KPMG

pour que l'application des PGD soit écartée (CE, Ass. 17 février 1950, Dame Lamotte). Les PGD, dit-on parfois, sont de moins en moins généraux et de plus en plus spécialisés comme par exemple celui de sécurité juridique consacré par l'arrêt « Société KPMG » du 24 mai 2006. II - La jurisprudence, garante de la sécurité juridique des administrés. La sécurité juridique est une notion vague et protéiforme, mais il apparaît de prie abord que jurisprudence et sécurité juridique puissent être des termes

de recrutement des collaborateurs du cabinet d'expertise comptable et d'audit KPMG. Son champ d’intervention s’étend des prestations d’audit, à la fiscalité et au conseil. Un tel processus ne peut néanmoins se comprendre qu’à l’aune de l’environnement dans lequel évolue la structure d’étude. Pour se faire portons donc brièvement notre attention à ces éléments. Néanmoins, il convient de circonscrire notre étude à KPMG France, structure comptant plus de 230 implantations pour 8300 collaborateurs

Marc D. Grüter Chef Financial Risk Management, KPMG Suisse Marcus Hofstätter Manager, Financial Risk Management, KPMG Suisse Thomas Küng Directeur, Financial Risk Management, KPMG Suisse 8 La Vie économique Revue de politique économique 11-2010 Thème du mois Graphique 1 Cycle de la gestion des risques liés aux matières premières 4. Su rv nce lla ei 1. I e Gestion des risques liés aux matières premières 3. 2. Source: KPMG / La Vie économique On déterminera et on

« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête qu'une oreille distraite. » Cette phrase, extraite d'un rapport du conseil d'État de 1991, témoigne de la sensibilisation à la question de la sécurité juridique. Le 24 mars 2006, l'arrêt « Société KPMG et autres » du Conseil d'État le consacre, en l'élevant au rang de principe général du droit. L'arrêt « Commune d'Olivet » du Conseil d'État du 8 avril 2009 prolonge cette jurisprudence protectrice des citoyens. Le 24 juillet 1931, la commune d'Olivet

et adaptations de l’outil – année 2005 Etablissement du budget en fonction des données obtenues grâce à la comptabilité analytique – fin 2005 PARTENAIRES ASSOCIÉS (3 lignes maxi) KPMG (audit, assistance, conseil, partenariat) Magnus France pour le logiciel BUDGET PRÉVISIONNEL (1 ligne maxi) 20 000 Euros TTC KPMG – 44 000 Euros TTC pour le logiciel PLAN DE FINANCEMENT (2 lignes maxi) 100% SMICTOM RESPONSABLE DE L’ACTION (2 lignes maxi) Olga Boidot - SMICTOM d’Alsace Centrale - 2 rue

l’effectif, le chiffre d’affaires, le secteur d’activité ou le statut. La famille reste maîtresse de son « capital ». Le capital est d’ailleurs le plus souvent détenu à plus de 50% par une seule personne, le dirigeant lui-même dans 62% des cas. Source KPMG – Étude 2006 L’entreprise familiale a une ouverture très limitée de son capital, que ce soit pour ses salariés, un investisseur privé ou une autre entreprise. L’ouverture du capital progresse avec le chiffre d’affaires, même si les écarts restent très

en cause de situations définitivement fixées dans le passé. (cf. CE, 2006, Société KPMG) Rétroactivité des actes administratifs si elle est prévue par la loi ou une convention internationale. Exceptions dans des cas où la sécurité juridique ne serait pas remise en cause: - la régularisation de mesures antérieures. => CE, 1925, Rodière. - la mise en oeuvre de mesures transitoires. => CE, 2006, Société KPMG. - le retrait d'une décision illégale. => CE, 2001, Ternon. => Pas de réelle

Charles Million (1995-1997) Trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (1998-2000) Vice-Président de la Société européenne de participations industrielles (EPI) [2000-2002] Président du Comité stratégique de KPMG (depuis 2003) Officier de l’Ordre national du mérite Officier de la Légion d’honneur a rédaction de la Revue a estimé fort opportun de porter à la connaissance de son lectorat un texte sur la gouvernance d’entreprise, d’autant plus que son auteur

de ses fonctions, le Comité de contrôle dispose d’un accès illimité à la gestion, aux livres et aux comptes de la Société. Il seconde le Conseil d’administration dans sa fonction de supervision des contrôles financiers, à travers un lien direct avec KPMG (réviseurs externes) et le Nestlé Group Audit (réviseurs internes du Groupe). Les principaux devoirs du Comité de contrôle consistent notamment à: – examiner les procédures comptables internes de Nestlé; – formuler des recommandations au Conseil d’administration

committee institute de KPmg. Président du groupe aldo cardoso Membres du groupe christian aubin robert baconnier Patricia barbiZet eric bourdais de charbonnière franK dandeard alain grosmann Jean-bernard guillebert francois Jaclot helman le Pas de secheval daniel lebègue gerard de la martinière victoire de margerie Patrice marteau helene Ploix georges ralli Pierre rodocanachi Rapporteurs du groupe didier de menonville, associé KPmg audit Jean-marc discours, associé KPmg audit a vant