KPMG

juridique veut aussi qu'un régime dit de transition soit mis en place lors d'une modification d'une réglemantation. Les mesures transitoires selon le doyen roubier sont des "mesures qui permettront d'adoucir les transitions entre les lois successives" Kpmg déclare qu'il "incombe à l'autorité investie du pvoir réglementaire d'édicter , pr des motifs de sécurité juridique , les mesures transitoires qu'implique , s'il y a lieu , une réglemenattion nouvelle" L'arret ne pose aucunement une obligation ferme

pour BP par exemple. On trouve ensuite les comparaisons entre des portefeuilles financiers sélectionnant les entreprises les meilleures (les plus ‘vertes’) et ceux composées des entreprises les moins ‘vertes’ (ou les moins responsables). 2 KPMG (2011 & 2005). KPMG International Survey of Corporate Responsability Reporting. 2 148 Ces études ne parviennent pas à un consensus clair sur l’impact du verdissement des activités sur la performance. De même, les études économétriques qui comparent des données

AAJAJIImane. COMMENTAIRE D ARRET SOCIETE KPMG ET SOCIETE ERNST YOUNG ET AUTRES 24 MARS 2006. Suite au scandales ENRON dans les années 2002, les petites entreprises, comme les grande, accusent les commissaires aux comptes de ne pas avoir pleinement joué leurs rôles de contrôle de la régularité des écritures comptables des sociétés et d'alertes lorsqu'ils constataient une irrégularité dans la gestion du personnel dirigeant. Les États Unis, adopte loi Sarbanes-Oxley qui encadre l'activité

tiers Coulibaly 2006 précise Saunier L’abrogation : Les actes réglementaires Elle est toujours possible car ils ne sont pas créateurs de droit Principe de mutabilité nul n’a le droit au maintien d’un règlement Principe de sécurité posé par KPMG 2006 mesures transitoires si la réglementation est de nature à porter atteinte excessive aux intérêts publics. Despujols 1930 obligation d’abroger les actes illégaux suite d’un changement de fait ou de droit Alitalia 1989 Pgd Abrogation

l’étranger. Avant de se joindre à l’équipe TELUS en 2003, Joe a occupé plusieurs postes de haute direction au sein de KPMG Consulting, notamment ceux de dirigeant au Canada, de directeur général en chef à l’échelle mondiale pour les secteurs du transport et de l’automobile, et d’associé directeur des équipes des marchés consommateurs et industriels au Canada.   Il s’est joint à la société KPMG après l’acquisition par celle-ci de PNO Management Consultants Inc., dont il était le cofondateur, en 1997. Il

tels que Oxylane (et même l'ensemble du groupe Mulliez), Ernst & Young, Capgemini, KPMG... et le ministère de la Défense! Précisons que les contrats de prestation sont nationaux et négociés directement avec les siège sociaux des donneurs d'ordres. En d'autres termes, lorsque l'hôtesse d'accueil du KPMG de Nantes est une hôtesse d'accueil Phone Régie, cela signifie que toutes les hôtesses d'accueil de tous les KPMG de France sont des hôtesses Phone Régie. Cependant, il faut noter que les contrats

l'époque. Cependant, aucun grand cabinet ne peut prétendre avoir pu rester à l'écart de la tourmente. Deloitte (ainsi que Grant Thornton) est mis en cause dans l'affaire Parmalat, Ernst & Young sur la selette dans l'affaire de l'université de Genève, et KPMG est soupçonné par la SEC d'avoir aidé Xerox à maquiller ses comptes entre 1997 et 2000. Quant à PricewaterhouseCoopers, outre son implication dans l'affaire Swissair, il se trouva au cœur d'un grave problème de conflit d'intérêts du fait de sa prise

droit: l'interdiction de changer les règles applicables à des situations révolues, corollaire principal de la notion de sécurité juridique, en constitue donc une condition essentielle. B- L'évolution jurisprudentielle du Conseil d'Etat et l'arrêt KPMG Ces principes consacrés au niveau européen ne faisant pas partie de la tradition juridique française, le juge administratif français a refusé de reconnaître le principe de la sécurité juridique en tant que tel. Ainsi, le Conseil d'Etat a longtemps

SEANCE 3 : LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE * Commentaire d’arrêt de l’arrêt du Conseil d'Etat du 6 octobre 2008 Dans ses conclusions sous l’arrêt du 14 mars 2006 Société KPMG, le commissaire au gouvernement a déclaré : « au fond, les mesures transitoires sont à la sécurité juridique ce que les feux rouges sont à la sécurité routière... ». Le principe de sécurité juridique est un principe de droit communautaire selon lequel les particuliers et les entreprises doivent pouvoir compter sur une

du Nord, le Mexique, la Chine et le Moyen-Orient). Renault et Nissan ne sont pas les seuls à avoir noué des partenariats. « Il y a plus de coopérations que ce que l'on pense, affirme Laurent des Places, associé en charge du secteur automobile chez KPMG. C'est vrai notamment sur les parties techniques que l'on ne voit pas : plateformes, transmission, moteurs... Dans l'automobile, compte tenu de l'intensité capitalistique, c'est très significatif. On peut par exemple citer les coopérations de PSA et