L'Union Européenne

faut différencier étrangers Européens et étrangers non Européens car les droits qui s’appliquent ne sont pas les mêmes. Une fois entrée sur le territoire français, les étrangers sont soumis aux lois Françaises. Les étrangers en France se sont vus reconnaître des droits fondamentaux de la personne comme les citoyens Français. I Droit des étrangers européens: Tout d’abord, lorsque l’on dit étranger Européen, on évoque une personne membre de l’Union Européenne (actuellement il y a 27 pays

Commentaire d’arrêt : Elchinov, CJUE 5 octobre 2010. A la différence des États-Unis, l’Union européenne ne dispose pas de juridictions spécifiques pour les recours des particuliers contre une mauvaise application du droit communautaire par les Etats membres. Le juge national est le juge communautaire de droit commun. De ce fait, les justiciables peuvent invoquer devant lui les textes communautaires, en vertu des principes d’effet direct, d’application immédiate et de primauté. Le juge national

Cette devise nous rappelle que tous les européens doivent être à la recherche d’un idéal à atteindre. Que cet idéal peut devenir un programme si nous nous en donnons les moyens. L’objectif que nous nous sommes fixés aux Jeunes Européens - France est que cette devise puisse devenir un état de fait politique dès que possible. Il faut bien reconnaître que cette diversité peut être aussi une source de complexité. C’est la raison pour laquelle l’unité y est associée afin de réaliser dans des bonnes

Affaires étrangères, prononça un discours, plus connu sous le nom de « déclaration Schuman », véritable point de départ de l’intégration européenne. La construction européenne se situait au départ exclusivement sur un plan économique puisqu’en effet, les premières lignes de la déclaration du 9 mai 1950 appellent la France, l’Allemagne et tout autre pays européen volontaire à mettre en commun leur production de charbon et d’acier. Mais progressivement, les différents textes ou traités ont définis

La citoyenneté européenne enjeux et perspectives SOMMAIRE Introduction I – Qu'est ce que la citoyenneté ? 1) La citoyenneté 2) Vers la citoyenneté Européenne II – Ses enjeux. 1) Des droits et Des devoirs 2)la défense des droits, des citoyens européens. 3)promouvoir la citoyenneté active. III – Les problèmes et les perspectives de cette citoyenneté Européenne. 1) les problèmes 2) les perspectives Conclusion Introduction : Le point

Propositions (80e proposition), mais il ne l'a pas fait adopter1. Le débat a été relancé suite à l'adoption du traité de Maastricht (1992) qui ébauche la notion de citoyenneté européenne en accordant le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne aux élections européennes etmunicipales1. Lors de la révision constitutionnelle de 2008, plusieurs amendements instaurant le droit de vote des étrangers aux élections locales ont été rejetés.[réf. nécessaire]

seraient pas ressortissants de l’Union européenne, invitent à quelques réflexions juridiques sur le statut du droit de vote et ses relations avec la nationalité. On peut essayer d'apporter des informations assez simplement sous la forme d'une série de questions/réponses : ▪ Y a-t-il des pays qui autorisent le droit de vote des étrangers aux élections locales ? La réponse est oui : si l'on s'en tient aux seuls pays de l’Union européenne, 12 pays sur les 27 États de l'Union accordent sans restriction

La souveraineté nationale est elle compatible avec la construction européenne? La France a toujours accordé une place prépondérante à la notion de souveraineté nationale. Au-delà de l’intensité du débat juridique qui a nourri l’histoire constitutionnelle des deux derniers siècles, la notion de souveraineté nationale s’est peu à peu étendue en dehors de la sphère strictement juridique. Cette notion de souveraineté peut revêtir plusieurs sens et dans le cas de la souveraineté nationale, on

I-Être citoyen français , être citoyen européen a) Qu'est ce qu'un citoyen? Être citoyen, selon le dictionnaire, signifie faire parti d'un pays, d'un État, et bénéficier de droits civiques accompagnés de devoirs . Un citoyen est également une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un État. Tout le monde connaît ses droits, comme le droit à la liberté d'expression, droit à l'éducation, à la sureté, à la propriété, à la résistance, à l'oppression, à la protection contre les

les révisions constitutionnelles faites au moyen de l'art. 89 C (22 sur 24) ont été d'initiative gouvernementale. Parmi ces 22, on compte 7 révisions constitutionnelles liées aux traités internationaux, dont 5 sont liées directement aux traités européens. 1/ La procédure de révision se déroule selon les dispositions de l'art. 89 C, est ses limites sont encadrées par la Constitution. A/ Lorsque la révision est d’initiative gouvernementale, elle appartient au président de la République, sur proposition