L Abstention électorale

de la République. A cette raison de droit, s'ajoutent deux raisons de fait qui sont, l'une et l'autre, décisives. Le Président de la République a des responsabilités outre-mer il est également le président de la Communauté. Envisage-t-on un corps électoral comprenant, universellement, tous les hommes, toutes les femmes de la France métropolitaine, de l'Algérie, de l'Afrique noire, de Madagascar, des îles du Pacifique ? Cela ne serait pas raisonnable et serait gravement de nature à nuire à l'unité de

à la réalité des acteurs. * sa dimension normative pose des soucis, car les usages sont peu distingués. Opposition entre deux légitimités : légitimation par l’expertise (technocrates et fonctionnaires les plus compétents) et la légitimité électorale (de représentation). Deux-trois types de courants principaux = * en réseaux * nouveaux modes  * multi niveaux : introduite par deux auteurs : Hooghes et Marks. Elle insiste sur le fait que ni les Etats ni les institutions ne sont monolithiques

préalables (récolte des signatures, respect de la procédure, contrôle du contenu de la loi) Il n’est pas possible dans les deux années qui suivent le rejet populaire d’une proposition de loi référendaire de représenter à nouveau celle-ci devant le corps électoral. Il sera intéressant de voir l’usage qui sera fait de ce type de référendum : si le rôle du chef de l'Etat est simplement de convoquer les électeurs, il suffira que la proposition ait été examinée en première lecture par l’une des assemblées pour

entrée en vigueur, le conseil a eu des opportunités pour dégager un certain nombre de libertés fondamentales qui méritent une étude mettant en relief à la fois les faiblesses et la pertinence de sa jurisprudence. Par ailleurs, dans le contentieux électoral, le conseil a rendu un nombre important de décisions qui ont consacré un certain nombre de principes et de droits intangibles. Dans cette étude, nous allons essayer de traiter les questions relatives aux droits fondamentaux qui ont été soumises au

l’a quitté à la suite d’une défaite électorale. Depuis 1960, Madagascar n’a jamais connu de transmission du pouvoir à la fin d’un mandat normal. En dix décennies, le pays n’a jamais pu instaurer une culture de l’alternance paisible, « substitut non violent à la révolution » et qui « caractérise aujourd’hui les démocraties qui fonctionnent » 5. Il y a certes eu des départs du pouvoir dans des conditions paisibles à la suite d’une défaite électorale, mais les scrutins correspondants ont

institutionnaliser et ainsi à « geler » les clivages politiques alors en place est dépassé. L’intériorisation des valeurs civiques et l’apprentissage électoral des citoyens acquis, les enjeux se portent sur d’autres facteurs. Les partis politiques ne forment plus l’unique ensemble du jeu politique, tandis que les citoyens, corrélativement, ont désormais des besoins électoraux divergents de ce tiré de l’analyse des systèmes partisans des années 1920 aux années 1960. Depuis des études menées dans les années 70

modérés. Le nombre de sièges des catholiques ralliés chute. Le nombre de sièges au parlement des catholiques ralliés ou non diminue en général, car le scrutin de l'époque, étant uninominal, avait tendance à grossir à la chambre les différences électorales. Malgré tout, les catholiques acceptent que le régime serve un de leurs intérêts principaux  l'enseignement religieux (en 1898, on constate que 1/3 des élèves des grandes écoles ont été formés chez les Jésuites). Cela montre l'influence considérable

critique avt la loi de 1982, aujourd’hui il a quasiment disparu. -Contrôle substitution :Le representant de l’Etat va se substituer a l’autorité decentralisée defaillante(qui refuse d’executer un acte).Il faut 2 conditions.Premierement il faut une abstention fautive de l’autorité decentralisée et deuxiemement il faut l’exigence d’une mise en demeure restée ss effets . Decentralisation territoriale :Reconnaissance d’autonomie a des structures qui se definissent par rapport a un territoire mais cela

bioéthique a été adopté le 22 janvier 2002 en première lecture, par la majorité des députés : 325 voix pour, 21 contre et 151 abstentions. ------------------------------------------------- -En raison du calendrier électoral (élections présidentielles et législatives) le projet de loi n'a été adopté par le Sénat que le 31 janvier 2003 à 196 voix contre 107 et 12 abstentions. ------------------------------------------------- -En décembre 2003, l'Assemblée nationale (renouvelée) vote en deuxième

ans) au suffrage indirect (par un collège électoral composé de grands électeurs représentant les assemblées délibérantes des collectivités locales, élues au suffrage direct) n'a que peu de pouvoirs et peut être comparé au Sénat de la Cinquième République. L'Assemblée nationale (chambre basse) est élue au suffrage universel direct pour cinq ans : la majorité électorale est fixée à 21 ans et les femmes sont intégrées pour la première fois au corps électoral. Titulaire de la majeure partie du pouvoir