Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

relations sociales d’ordres générales. Dans la procédure d’élaboration, interviennent à des titres différents le législatif, l’exécutif, ou encore le corps électorale (le peuple). En France, sous réserve des cas où le référendum peut être utilisé, le parlement délibère la loi et la vote. L’exécutif intervient dans la préparation et dans la délibération, mais intervient aussi dans le cadre de la promulgation de la loi ce qui rend la loi obligatoire. C’est cette participation des représentants de la nation

aura confiée, au pire, pour lui, sera évincé du système considéré. Cette conception du corps social, qui promeut une conception égalitariste des hommes, accordera sa faveur aux modes juridiques d’expression directe, c’est-à-dire des techniques de démocratie directe, comme le référendum ou l’initiative populaire et plus largement, aux modes égalitaires d’expression du peuple souverain, comme le suffrage universel. Pour Montesquieu et Sieyès, et leur théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté

Notion de Droit Constitutionnel C'est l'encadrement des phénomène politiques, l'encadrement juridique des phénomènes. Il garantit les libertés fondamentales. Il s'agit d'une branche du droit public. Protection contre les éventuels abus du parlement. Protège les libertés et dérive avec les autres activités juridiques. Nous commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement

Les groupements humains ont conscience de leur organisation et de leur destin. Le phénomène politique traduit un fait sociale exclusivement humain. Un groupe humain est un groupe organisé. La société animale est différente puisque c'est un groupe programmé. Les groupements humains sont capables de changements. Aristote dit que « L'Homme est un animal politique ». L'Homme est commandé par la volonté de déterminer son destin. Le pouvoir de commander est un pouvoir social. 1. Les caractères de la

contrôlent la conformité de traités internationaux. Pour beaucoup de textes comportent des dispositions contraires aux droits et libertés inclus dans la constitution, ils sont valides mais non conformes. => Distinction entre validité et conformité Hans Kelsen invention hiérarchie des normes Herbert Lionel Adolphus Hart Professeur à Oxford The Concept of Law Ronald Dworkin élève de Hart Taking rights seriously (puf) (Prendre les Droits au sérieux) Une question de principe Définition du droit : Tout

dira qu’est unilatéral ce « qui émane d’une seule personne, d’une volonté unique »9, alors qu’est plurilatéral ce « qui émane de deux ou plusieurs 6 R. DEAU, Les actes administratifs unilatéraux négociés, Thèse, Université d’Angers, 2006, p. 13. H. KELSEN, Théorie pure du droit, Bruxelles, Bruylant, 2ème éd. de 1962, rééd. de 1999, traduction française de C. Eisenmann. Pour une discussion de cette idée voir C. GREZGORCZYK, « Obligations, normes et contraintes juridiques. Essai de reconstruction conceptuelle

deux hommes politiques ont fait l’expérience des républiques précédentes. Ils ont connu la 3ème et 4ème république, notamment l’instabilité ministérielle : changement de gouvernement tous les six mois. Il y avait une instabilité chronique. C’est le Parlement qui dominait. De gaulle fut président du conseil sous la 4ème république. Face aux défauts qu’ils ont pu constater, ils ont voulu tirer les conséquences, en prenant ce qui était bon dans les institutions précédentes et en corrigeant ce qui était

Tout est basé sur ces voyages(observation empirique. Tocqueville( « de la démocratie en Amérique ». Il a écrit pendant la restauration en pleine pensée libérale( il souhaite instaurer un système stable sur le modèle de la monarchie libérale anglaise. Tocqueville était différent. Les libéraux ne veulent pas de démocratie mais un suffrage censitaire (selon l’argent). Il va aux EU et revient avec la conviction que la démocratie a des conséquences sur la société. Chez Montesquieu et Tocqueville(aller

Plus subjective : la nation devient un Etat d’esprit, c’est un « vouloir vivre ensemble ». =>Les 2 conceptions sont valables. Il n’y a pas de nation sans vouloir vivre ensemble mais il est évident que le sentiment d’appartenance à une communauté de (destin est renforcé par des éléments tel avec la langue). L’identification entre Etat et nation est réelle : le principe des nationalités qui a triomphé au 19ème siècle à permis la création de plusieurs Etats Européens et a ainsi permis le découpage de certains

car la France n'avait pas encore souscrit à la CEDH mais à la notion de PFRLR qui sont de valeur supra-législative et qui est une notion qui est voisine de celle de LF dans son intension. En effet, si le CC voulait réussir à rendre opposable au parlement détenteur du pouvoir législatif cette liberté il ne pouvait se contenter d'avancer qu'il s'agissait d'une liberté publique. §2: Les commentaires de la notion A. Des droits appartenant à la personne 1- La qualité de droit des libertés fondamentales