systèmes administratifs Leurs systèmes judiciaires. Land allemands détiennent : L’éducation La police La recherche La religion L’administration : les lois fédérales sont administrées par les administrations locales.

droits fondamentaux (droits des individus). Il y a les règles du jeu politique mais aussi la proclamation des droits et libertés des citoyens. Dans l'ordre juridique interne la constitution se situe au sommet de la hiérarchie , au sommet de ce que Kelsen appelait la pyramide des normes, c'est la règle juridique suprême. En droit international , européen ou international c'est le traité qui est la règle suprême , la convention. La science du droit constitutionnel , son enseignement a évolué et comme

un Etat ou une collectivité d‘Etat) 2 handicaps pour son application : - il n’y a pas de sources écrites définitives pour ce droit (sauf exception comme traité…) contrairement au droit interne. - dans le cas interne, le droit est émis par le parlement alors que dans le cadre international, la société international est fragmenté donc il n’y a pas un organe qui s’y charge. Il faut un accord difficile à avoir pour obtenir une règle de droit international. Pouvoir décentralisé de la société international

recherche du bien => l’indépendance entre l’objet et l’observateur disparait. La science politique moderne c’est celle qui objective, qui se distancie, qui ne fait pas de jugements de valeur. Mais c’est faux : totalitarisme jamais jugé préférable à la démocratie : c’est lé théorie politique qui fait ça (normatif) mais il faut en avoir conscience car aucune réflexion politique n’est possible sans réflexion sur la norme. Le politique et la politique : la politique = une activité spécialisée, un champ de

à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. En ces termes, on peut interpréter l’article comme cela nous arrange. Sanction : Tous dispositifs destinés à permettre le respect de la règle de droit. Ce qui compte c’est qu’elle soit infligée par l’autorité publique. II) Distinction du Droit Objectif et des Droits Subjectifs A) Le Droit Objectif Ensemble de règles qui régissent la conduite