L'Union Européenne

Jacques Delors évoquait l’Union européenne comme un « objet politique non identifié » Tout d’abord, l’Union européenne est une association volontaire d’États, dans les domaines économiques et politiques, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Cependant il se pose la question de la nature de l’Union européenne. Il est fondamentale de délimiter le sujet au niveau du droit constitutionnel pour pouvoir mieux analyser cette nature. Ce sujet

l’adhésion de la Turquie dans l’Union européenne est l’un des sujets les plus controversés de L’Europe actuelle. L’histoire récente nous rend compte des nombreux liens contemporains entre la Turquie et l’Europe. La Turquie est associée à la construction de l’Europe après la Seconde Guerre Mondiale jusqu’aujourd’hui. Par exemple, elle est membre fondateur de l’Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE, 1948) ainsi que membre de l’OTAN et d’autres organisations européennes. En 1959, elle pose

Que ce bien soit manufacturé ou agroalimentaire, il doit correspondre à une valeur pour être caractérisé de marchandise. Selon la lettre des traités, l’union a une compétence exclusive pour la libre circulation des marchandises cependant les traités au-delà de cette définition générale ne donne pas de définition précise de marchandise européenne. Ainsi la seule indication que donnent les traités se trouve aux 34 et 35 TFUE qui précisent que les marchandises couvrent tous les types d’importations

La répartition des compétences entre l'Union et les États membre est une question délicate car elle touche de prêt la brûlante question de la souveraineté des États. En effet, la moindre compétence transférée par un État à l'Union représente une limite de sa marge d'action en la matière. Le principe fixé par l'article 5 du Traité sur l'Union Européenne (TUE) veut que l'Union ne puisse agir que dans les domaines où les États membres lui ont transféré des compétences afin d'atteindre les objectifs

L'Union Européenne (UE) est l’association d’États européens, dans des domaines économiques et politiques, assurant la paix en Europe et favorisant des progrès économiques et sociales. L’Union Européenne compte 27 pays et a une population de 500 000 habitants. Ces derniers sont bien formés et bénéficient d'entreprises performantes. De plus, ¼ de la richesse mondiale produite est européenne. L'UE est donc un pôle majeur de la mondialisation, ainsi que la première puissance économique et commerciale

L’Histoire de l’Union Européenne - 24 juillet 1951 : création à l’instigation de Robert Schuman de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), destinée comme son nom l’indique à la mise en commun de deux ressources alors très utilisées dans l’armement, le charbon et l’acier. - 8 décembre 1955 : adoption comme emblème d’un drapeau bleu avec 12 étoiles par le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe. - 6 mai 1956 : le rapport Spaak préconise la création de la Communauté économique

Introduction L'union européenne n'a cessé depuis sa création, d'intégrer des nouveaux membres en son sein, passant ainsi de six pays en 1957 (Communauté Economique Européenne à l'époque) à 27 pays en 2007. La première étape a été mise en place par la France, la République Fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg qui fondent la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). Le traité instaure un marché commun du charbon et de l'acier, supprime les droits

CULTURE ET CITOYENNETÉ EUROPÉENNES Sujet : L’adoption d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; une étape majeure et un défi pour l’Union européenne ? L’Union Européenne est depuis sa création en perpétuelle mutation. Maintenant qu’elle est composée de 27 pays, il lui faut réussir à unifier ces différents membres dans la politique, l’économie et le droit. Sa légitimité dépend essentiellement de sa capacité de fédération bien que de nombreux freins se mettent en travers de

INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPEENNE Chapitre 1: Qu'est-ce que l'Europe? On a utilisé l'histoire, la géographie et l'économie pour construire l'Europe. -Définir l'Europe: Les limites géographiques se modifient dans le temps. L'Europe existe depuis l'Antiquité, les Grecs. Le mot « Europe » provient des lieux où la déesse Europe s'est installée dans l'Antiquité grecque. L'Europe apparaît aux 17ème siècle lorsque les Hollandais décident des contours. A ce moment, il est définie comme un continent

Droit de l’Union Européenne : Les libertés de circulation Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de l’Union européenne. Le Conseil des ministres de l’Union européenne est actuellement régi par l’article 16 du Traité sur l’UE, il réuni des ministres compétents dans un domaine donné